Doc. parlementaire | 15 janvier 2025
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.
Doc. parlementaire | 21 septembre 2020
En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et de la plus large diffusion d'une culture des outre-mer.
- Documents sur Twitter
- Outre-mer à 360° (08/01/2020) - Entretien avec Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
- Une mise à jour de ce rapport a été réalisée en 2023 : L'essentiel sur le rapport d'information : L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles"
Article | Décembre 2017
La France passe volontiers pour la championne toutes catégories en matière d'emploi public. Qu'en est-il réellement ? Notre pays fait-il vraiment figure d'exception parmi les pays développés, avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique ? En d'autres termes, la France est-elle « sur-administrée » ? Souvent à l'ordre du jour, la question revient avec plus d'acuité en période de contraintes sur les finances publiques. Complément d'informations :
- http://www.strategie.gouv.fr/publications/tableau-de-bord-de-lemploi-public
Article :
-La Gazette des communes du 3 janvier 2018 : http://www.lagazettedescommunes.com/542441/poids-de-lemploi-public-eviter-les-paralleles-approximatifs-avec-les-autres-pays/
Article | Juin 2017
La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émerge, au fur et à mesure que l'on approche du terme de la période d'application de l'accord de Nouméa. À l'aube d'un référendum d'autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de mettre en capacité de faire des choix.
Rapport | Juin 2014
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
Rapport | Novembre 2012
Article | Juillet-Août 2009
Ce document présente un tableau de la population mondiale.
Rapport | 2007
Consultable à l'adresse suivante : http://www.cerom-outremer.fr/jahia/ebdav/site/cerom/users/admin_cerom/public/Pdf/CEROM4_V7.pdf
Article | 2005
- Ce document de travail sur l'estimation du PIB de Mayotte découle d'une commande du Ministère de l'Outre-Mer, de la Préfecture et de la Collectivité départementale de Mayotte. Jusqu'en 2005, il n'existait pas d'évaluation du produit intérieur brut (PIB) de Mayotte. Ce territoire, contrairement aux DOM, voire à certains TOM, ne dispose pas de comptes économiques si bien qu'il était jusqu'à présent impossible d'avoir une idée sur le niveau de PIB à Mayotte et donc sur le niveau de vie moyen de la population mahoraise.
Toutefois, la construction en cours du système statistique permet de disposer d'une information robuste et fiable. Ainsi, l'exploitation systématique des sources déjà disponibles et la réalisation d'enquêtes sur des secteurs bien définis a permis d'évaluer pour la première fois le PIB à Mayotte pour l'année 2001.
Ce travail a été réalisé dans le cadre défini par le projet CEROM (comptes économiques rapides sur l'outre-mer). L'INSEE, l'AFD et l'IEDOM ont mis en commun leurs compétences et connaissances pour réaliser cette mesure du PIB à Mayotte. Les travaux d'estimation aboutissent pour l'année 2001 à un niveau de PIB par habitant de l'ordre de 3 960 euros.
Consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/Publications/autres/pdf/DTC01.pdf
Article | 2004
Contenu :
- La mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats : leçons tirées de l'expérience québecoise (Jacques Bourgault)
- L'impact de la LOLF : questions clés du pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat
- Table ronde avec Serge Arnaud, Isabelle Gravière-Troadec, Henri Guillaume, Hans Edmund Kunsmann, Franck Mordacq, Elsa Pilichowski, Claude Rochet et Mark Thatcher
Ouvrage | Mai 2004
Ouvrage | 2001