Texte officiel | 1er octobre 2013
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d'une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/
Rapport | 2 décembre 2010
Dans un rapport visant à favoriser l'accès des Ultramarins à la magistrature, qu'il a remis au garde des Sceaux Michel Mercier, Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, formule 17 propositions pour relever la très faible proportion de magistrats ultramarins (73 sur un corps de 7 900 personnes).