Ouvrage | 2024
Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l'encadrent : directeurs, administrateurs de l'État, ingénieurs, ambassadeurs, préfets, recteurs, inspecteurs, attachés…
Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Quelles sont leurs obligations déontologiques ? Sont-ils vraiment subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Qu'a changé la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021 ? Pourquoi les autorités « indépendantes » sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font les services de l'État implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils davantage attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se transformer ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les départements ministériels : Création et organisation, Cabinets et administrations centrales, Élaboration des normes
- Les structures para, inter et infraministérielles : Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre, Nominations, Opérateurs et autorités indépendantes, Préfets, recteurs et réseau diplomatique
- L'administration au défi de l'efficacité : Relations avec l'administré, Contrôles et inspections, Réformes de l'administration
Article | 20 octobre 2021
Une quarantaine de conseillers ont quitté les ministères depuis le printemps, dont environ un tiers pour rejoindre le secteur privé.
Article | Mars 2021
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l'Observatoire de l'éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l'exécutif français. Professeure de droit public, l'auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
Article | 15 juillet 2020
C'est un aveu d'échec qui vient d'être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l'époque par un décret de mai 2017.
- Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, Jorf 12 juillet 2020
- Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot, Blog Landot, 15 juillet 2020
-Gouvernement : davantage de personnels au sein des cabinets ministériels, FranceInfo, 13 juillet 2020
- Fiche thématique, Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?, Vie Publique, 16 juillet 2020
- Macron donne son «go» à des cabinets ministériels plus politiques, L'Opinion, 12 juillet 2020
Article | 22 juillet 2020
Le nouveau ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, vient de désigner plusieurs membres de son cabinet, par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 21 juillet 2020. En complément :
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 7 juillet 2020
- Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, Biographie et Cabinet
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer, Jorf du 21 juillet 2020
- Communiqué de presse, 8 juillet 2020 - Sébastien Lecornu a pris ce mardi 6 juillet 2020 ses fonctions comme ministre des Outre-mer lors d'une cérémonie de passation de pouvoir avec Annick Girardin
- Interview politique de Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer par Pierre De Vilno sur Europe 1 le 13 juillet 2020
Doc. parlementaire | Octobre 2018
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l'an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l'ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 : cliquer ici
- francetvinfo du 14 novembre 2018 : cliquer ici
- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 : cliquer ici
Article | 24 octobre 2017
Les femmes n'occupent que 38 % des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement d'Édouard Philippe et peinent à investir le cercle très fermé des directrices de cabinet.
Article | 24 octobre 2017
Avec seulement 295 collaborateurs, les effectifs des collaborateurs ministériels ont été réduits de moitié sous la présidence d'Emmanuel Macron, avec une majorité de primo-entrants et 20 % d'énarques.
Article | 24 juillet 2017
Le cabinet ministériel est une institution coutumière relativement étrangère au droit écrit. Depuis une quarantaine d'années, la plupart des premiers ministres ont cependant pris l'habitude de réglementer les effectifs des cabinets par du droit souple au moyen de circulaires. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 inaugure une nouvelle pratique : la réglementation des effectifs des cabinets par voie de décret présidentiel. Un tel interventionnisme du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental questionne. Doit-on y voir une nouvelle expression du présidentialisme ?
Article | 15 juin 2017
Le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement publié au Journal officiel du 15 juin 2017, fait interdiction au Président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet.
Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, Jorf du 15 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034938597&categorieLien=id
Article | 19 mai 2017
Les ministres n'auront droit qu'à 10 collaborateurs chacun et les secrétaires d'État à 5, selon le plafond fixé par le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. Ce texte marque une volonté du président de la République de proscrire la présence de conseillers officieux, un objectif dont il faudra observer l'application sur le long terme.
Article | 11 mai 2017
Sujet évité par tous les gouvernements, l'instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d'administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l'objet d'une confirmation ou d'une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l'engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Question minist. | 22 janvier 2013
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des outre-mer de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.
Question minist. | 25 décembre 2012
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre des outre-mer sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.
Article | 4 août 2010
Article | Mars 2008
Ouvrage | 2004
Ouvrage | 1996
Ecole nationale d'administration. Promotion René Char (1993 - 1995)
Ouvrage | 1996
Ecole nationale d'administration. Promotion René Char (1993 - 1995)