Article | Juillet 2022
Avant même que ne soit entreprise l'œuvre contemporaine de codification s'était posée aux codificateurs la question du droit applicable outre-mer. En effet, régies par le principe de spécialité législative, les anciennes colonies n'étaient pas, en maints domaines, intéressées par les codes en vigueur.
Article | 19 janvier 2018
Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, a présenté, le 18 janvier 2018, aux entrepreneurs guadeloupéens la plateforme numérique "egalite-emploi.org". Destinée à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins, elle s'étend à la Guadeloupe. En complément, article :
- guadeloupe 1ère du 15 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/jean-marc-mormeck-s-engage-terrain-emploi-jeunes-549515.html
- Accéder à la plateforme Egalité-Emploi :
www.delegation.jeunesseoutremer.org
Informations complémentaires : http://www.gouvernement.fr/egalite-outremer/dispositif-egalite-emploi
Doc. parlementaire | 15 juin 2017
Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d'après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française.
Doc. parlementaire | 15 décembre 2016
Placé sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque organisé au Sénat le 22 septembre 2016 par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, concomitamment au Salon international du tourisme IFTM Top Resa et en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a permis de mettre en lumière la dimension stratégique de l'innovation pour le développement du tourisme dans les outre-mer. L'immersion des territoires ultramarins dans des environnements extrêmement concurrentiels, du fait notamment des forts contrastes de coût de main d'oeuvre, implique de miser sur la créativité pour réduire l'impact de ces différentiels de compétitivité : cela doit conduire à développer une offre originale renforçant l'attractivité de nos outre-mer.
Article | 2 décembre 2016
Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.
Article | 4 février 2016
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna ont été intégrés dans la base de données statistiques de la Communauté du Pacifique, base de données des indicateurs minima du développement national : IMDN. De quoi permettre à ces collectivités d'outre-mer de se comparer et de mieux s'articuler dans la région Pacifique. Ce site accessible via le site de l'Isee ou sur www.spc.int/nmdi .
Article | 2 février 2015
Internet offre aujourd'hui de nouvelles possibilités d'accès des citoyens au droit. Or, l'accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l'homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d'autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d'abord, le respect de la vie privée peut-être mis en danger, notamment par la publication en ligne des décisions de justice. Ensuite, Internet ne saurait être le seul mode d'accès au droit sans risquer de mettre en place des discriminations à l'égard des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent y avoir recours.
Article | 16 septembre 2013
L'objet de cet article est d'explorer le modèle de « gouvernement ouvert » à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de sa mise en place et l'étendue des données concernées varient suivant les cultures juridiques et politiques. Lors de cette phase en effet, on observe que des particularismes locaux émergent, fondés sur des conceptions différentes de l'Open Data, issues des politiques d'accès à l'information, de la notion de patrimoine « public » ou des dispositions nationales du droit d'auteur.
Article | 15 mai 2013
C'était annoncé : l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté fin mars intègre bien, à travers son article 111, l'accès aux données publiques comme l'un des axes de cette nouvelle étape de la décentralisation. Mais que se passera-t-il lorsque ces données en voie de libération seront intégrées dans des outils en permettant une réelle exploitation ?
Question minist. | 28 août 2012
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les services de l'État, dans un format permettant leur réutilisation. Il souhaite connaître sa position sur cette politique et les actions qu'il compte entreprendre, au sein de ses services, sur ce sujet.
Article | 11 septembre 2012
Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.
Article | 23 avril 2012
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.
Article | 19 janvier 2012
Outil de transparence démocratique, la libération des données publiques par l'administration est matérialisée par l'ouverture du portail Data.gouv.fr.
Article | Septembre 2011
Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.
Ouvrage | Mars 2010
Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse s'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.
Sommaire :
Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données diffusées
- des services et outils documentaires
Comment rechercher ?
- les recherches simples et les recherches expertes (cas concrets)
Comment naviguer ?
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Les autres sources d'information
Glossaire
Les annexes contiennent la liste des codes en vigueur et celle des conventions collectives nationales étendues.
Article | 4eme trimestre 2009
Article | 10 décembre 2009
La recodifiaction du code de l'organisation judiciaire par le décret n°2008-522 du 2 juin 2008 a été l'occasion d'une révision remarquable de la conception des bases de données des décisions des cours d'appel avec l'abandon du traditionnel principe de sélection au profit d'un principe d'exhaustivité.
Rapport | 1990
Document numérisé
Article | 21 octobre 2008
Article | 1 juillet 2008