Article | 13 mai 2023
Si les deux premiers points portant sur l'adoption du PV du dernier congrès de mars 2022 et sur l'accord de méthode avec le gouvernement ont rapidement été votés, l'adoption de l'avant-projet politique a pris beaucoup plus de temps malgré l'ajournement de plusieurs sujets de fond. Au final, ce samedi 13 mai, le Congrès des élus a validé la maquette politique du projet d'évolution statutaire de la Guyane.
A suivre, l'article "La place des autorités coutumières dans le projet d'évolution statutaire, un des enjeux du Congrès" :
Motif de report de l'événement, la place des autorités autochtones dans la future collectivité autonome de Guyane sera l'un des points de débat importants ce samedi 13 mai à 9h lors du Congrès des élus relatif à l'évolution statutaire. Guyaweb décortique les deux projets politiques remis hier à la Collectivité territoriale par les autorités coutumières amérindiennes et bushinenges qui ont rejeté en mars l'idée d'un Sénat coutumier comme instance représentative des peuples autochtones au sein de la future collectivité.
Et aussi Congrès des élus : le difficile exercice du consensus
Au Congrès des élus, parlementaires, conseillers territoriaux et maires ont amendé et validé le projet d'orientation politique pour l'évolution statutaire de la Guyane. Du moins en partie puisque plusieurs sujets essentiels tels que la consultation populaire, le développement économique ou la place des autorités coutumières ont été différés. Le projet est encore loin d'être abouti.
Article | 7 novembre 2022
L'assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie n'a pas à consulter le conseil du dialogue social pour un projet de délibération dépourvu de dispositions spécifiques aux salariés.
Article | 6 octobre 2021
Charles Froger, maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, livre une analyse juridique de l'obligation vaccinale votée par le Congrès et de l'instauration d'un pass sanitaire.
- Article consultable sur le site de L'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer(AJDOM)
Article | 7 octobre 2020
En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l'achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l'accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020
Article | 11 mars 2020
Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l'indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d'utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle asymétrie était à l'avenir « susceptible d'entrainer une insécurité du scrutin » et aurait pu ouvrir la voie à des contestations du futur résultat. Sous la responsabilité du Haut-commissaire, celui-ci a donc fait convoquer le congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une séance extraordinaire, afin que les élus donnent un avis sur le projet de texte concernant l'organisation de la prochaine consultation. Décryptage
Article | 7 et 8 mars 2020
Les indépendantistes sont hostiles à l'usage de l'emblème tricolore dans la campagne référendaire, alors que la loi leur permet d'employer le drapeau du FLNKS.
- Outre-mer à 360° (06/03/2020) - Référendum en Nouvelle-Calédonie : Tensions autour de l'utilisation du drapeau français pendant la campagne
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (06/03/2020) - Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum
Article | 13 mai 2019
Six mois après la victoire du « non » au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès [Résultats] : cliquer ici
-Nouvelle Calédonie la 1ère (13/05/2019) - La nouvelle composition des institutions est officielle : cliquer ici
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (15/05/2019) - Résultats Provinciales 2019 : cliquer ici
Article | 10 au 12 mai 2019
Figure historique du FLNKS, le candidat Paul Néaoutyine revient sur les enjeux des élections provinciales du 12 mai 2019, qui décideront de la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et de la suite de la lutte pour l'indépendance. Entretien.
Article | 4 mai 2018
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Article | 21 février 2018
Mardi 20 février 2018, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 300 personnes étaient présentes pour échanger avec les représentants de la mission parlementaire sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Manuel Valls et dont le rapporteur est Christian Jacob. L'occasion pour les deux hommes de marquer leur souhait commun de voir la Nouvelle-Calédonie demeurer Française. Et d'enjoindre l'État à affirmer sa position. En complément, articles : - nouvelle calédonie 1ère (21/02/2018) - Manuel Valls et Christian Jacob devant les Calédoniens au Congrès : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/manuel-valls-christian-jacob-devant-caledoniens-au-congres-561493.html
- Libération (21/02/2018) - Valls et Jacob pour que l'État dise son choix pour le référendum en N-Calédonie : http://www.liberation.fr/france/2018/02/21/valls-et-jacob-pour-que-l-etat-dise-son-choix-pour-le-referendum-en-n-caledonie_1631202
- La Dépêche NC (21/02/2018) - Valls / Jacob : leur préférence, c'est la France ! : https://ladepeche.nc/2018/02/21/valls-jacob-preference-cest-france/
Article | 9 janvier 2018
Tandis que les élus du Congrès peinent à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux congés coutumiers, l'entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) est a priori la première entreprise à avoir instauré un programme ouvert aux communautés. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère du 30/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-non-remunere-indemnise-545401.html
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 23/08/2016 : https://gouv.nc/actualites/23-08-2016/le-conge-coutumier-formalise
- Outre-mer à 360° du 23/08/2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Rapport | 28 juin 2017
M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation considère « indispensable l'établissement de listes électorales crédibles et transparentes ». En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 28 juin 2017 : http://www.lnc.nc/article/pays/politique/l-onu-reitere-son-voeu-sur-les-listes-electorales
Rapport | 31 mai 2016
Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le déploiement d'experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d'évaluation s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l'Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.
Discours | 29 avril 2016
« Nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première visite sur notre territoire. Même si votre séjour parait trop court, il vous permettra, malgré tout, de ressentir la réalité calédonienne dans toutes ses particularités...»
Discours | 29 avril 2016
Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l'archipel : l'avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l'ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s'est bien gardé néanmoins, vendredi matin, de prendre position au nom de l'Etat français concernant l'avenir institutionnel de cette collectivité d'outre-mer qui bénéficie déjà d'un statut juridique particulier depuis les accords de Nouméa signés en 1998.
Discours | 23 février 2016
Le Président du Sénat Gérard Larcher a prononcé dès son arrivée sur le territoire un discours dans l'hémicycle du Congrès à l'occasion d'une séance solennelle. Il a rappelé à cette occasion le lien qu'il a pu établir depuis 1986 avec la Nouvelle-Calédonie, au travers de nombreux échanges en sa qualité de Président du Sénat avec les parlementaires calédoniens de Dick UKEIWÉ à Pierre FROGIER en passant par Simon LOUECKHOTE et Hilarion VENDEGOU. Il a, lors de cette allocution, indiqué combien l'expérience des évènements douloureux qu'a connus la Nouvelle-Calédonie devait permettre de construire un avenir dans l'unité, quelles que soient les orientations choisies. Le Président de la Haute Assemblée a enfin réaffirmé que la sortie de l'Accord de Nouméa constituait un défi pour lequel la sagesse et l'esprit du dialogue prônés au sein de l'assemblée qu'il préside devaient être mis à contribution. Allocution du Président du Sénat lors de la séance solennelle du 23 février sur la WebTV du Congrès : http://webtv.congres.nc/video/290
Rapport | 2014
Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie
Article | Janvier 2015
Première institution de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès vote des lois du pays. Encadrée par la loi organique du 19 mars 1999, la procédure d'adoption d'une loi du pays fait donc l'objet d'étapes particulières avant l'entrée en vigueur de cette dernière en Nouvelle-Calédonie.
Article | Mars 2015
L'histoire politique de la Nouvelle-Calédonie va de pair avec celle de la première institution de l'archipel, née d'une volonté forte des Calédoniens (dès les années 1870) de prendre part à leur destinée. Au fil des ans, et non sans de multiples péripéties, l'institution va peu à peu s'affirmer comme un acteur incontournable de la vie politique calédonienne.
Article | 5 août 2015
Présentation des attributions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.