Doc. parlementaire | 30 mai 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024
Article | Mars 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.
Article | 22 février 2024
Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.
Article | 1er février 2024
Le magistral article du docteur Jos Pelage sur l'infertilité et les troubles cognitifs chez les enfants montre qu'aujourd'hui encore il reste de nombreux domaines où on ignore les effets exacts de cet empoisonnement imposé à notre pays.
Multimédia | 16 juin 2023
Reportage "Grand Format" de Giv Anquetil à Basse-Terre en Guadeloupe où, malgré l'abandon des poursuites pour empoisonnement en janvier, la chlordécone continue d'empoisonner l'eau, la terre et le vivant, 30 ans après la fin de son utilisation.
Doc. parlementaire | 16 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
Article | 10 janvier 2024
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martinique la 1ère, 9 janvier 2024
- Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel, Franceinfo, 5 janvier 2023
- Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu, Reporterre, 6 janvier 2023
- Chlordécone. Les ouvriers en Martinique encore exposés au pesticide dans les bananeraies ?, Ouest France, 16 novembre 2023
Article | 26 octobre 2023
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l'Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd'hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d'une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
Article | Septembre 2023
Il résulte de l'article 1725 du code civil que le bailleur, constitué en société civile, est tenu de garantir le locataire des troubles que ses associés, qui ne sont pas des tiers à son égard au sens de ce texte, ont apporté à sa jouissance par voie de fait. D'autre part, il résulte de l'ancien article 1315 (devenu art. 1353) et de l'article 1870, alinéas 1er et 2, du code civil qu'une société civile étant présumée continuer avec les héritiers d'un associé décédé, il incombe à celui qui dénie la qualité d'associé à l'héritier d'un associé d'établir l'existence d'une stipulation contraire des statuts. À défaut d'une telle preuve, la demande en condamnation d'une société civile bailleresse ne saurait être rejetée au seul constat que le trouble de jouissance préjudiciable à un locataire était imputable aux ayants droit d'un associé décédé.
Ouvrage | Février 2021
Au début des années soixante, et pendant près de vingt ans, l'État a déplacé des centaines d'enfants réunionnais pour repeupler les campagnes françaises. Jean-Jacques Martial fut l'un de ces enfants. Arraché à son île à six ans, déplacé de foyers en familles, abusé par son père adoptif, il nous livre ici le témoignage sobre et bouleversant de son histoire.
La publication de ce récit en 2003 eut un très large écho. Depuis, l'auteur – avec d'autres – n'a cessé de dénoncer le scandale de ces déplacements forcés. Ce combat opiniâtre fut couronné par le vote en février 2014 à l'Assemblée nationale d'une résolution mémorielle reconnaissant la responsabilité de l'État.
- Europe 1 (17/08/2023) - Émission : Dans les yeux d'Olivier Delacroix: Jean-Charles, arraché à ses parents : « On nous avait promis qu'on reviendrait » [Audio]
Article | 15 mai 2023
Issue de l'initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles qui se rapportent à la fois à l'étendue de la couverture du risque et aux modalités de l'indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions.
Article | Novembre-Décembre 2022
Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en Martinique ou en Guadeloupe durant cette période ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire. Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
- TA Paris, 24 juin 2022, chlordécone, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
- Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l'Etat ; non reconnaissance en l'espèce d'une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d'anxiété), Blog Landot, 29 juin 2022
Article | 10 mars 2020
L'article 232 de la loi de finances pour 2019, facilitant le renversement par l'administration de la présomption de causalité dont bénéficient les personnes qui sollicitent une indemnisation dans le cadre du régime des essais nucléaires français, ne s'applique qu'aux demandes déposées après l'entrée en vigueur de la loi.
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/01/2020, 429574
Article | 30 juin 2022
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu'il pourrait n'y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l'existence d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l'asphyxie.
Article | 12 juillet 2022
Saisi par 1 241 requérants d'une action en responsabilité à l'encontre de l'État, le tribunal administratif de Paris a relevé des carences imputables à ce dernier dans l'utilisation du chlordécone. Par contre, il a rejeté les demandes d'indemnisation fondées sur le préjudice d'anxiété.
- TA Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
Article | 21 novembre 2022
Saisi par plus d'un millier de requérants d'une action en responsabilité dirigée contre l'Etat pour ses carences dans l'affaire du chlordécone, le tribunal administratif de Paris reconnaît des négligences fautives dans la mission de police des produits phytopharmaceutiques. Il rejette, en revanche, le recours à défaut, selon lui, pour les requérants d'avoir prouvé leur préjudice d'anxiété.
- Chlordécone : le tribunal administratif de Paris reconnaît des "négligences fautives" de l'État, Martinique la 1ère, 27 juin 2022
- Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture du 27 juin 2022 : Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Ouvrage | Octobre 2020
La banane. L'un des principaux fleurons de l'économie des Antilles françaises. Afin d'en assurer le rendement, un pesticide - le chlordécone - a été utilisé très largement entre 1972 et i 993. Aujourd'hui, en Guadeloupe et à La Martinique, les terres sont contaminées pour des centaines d'années et la molécule est présente dans les corps des 800 000 personnes qui y vivent. Scandale environnemental ? sanitaire ? d'Etat ? Les débats sur cette molécule passionnent et opposent régulièrement, politiques, producteurs de bananes, chercheurs, avocats et acteurs de la société civile.
Si la question de la responsabilité doit encore être tranchée devant les tribunaux, les Antillais doivent, eux, résoudre une question tout aussi essentielle : comment vivre dans un environnement à jamais pollué ?
Article | Juin 2022
En cas d'infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l'environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l'indemnisation du préjudice moral personnel qu'elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d'eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la jurisprudence porte une attention de plus en plus grande au préjudice environnemental qui en résulte et à son indemnisation. L'arrêt rapporté en est un bel exemple qui ne se limitera certainement pas à la seule Polynésie, si merveilleuse soit-elle.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 Janvier 2022 – n° 21-84.366 en pièce jointe.
Article | Mai 2022
L'application des nouvelles règles relatives à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires soumet les demandes déposées antérieurement à la loi à un régime moins favorable. De plus, il n'existe pas de motif impérieux d'intérêt général justifiant cette rétroactivité. Par conséquent, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions contestées sont déclarées contraires à la Constitution.
Article | 20 décembre 2021
L'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui soumet, de manière rétroactive, les demandes d'indemnisation présentées par les victimes d'essais nucléaires au régime prévu par la loi du 28 décembre 2018 est contraire à la Constitution.