Article | 9 juillet 2023
A la Martinique et à la Guadeloupe, quatre maisons sur dix ne sont pas couvertes par une assurance multirisque habitation. Dans ces îles régulièrement balayées par des ouragans et vulnérables au réchauffement climatique, les attitudes évoluent lentement.
Article | 22 mars 2022
Il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre à l'opération d'assurance son caractère aléatoire, suppose un acte délibéré de l'assuré qui ne pouvait ignorer qu'il conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre.
Article | Janvier-Février 2022
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d'aliénation du véhicule assuré par référence à l'arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n'est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l'arrêt qui relève que l'assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Article | 22 mars 2022
La cour d'appel de Nouméa a fait droit au refus de garantie soulevé par un assureur automobile en raison d'une suspension de cette garantie pour aliénation du véhicule par son assuré.
Article | 28 décembre 2022
Les habitants des territoires ultramarins sont moins bien assurés qu'en métropole, malgré une exposition plus forte aux risques climatiques. Un déficit lié à la mauvaise qualité des logements et à l'aide publique ou familiale qui se substitue à l'assurance, analyse une économiste de la Banque de France.
- Catastrophes naturelles : exposition et sous-assurance, Banque de France, Bloc notes Eco, Billet n°294, 8 décembre 2022
- Rapport de l'inspection Générale des Finances, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, 2020
Rapport | Janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l'Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l'inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes et propose des mesures susceptibles d'augmenter le taux de souscription à l'assurance dans les outre-mer.
Article | 23 décembre 2020
Plus de trois ans après que les ravages de l'Ouragan Irma à Saint-Martin ont mis en évidence le manque d'assurance en Outre-Mer, un rapport publié par l'Inspection Générale des Finances (IGF), rattachée à Bercy, préconise de « communiquer massivement sur l'intérêt de l'assurance » et de mobiliser le secteur, l'Etat, les communes ou encore les bailleurs sociaux, pour lutter contre ce phénomène complexe menaçant de devenir plus problématique sur fond de changement climatique.
- Assurance habitation : Le casse-tête ultramarin, zInfos974, 28 décembre 2020
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, Rapport, Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Janvier 2020, 182 p.
Question minist. | 24 septembre 2019
Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.
Article | 20 juin 2018
Face à l'explosion des coûts, assureurs et réassureurs font leurs calculs et posent désormais leurs conditions.
Article | 29 décembre 2017-11 janvier 2018
Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l'année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.
Ouvrage | Mars 2013
Cette deuxième édition des Coûts des Facteurs de Production en Guyane rassemble les différents coûts à identifier pour l'élaboration d'un projet, en termes de faisabilité et de rentabilité. Rédigé sous la forme d'un guide, cet ouvrage s'appuie sur une collecte de prix effectuée auprès de prestataires qui exploitent des activités relevant des divers thèmes abordés.
14 thèmes y sont abordés : l'économie et la géographie, la main d'œuvre, l'emploi et la formation ; les transports ; les télécommunications ; les assurances ; les services aux entreprises ; les régimes fiscaux ; l'eau et l'assainissement ; les déchets ; les énergies ; l'immobilier d'entreprises ; la publicité ; les financements ; l'import/export et le régime douanier.
Article | 2011
Les départements d'Outre-mer (Dom) sont plus exposés aux risques naturels que la France métropolitaine. Pourtant, seuls 52 % des ménages des Dom ont souscrit pour leur résidence principale une assurance habitation, qui inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, alors que 99 % des ménages métropolitains sont assurés. Certains rapports locaux expliquent ce faible taux de souscription par des primes d'assurance élevées. Le niveau de vie dans les Dom étant inférieur à celui de la France métropolitaine, les ménages ultramarins pourraient également ne pas avoir les moyens financiers de s'assurer. Cette étude montre que les primes ne sont pas ou peu modulées en fonction de l'exposition aux risques naturels et qu'elles correspondent à une part limitée du budget des ménages assurés et non assurés.
Article | Mars 2010
Rapport | Juin 2010
Ouvrage | Septembre 2001