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SITUATION FINANCIERE
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Agnès Bénassy-Quéré : “La transition écologique, u...
Article | 20 décembre 2023
Pour la sous-gouverneure de la Banque de France, il faut concentrer les investissements sur la connectivité des territoires à leur voisinage.
Les économies d’outre-mer sont fragiles, sur des marchés étroits subissant des coûts de transport élevés et où agissent un grand nombre d’intermédiaires, ce qui provoque la vie chère et une problématique de compétitivité et de concurrence.
La transition écologique peut être une opportunité pour elles. Une opportunité de se réapproprier leur politique énergétique en développant les énergies renouvelables moins coûteuses qu’elles ont en abondance et qui sont non délocalisables, tel le solaire. C’est aussi une opportunité de régionaliser leurs échanges dans leur bassin géographique et ainsi diminuer les coûts de transport. Il faut donc concentrer les investissements sur tout ce qui permet de connecter ces territoires à leur voisinage et réfléchir à une nouvelle manière de financer les collectivités territoriales car l’octroi de mer n’est pas une solution satisfaisante. -
Questions à Marie-Anne Poussin-Delmas, IEDOM : “Su...
Article | 10 janvier 2023
Pour la directrice des Instituts d’Emission d’outre-mer, la préservation de la cohésion des territoires doit être une priorité.
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Rapport d'observations définitives : Les Terres au...
Rapport | Juillet 2022
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L’organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l’horizon 2030 de la France et ainsi pleinement contribuer à la préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel. Leur statut qui n'a pas évolué depuis 2007 doit être modernisé pour s’adapter aux missions du territoire. La Cour formule au total douze recommandations.
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Les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie en...
Article | 1er juin 2022
Le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Nouvelle-Calédonie, présenté lundi 30 mai, devant le Congrès du territoire, s’il ne constitue pas une révélation, n’en donne pas moins la mesure de « la situation de crise dans laquelle se trouvent les finances publiques calédoniennes et [de] l’ampleur des efforts à consentir pour la surmonter », selon les termes des rapporteurs.
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Nouvelle-Calédonie : Les finances du pays "en situ...
Article | 30 mai 2022
Les élus du Congrès étudieront lundi 30 mai 2022, le rapport d’observations de la Chambre territoriale des comptes sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie. Un document de 127 pages qui dresse un état des lieux inquiétant et livre une série de recommandations pour éviter la faillite.
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En Guyane, la précarité s’intensifie suite au 1ᵉʳ ...
Article | Septembre 2021
La crise sanitaire liée à la Covid-19 provoque une baisse de l’activité en Guyane en 2020. Conséquence directe, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales d’insertion augmente. La hausse est plus modérée qu’en France métropolitaine mais s’ajoute à une situation initiale plus défavorable. En outre, une part importante de la population en situation de précarité n’est pas éligible aux prestations sociales. La situation des plus modestes se détériore suite au confinement, faisant peser un risque d’aggravation des inégalités à long terme. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, mais celles qui concentrent le plus de risques sont les travailleurs en CDD ,en intérim, ou les travailleurs informels. Les moins de 25 ans traversent une année particulièrement difficile.
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Dégradation de la situation financière suite au pr...
Article | Septembre 2021
Suite au confinement décrété au 2ᵉ trimestre 2020, pour lutter contre la propagation du coronavirus, 28 % des Guadeloupéens déclarent que leur situation financière s’est dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, particulièrement pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, notamment les travailleurs temporaires dont les opportunités d’embauches ont chuté. Entre études à distance et difficulté d’insertion sur le marché du travail, les jeunes traversent une année particulièrement difficile. Le nombre de bénéficiaires des prestations d’insertion, déjà élevé en Guadeloupe, augmente.
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Un quart des Martiniquais indiquent une dégradatio...
Article | Septembre 2021
Suite au confinement décrété au 2e trimestre 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus, un quart des Martiniquais jugent leur situation financière dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, notamment pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, par exemple les travailleurs temporaires dont les opportunités d’embauches ont chuté. Entre études à distance, difficulté d’insertion sur le marché du travail et perte de petits boulots, la jeunesse martiniquaise traverse une année particulièrement difficile. Le nombre de bénéficiaires des prestations d’insertion, déjà élevé, augmente.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 19 septembre 2019
Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l’été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C’est la raison pour laquelle le président de la Délégation aux outre-mer, M. Olivier Serva, en collaboration avec son collègue député de La Réunion M. David Lorion, a souhaité mettre rapidement en place une mission d’information.L’unique objectif de cette mission, qui a travaillé dans l’urgence et qui rend ses conclusions quelques semaines seulement après sa création, est de proposer des pistes de solution à ces deux crises dont des caractéristiques pourraient bien se retrouver dans d’autres collectivités ultra-marines.
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Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Juillet 2019
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n’ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.
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Rapport d'observations définitives et réponse de l...
Rapport | Juin 2017
Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion, le 1er janvier 2013, du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, conformément au décret du 1er août 2012. Il assure une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
En complément, article :
- martinique 1ère du 3 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/3-administrateurs-ont-6-mois-redresser-chu-martinique-546155.html
- Outre-mer la 1ère du 13 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/chu-martinique-mis-administration-provisoire-531745.html -
Outre-mer : Guyane, Mayotte : les grandes oubliées...
Article | 2-7 mai 2017
Crise de l'eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu'en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale... La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l'Etat, difficilement comblées par les collectivités locales.
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Rapport d'observations définitives, Commune de Oua...
Rapport | Février 2017
Ce rapport de la chambre territoriale des comptes de Mayotte détaille d'importants manquements dans la gestion de la commune de Ouangani, dans le centre de Mayotte. En complément, Articles :
Journal de Mayotte du 11 mai 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/ouangani-ses-comptes-et-sa-bibliotheque-a-1-million-deuros-sans-livres/
Clicanoo du 11 mai 2017 : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/05/11/Mayotte-une-bibliotheque-aussi-chere-qua-Paris-et-quasiment-sans
outre-mer 1ère du 11 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/commune-mayotte-epinglee-son-attribution-opaque-marches-publics-473195.html -
Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Juillet 2016
La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF vis-à-vis de son ministère de tutelle. En complément, article de Tahiti infos du 15 décembre 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-CTC-s-interroge-sur-l-independance-de-l-ISPF_a155970.html
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Rapport d'observations définitives : Collectivité ...
Rapport | Septembre 2015
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.
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Evaluation PEFA 2015 (Public Expenditure And Finan...
Rapport | Janvier 2016
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l’Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
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Les bonnes notes du Pays (Polynésie française) dan...
Article | 22 janvier 2016
Un récent rapport mandaté par l’Union européenne s’arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.
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Rapport d'observations définitives et sa réponse :...
Rapport | 14 janvier 2015
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l’exploitation d’une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s’est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’investisseur privé canadien.
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Rapport d'observations définitives : Société anony...
Rapport | Juillet 2015
La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés économiques et de développer une activité conforme à son objet social. Cette société a fondé sa stratégie opérationnelle sur une seule activité, à savoir la location des équipements industriels. La situation financière dégradée de cette société conduit à s’interroger sur la justification même du maintien opérationnel et de la poursuite d’activités de la Sodem.
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Rapport d'observations définitives : commune de Fa...
Rapport | 24 octobre 2014
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Fakarava pour les exercices 2008 et suivants, en application de l’article LO 272-12 du code des juridictions financières.
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