Article | Décembre 2024
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui de 2023.
Les perspectives demeurent pour le moins préoccupantes, avec un manque cruel de visibilité. Mais cette crise doit aussi être une opportunité de se réformer en profondeur, pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer le financement de ses politiques publiques de façon pérenne sans compter sur des subventions d'équilibre ou les établissements et entreprises publics pour en absorber le coût et regagner de l'attractivité pour renouer avec une trajectoire de croissance.
Article | 11 octobre 2024
Dans un contexte de difficultés sociales, notamment en Martinique, le gouvernement prévoit de réduire de 9 % les fonds alloués aux territoires ultramarins. Le ministre des outre-mer, François Noël Buffet, a fait part aux parlementaires de son soutien en vue d'amendements correctifs.
Fiche | Février 2024
Mise à jour 2024 du Plan Chlordécone IV.
Au sommaire :
- L'essentiel du Plan Chlordécone
- Les popultations concernées, les solutions
- Où en est la recherche
- Vrai-faux sur le chlordécone
Article | 11 octobre 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Saïd Ahamada directeur de LADOM était l'invité du journal [vidéo], Mayotte la 1ère, 27/09/2023
- LADOM finance toujours les billets d'avion des étudiants martiniquais vers l'Hexagone, Martinique la 1ère, 09/08/2023
- Saïd Ahamada nommé directeur général de LADOM , RCI, 19/01/2023
Question minist. | 9 juin 2020
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation.
Article | 27 décembre 2019
Sur la plateforme virtuelle, le MANA a atteint un prix record en janvier 2018 estimé à 0,259307 dollar. Le MANA, token ou jeton ERC-20 natif du réseau Decentraland, sert à acheter des terres, des parcelles non fongibles pour des jeux et des applications en ligne. Vendre et acheter du MANA est un langage naturel sur Internet… À Tahiti, parler du mana en termes de marque et services à vendre fait grincer. Argument économique et valeur ajoutée de la destination polynésienne, nous avons enquêté sur le mana, énergie sacrée ancestrale à la fois atout touristique valorisé par Tahiti Tourisme et âme de l'identité polynésienne.
Rapport | Avril 2019
Comme dans toutes les îles du Pacifique, la gestion des déchets ménagers pose des enjeux majeurs en Nouvelle-Calédonie. Avec plus de 100 000 tonnes de déchets ménagers produits en 2017, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, la salubrité et la santé publique sont au cœur des défis auxquels doivent répondre les communes calédoniennes.
Quel état des lieux de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Nouvelle-Calédonie ? Comment est financé ce secteur ? Quelles recommandations et pistes d'améliorations pour poursuivre la modernisation du service ? Autant de questions qu'ont souhaité explorer l'AFD et l'ADEME en réalisant conjointement cette étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l'échelon (inter) communal, présentée en focus thématique dans le cadre de l'édition 2019 de l'Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie.
Article | Juillet 2019
L'Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie répond au besoin de disposer de données agrégées et propose une analyse tenant compte des spécificités et des contraintes intrinsèques de ces communes.
L'Observatoire des communes permet de dégager les tendances des grands équilibres budgétaires des communes. Au-delà, chaque édition traite d'une thématique transversale. Après les budgets annexes en 2017, et les actions et moyens que les communes mettent en oeuvre pour préserver leur situation financière en 2018, cette édition 2019 présente la gestion du service public des déchets ménagers. Ce service, au plus près de la population, est principalement assuré par les communes en Nouvelle-Calédonie, avec une grande hétérogénéité dans les modalités de gestion (organisation, tarification, structuration, etc.). Il fait aussi intervenir une multitude d'acteurs qui sont indispensables à sa réussite.
Rapport | Juillet 2019
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s'améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d'investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d'exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l'établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n'ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.
Rapport | 2019
Le rapport annuel d'activités de la collectivité des TAAF vient de clore l'exercice 2018. Riche en rebondissements et en résultats, ce rapport a été conçu et élaboré avec les différents services de l'administration, des districts et partenaires.
Rapport | Avril 2019
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l'administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu'aux charges du personnel afférent à l'administration de la Polynésie.
Discours | 16 janvier 2017
Ericka Bareigts présentait, ce lundi 16 janvier 2017, ses voeux, au ministère des Outre-mer. La ministre des outre-mer a insisté sur la notion de fierté : "Si j'aimerais que vous ne gardiez qu'un sentiment de cette soirée, c'est celui de fierté. Fierté d'être Ultramarin, fierté d'être citoyen, fierté d'être Français ! Redonner ce sentiment de fierté à toutes et à tous, c'est ce à quoi je m'emploie chaque jour", a-t-elle déclaré.
Question minist. | 15 octobre 2014
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu'accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s'était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de responsabilité et de solidarité ? Qu'en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE ? L'économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser l'emploi, dont le développement demeure très fragile ?
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Le document de politique transversale (DPT) « Outre-mer » a un double objet :
- décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs
auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés ;
- présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires et fiscales de l'État en outre-mer.
Toutefois, à l'instar des autres régions françaises qui ne font pas l'objet d'un document territorialisé comme les outremer, les crédits inscrits dans ce document ne traduisent pas le « coût » des « outre-mer », mais la mise en oeuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l'État dans les outre-mer. Ce document tente de présenter la quasi-totalité de l'effort budgétaire et financier consacré par l'État aux territoires ultramarins.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Rapport | 19 août 2013
Date de communicabilité : 02/10/2013
Egalement en pièce jointe, la réponse de Mme Danielle Panero ex-directrice générale de Tahiti Tourisme