Rapport | 2 juillet 2014
En 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris la décision de s'intéresser aux situations diverses et complexes des agents des départements, régions et collectivités d'outre-mer, et en premier lieu au territoire de Mayotte,
Dans un premier temps, seront exposées les conditions particulières du passage de la Fonction Publique locale de Mayotte à la Fonction Publique Territoriale. Dans un deuxième temps, la problématique du cadre d'emplois des AOTM sera traitée, ainsi que la question des retraites.
Rapport | Mars 2011
Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur le territoire ; faciliter l'accès aux bourses de l'emploi ; renforcer le dialogue social et l'information des agents ; favoriser l'accès au logement...).
Article | 1997
Article | 1997
Loi du 25 juillet 1994 dit loi Perben.
Article | 1997
Article | 1995