Question minist. | 10 juin 2014
Question relative au bien-fondé de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin.
Rapport | Juin 2012
Rapport | 15 décembre 2012
Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d'engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d'assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce sens par Jean-Pierre Lieb,
Inspecteur général des finances ; ses propositions sont contenues dans un rapport remis
en juin 2012 . Le MEDEF-NC a souhaité contribuer à la réflexion du Gouvernement et du Congrès en recherchant des voies de réformes de la fiscalité directe dans le respect des intérêts des
acteurs économiques et notamment des entreprises.
Ce "contre-rapport" tente de clarifier la situation de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie et de mesurer les conséquences pour l'entrepreneur et l'entreprise des réformes actuellement envisagées.
Rapport également consultable à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/407-le-contre-rapport-du-medef-sur-la-vie-chere-et-la-fiscalite
Ouvrage | 2003
Tient compte de tous les textes parus jusqu'au 8 février 2003
Ouvrage | 1998
Un condensé embrassant l'ensemble de la réglementation sociale ; tient compte de tous les textes parus jusqu'au 10 février 1998
Dossier | Novembre 1999
réforme du système santé, Etude-chiffres, établissement pour handicapés, régime de prévoyance et de retraite nouvelle calédonie, sécurité sociale régime et caisse de prévoyance en Polynésie, agence de santé à Wallis et Futuna,ordonnance n°2000-29 du 13 janvier 2000