Article | 16 Août 2022
Joël Sollier, procureur général, analyse la montée de la criminalité actuelle en Guyane. Les phénomènes sont inquiétants mais il pense que cette criminalité organisée, bien que complexe, peut être endiguée. Entretien exclusif avec un homme dont les apparitions médiatiques sont rares.
- Entre la Guyane et le Brésil, une frontière incontrôlable (2/4) - Reporters, France 24, 17 juin 2022 [Vidéo]
Article | Février 2019
Les 13 territoires d'outre-mer présentent à la fois des bassins de vie, des spécificités et des statuts différents. Pourtant, parce que les droits et libertés fondamentaux sont en jeu, le droit pénal comme la procédure s'y appliquent en principe comme à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est par exemple pas le cas du droit civil pour les territoires dans lesquels s'applique le principe de spécialité législative. Toutefois, cette égalité de principe se heurte aux réalités régionales, éloignement, longues frontières avec des pays non membres de l'UE, criminalité particulière, que le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît. Dès lors, s'appuyant tant sur les données acquises de la science en matière de criminologie que sur leur connaissance des territoires, l'Etat, les collectivités et les praticiens du droit doivent-ils, chacun à leur niveau, mettre en oeuvre un droit pénal ancré dans ces réalités ultramarines.L'AJ pénal, dans son numéro 2/2019, publie un dossier constitué des articles suivants :
- Le droit pénal en outre-mer : entre principes d'égalité et de réalité
- « La Guyane, personne ne vous croira »
- Une situation complexe et contrastée de l'outre-mer pénitentiaire
- Le sens de la peine vu des antipodes
- L'affaire Pouvanaa a Oopa, une si discrète révision
En complément, article :
- Polynésie la 1ère (25/10/2018) - Pouvanaa A Oopa réhabilité : cliquer ici
- Arrêt de la cour de révision du 25 octobre 2018 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 7 juin 2017
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl16-576.html
Doc. parlementaire | 6 décembre 2017
Ce projet de loi vise à approuver : la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie. Ces deux conventions visent à promouvoir une coopération judiciaire bilatérale plus efficace en matière pénale, entre la France et Sainte-Lucie. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-576.html
Question minist. | 11 décembre 2008
Doc. parlementaire | 2005
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Doc. parlementaire | 2004
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)