Article | 2002
Ouvrage | Décembre 2009
La décennie 2000-2010 aura marqué Mayotte par les réformes en profondeur du statut civil de droit local et ce, essentiellement au profit de la femme mahoraise. Après un frémissement de réformes avec la loi du 11 juillet 2001, elle a très vite fait des bonds et conquis sa place naturelle, c'est-à-dire tout simplement la sienne aux côtés des autres.
Article | 15 mai 2006
Arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2006, n°266389 en version numérique.
Rapport | 1998