Article | 21 décembre 2020
L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.
Doc. parlementaire | 15 septembre 2020
Fruit d'un travail de plusieurs mois, au cours desquels la mission a entendu un grand nombre d'acteurs et d'experts, le rapport de la mission d'information fait le point sur le trafic de cocaïne en provenance de Guyane, ses causes et ses implications, et formule des recommandations.
- Documents sur Twitter, 15 septembre 2020
Article | 22 février 2019
"J'aborde ici un sujet sensible et délicat à propos duquel je suis pressé d'écrire depuis longtemps par nombre de mes amis polynésiens et autres qui m'en veulent de garder le silence. Mais je sais que des dents vont grincer, que ces lignes vont provoquer une levée de boucliers et que l'on pourra dans la foulée me reprocher de ne pas avoir de chiffres ni de statistiques pour étayer mes hypothèses… Dans un article général et "tous publics", je m'en voudrais d'assommer le lecteur avec des chiffres que je tiens cependant à disposition au cas où il serait nécessaire un jour de développer le sujet… Il fallait donc, pour une question de conscience, que je me lance dans la description de faits dont j'ai été témoin et acteur durant trente ans de vie professionnelle au Service des Affaires sociales de Polynésie, devenu par la suite DAS, quand je l'ai quitté (au soulagement de ses dirigeants…), pour une retraite anticipée… "
Article | Juin 2014
Depuis le début des années 2000, avec la réorientation du trafic de cocaïne en direction de l'Europe, les Antilles françaises sont devenues à la fois une zone-rebond et une zone de stockage de la cocaïne destiné à la France et au Vieux Continent. Cette situation s'est encore aggravée avec les évolutions récentes de la géopolitique régionale qui voit le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, s'imposer comme un espace majeur de transit et de réexpédition de la cocaïne produite notamment en Colombie.
Article | Juillet 2016
Le numéro 9 de Drogues, enjeux internationaux fait le point sur l'évolution de la situation du trafic de cocaïne dans les Antilles françaises et en Guyane.
Rapport | 2003
- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).
Question parl. | 2006
c) Blanchiment d'argent sale : rôle éventuel de l'île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
Article | 2003
- Le développement accéléré de l'économie des drogues est un des aspects de la mondialisation des activités. Dans le Bassin caraïbe, au rôle essentiel dans l'approvisionnement du marché états-unien, l'espace des stupéfiants s'organise en réseaux complexes, cohérents, solidement structurés et contrôlés par un grand nombre d'acteurs, institutionnels et privés. La collusion entre les organisations criminelles et les pouvoirs établis favorise la déstructuration des appareils d'État et des sociétés nationales.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.mgm.fr/PUB/Mappemonde/M403/Drogue.pdf
Doc. parlementaire | 2005
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Rapport | 2004
- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi