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CORPS ELECTORAL
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Nouvelle-Calédonie : pour sortir de l’impasse, une...
Article | 30 avril 2024
De nouveau auditionné, lundi 29 avril, sur la Nouvelle-Calédonie par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a défendu son projet de loi constitutionnelle élargissant le corps électoral néo-calédonien à 25 000 citoyens nés en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis dix ans lors des prochaines provinciales de fin 2024. Rejeté par les indépendantistes et critiqué au Parlement, le texte sera soumis au vote des députés le 13 mai.
- Assemblée nationale (29/04/2024) - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : audition de Gérald Darmanin [Vidéo]
- Dégel du corps électoral, Gérald Darmanin auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 30 avril 2024
- Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie : une tentative de plus pour trouver un consensus sur l’avenir institutionnel ? [Z. Brémond], Le Blog du droit électoral, 30 avril 2024 -
Nouvelle-Calédonie : manifestations à haut risque ...
Article | 11 avril 2024
Indépendantistes et non-indépendantistes prévoient de défiler à deux rues d’écart samedi 13 avril 2024, dans un contexte tendu politiquement.
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Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitution...
Article | 2 avril 2024
Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, Outre-mer la 1ère, 2 avril 2024
- Dégel du corps électoral : réactions en cascade des différents groupes politiques en Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 3 avril 2024 -
La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise poli...
Article | 29 mars 2024
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
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Tribune de Jean-François Merle, ancien conseiller ...
Article | 23 mars 2024
Une éventuelle modification de la composition du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne peut se faire sans un accord substantiel avec toutes les parties concernées, prévient Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer, dans une tribune au « Monde ».
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Nouvelle-Calédonie : « Nous sommes au carrefour de...
Article | 18 mars 2024
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars 2024, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l’incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle.
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En Nouvelle-Calédonie, le projet de loi constituti...
Article | 2 mars 2024
Alors que le Sénat va examiner, le 26 mars, le projet visant à élargir le corps électoral pour le scrutin local, les partis les plus extrémistes calédoniens affirment être loin d’un accord. Le sort de cette révision reste encore incertain.
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La Nouvelle-Calédonie politique : des conflits aux...
Ouvrage | Décembre 2023
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ». -
Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l’avenir pol...
Article | 1er février 2024
Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l’élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n’est conclu.
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Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement...
Texte officiel
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les Nouvelles Calédoniennes (28/12/2023) - Dégel du corps électoral : l’UC "met en garde l’État Macron de sa volonté d’un passage en force" -
Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d’u...
Article | 26 décembre 2023
La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l’avis adopté par le Conseil d’État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l’année 2024 », précise Matignon.
- Avis consultatif relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, Conseil d’État, 26 décembre 2023
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024, Outre-mer la 1ère, 26 décembre 2023 -
Nouvelle-Calédonie : la périlleuse révision consti...
Article | 21 décembre 2023
Le Conseil d’État, sollicité par le gouvernement, préconise la révision constitutionnelle pour modifier le corps électoral calédonien en vue des élections locales de 2024. L’impasse menace dans les discussions politiques menées par Gérald Darmanin sur l’avenir du territoire.
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Gérald Darmanin : « Nous avons décidé de proposer ...
Article | 9 septembre 2023
Dégel du corps électoral, réaffirmation du droit à l’autodétermination, modernisation des institutions… Le ministre de l’intérieur dévoile au « Monde » le contenu du projet institutionnel soumis aux délégations de la Nouvelle Calédonie.
- Avenir institutionnel : NC la 1ère dévoile le projet d'accord proposé par l'Etat dans le document "martyr", Nouvelle-Calédonie la 1ère, 13 septembre 2023
- Avenir institutionnel : l'Union calédonienne annonce suspendre les rencontres avec l'Etat jusqu'en novembre 2023,Nouvelle-Calédonie la 1ère, 14 septembre 2023
- Avenir institutionnel : regards croisés de Sonia Backès et Gilbert Tyuienon sur les discussions politiques à Paris, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 11 septembre 2023
- Réunion de travail relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin et Philippe Vigier proposent un projet d'accord ambitieux, Communiqué de presse, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 6 septembre 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 12 juillet 2023
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire -
Nouvelle-Calédonie, 3è référendum : enseignements ...
Article | Février 2022
Contrairement aux deux précédentes consultations (2018 et 2020), le troisième référendum d’autodétermination s’est tenu dans un contexte d’appel à la non-participation des principaux partis indépendantistes, contestant
la date choisie par l’Etat (12 décembre 2021) pour des raisons sanitaires et culturelles.
Faute de concurrence et marquée par une forte abstention (56,13%), la victoire du camp non- indépendantiste (96,5% des suffrages exprimés) n’est clairement pas représentative du rapport de force politique, immuablement cristallisé dans le paysage politique depuis plus de 40 ans. Si à première vue, ce référendum « singulier » ne
peut pas être comparé aux deux précédents – voire aux élections provinciales –, la répartition géographique de ses résultats semble dessiner de nouvelles lignes de fractures. Cette étude nous permettra de déterminer les perspectives d’un scrutin « peu commun » à bien des égards. -
En Nouvelle-Calédonie, les indépendantistes font u...
Article | 5 juin 2023
Les indépendantistes ont accepté le principe de discussions sur le sujet extrêmement sensible du corps électoral, a annoncé Gérald Darmanin, dimanche 4 juin, à l’issue de sa visite sur le territoire, mais a posé un ultimatum : un accord, même restreint, doit être trouvé d’ici à la fin du mois d’août 2023.
- L'interview de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre Mer, Le 19H30, Édition du dimanche 04 juin 2023 [Vidéo], RadioRytme bleu
- Retour de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, les enseignements de son interview du dimanche 4 juin 2023, Nouvelle-Calédonie la 1ère , 4 juin 2023
- Avenir institutionnel : selon Gérald Darmanin, les indépendantistes acceptent de discuter d'un corps électoral glissant pour les provinciales, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juin 2023 -
Nouvelle-Calédonie : une victoire à la Pyrrhus
Article | 4 janvier 2023
Le référendum du 12 décembre 2021 sur l’autonomisation de la Nouvelle-Calédonie s’est soldé par un taux d’abstention impressionnant, signe d’un camp indépendantiste solidaire et regroupé derrière l’appel lancé par le FLNKS en faveur de la non-participation à cette troisième consultation. La question des liens institutionnels que pourraient entretenir la France avec la Nouvelle-Calédonie dans le futur reste donc ouverte, puisque la caducité de l’accord de Nouméa n’a rien d’automatique et que les indépendantistes semblent décidés à alimenter la dynamique insufflée par la contestation de la légitimité du dernier scrutin.
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Tribune - Eric Descheemaeker, professeur de droit ...
Article | 11 décembre 2022
La tentation existe, à Paris, de s’orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s’inquiète le professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique -
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie -...
Article | Octobre 2022
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 27 juillet 2022
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
- Le rapport au format pdf
- Le rapport en une page
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