Article | 24 et 25 décembre 2018
Il s'agit d'une promesse du président de la République Emmanuel Macron,lors de son déplacement en Guyane l'an dernier, le RSA (Revenu de solidarité active) va être financé par l'État. Depuis Nicolas Sarkozy, c'était la CTG qui devait financer de dispositif.L'enjeu se chiffre à plus de 150 millions d'euros par an.En complément, article :
- Guyane la 1ère du 19 décembre 2018 : cliquer ici
Article | Septembre 2010
Article | Juin 2014
Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs d'accompagnement ont été mis en place, notamment par les Caisses d'allocations familiales des DOM, mais résisteront-ils si l'ensemble des acteurs continue à s'ignorer ? Etat des lieux.
Question minist. | 2 juillet 2013
Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de la politique de réduction des coûts et des effectifs dans les administrations sociales. Elle a en effet été interpellée sur les longs délais dans le traitement des demandes dans les CGSS et les CAF, un mois de retard par exemple dans le traitement des indemnités journalières pour les congés maternités à la Réunion. Compte tenu de l'important impact financier que ces retards peuvent avoir sur des publics déjà fragiles, notamment en raison des agios à payer le cas échéant, elle l'interroge sur ses projets pour accélérer le traitement des dossiers et limiter l'impact des retards de paiements sur le grand public.
Article | 8 février 2013
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l'éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l'attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d'enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat, 19 décembre 2012, n° 354947
Rapport | 1987
Mémoire de DEA en droit social.
Ouvrage | 2003
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Salon du livre de l'outre-mer 2000
Article | 1999