Rapport | 05/03/2024
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »
Article | 1er avril 2024
En visite sur l'île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l'octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024
Article | 19 janvier 2024
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d'urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l'institution estime que l'État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
Article | 8 janvier 2024
Dans un rapport d'observation, la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la gouvernance, les finances et l'utilité même du Parc naturel régional de Guyane. Peut-on y voir un lien avec le projet de la création d'un nouveau parc national sur la réserve de Kaw ?
- Syndicat mixte du parc naturel régional de Guyane (SMPNRG) - Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants, Chambre régionale des comptes de Guyane, 8 novembre 2023
Article | 21 novembre 2023
La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a épinglé la gestion du musée national dédié à l'esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre, qui selon elle «ne répond pas aux ambitions de son projet initial». Le Mémorial ACTe «ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l'esclavage», a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 novembre.
Voir le rapport : Etablissement public de coopération culturelle Mémorial Acte (EPCC MACTe) Guadeloupe, Cour des comptes (20/11/2023), 20 novembre 2023
- La gouvernance du Mémorial ACTe accusée d'une gestion financière douteuse, France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2023
- La Chambre Régionale des Comptes épingle la gestion de Laurella Rinçon à la tête du MACTe, Guadeloupe la 1ère, 21 novembre 2023
Texte officiel | 8 juin 2023
Dans cette enquête, la Cour s'est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l'État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l'ensemble des territoires ultramarins.
Article | 20 juin 2023
N'étant devenu un département qu'en 2011, Mayotte ne dispose d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que depuis 2016. C'est en juin de cette année-là que la structure, service commun au département et à l'État, se transforme en groupement d'intérêt public avec un peu plus de moyens. La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte qui a analysé son activité de sa création à fin 2022 salue le redressement du groupement après des débuts difficiles.
- MDPH de Mayotte : La Chambre régionale des comptes souligne "la qualité du travail accompli pour redresser l'activité", Zinfos974, 7 juin 2023
- Maison des personnes handicapées : la « qualité du travail accompli » par le CD salué par la Chambre des Comptes, Journal de Mayotte, 5 juin 2023
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte, CRC Mayotte, juin 2023
Texte officiel | 14 janvier 2022
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L'architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
Rapport | Octobre 2021
A la demande du Comité d'évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l'enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu'à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d'outre-mer.
Rapport | Janvier 2023
Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, qui leur conserve de nombreuses particularités. Son statut, à l'assise constitutionnelle fragile, est resté quasi inchangé depuis lors et les spécificités locales doivent être conciliées avec les exigences d'une gestion efficiente des deniers publics. Les besoins de ce territoire de 11 000 habitants sont réels, tant en matière de fourniture de services publics de qualité que pour faire face aux défis du vieillissement ou de la réduction des inégalités. La Cour des comptes formule neuf recommandations.
- A Wallis et Futuna des chantiers de développement locaux, Michel Abhervé, Les blogs d'Alternatives Économiques, 31 janvier 2023
- Maire-Info (01/02/2023) - Outre-mer : la Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
- Outremers360 (02/02/2023) - La Cour des comptes préconise une réforme statutaire à Wallis et Futuna
Rapport | Novembre 2022
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL) pour les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes formule cinq recommandations pour la conduite de ce projet hautement stratégique dans des conditions plus transparentes et mieux coordonnées entre ses différents acteurs jusqu'à l'achèvement d'une NRL sécurisée et respectueuse de son environnement.
Article | 16 décembre 2022
Annoncé à 1,6 milliard d'euros, le coût du chantier s'élèvera à 2,5 milliards d'euros, selon la Chambre régionale des comptes.
Doc. parlementaire | 24 mai 2022
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Rapport | Juin 2022
Créée en 2007, la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n'a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l'assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d'aide à la mobilité, au logement et aux stages en entreprises, ses attributions doivent être redistribuées entre les acteurs publics déjà investis dans ces missions et son existence remise en cause.
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 8 septembre 2022
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, RCI Martinique, 8 septembre 2022
- La délégation pour la visibilité des Outre-mer va fusionner avec Ladom, Outre-mer La 1ère, 9 septembre 2022
- La délégation pour la visibilité des Outre-mer fusionnée avec Ladom, Outremers360, 9 septembre 2022
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outremers360, 8 septembre 2022
Rapport | Juillet 2022
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l'administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L'organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l'horizon 2030 de la France et ainsi pleinement contribuer à la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel. Leur statut qui n'a pas évolué depuis 2007 doit être modernisé pour s'adapter aux missions du territoire. La Cour formule au total douze recommandations.
Rapport | Juin 2022
Intitulé « Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais », le rapport de la Chambre régionale et territoriale des comptes entend comprendre pourquoi, malgré les enchaînements des plans de développement à destination de Mayotte, « la situation de l'archipel reste atypique au sein de la République ».
- La Cour des comptes pointe l'absence de stratégie de développement à Mayotte, Journal de Mayotte, 1er juillet 2022
- Développement de Mayotte : « un défaut d'organisation lié à un défaut de collaboration », Mayotte Hebdo,1er juillet 2022
- Mayotte: collaborer avec les Comores pour limiter l'immigration clandestine, Outre-mer la 1ère, 30 juin 2022
Rapport | Mars 2022
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l'emploi, aux inégalités, à l'insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l'aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l'État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d'urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. Dans ce rapport, la Cour formule dix recommandations qui permettraient notamment d'améliorer sur ce plan l'information des parlementaires et des citoyens.
- Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat
- Les financements de l'État en Outre-mer [rapport Cour des comptes], Blog Landot, 25 mai 2022
- Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l'État, Vie publique, 1er juin 2022
- Les crédits destinées aux Outre-mer au crible de la Cour des comptes, Le blog fxgpariscaraibe, 31 mai 2022
- Les mystères budgétaires de l'Outre-mer, Le Canard enchaîné, 8 juin 2022
Rapport | Juillet 2021
Quatre ans après le passage destructeur de l'ouragan Irma, sur les Iles du Nord, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. De la reconstruction à la reprise de l'économie, quelles sont les perspectives de développement envisagées dans les deux îles ?
- La question de la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 4 ans après le passage de l'ouragan Irma, soulevée par la Cour des comptes, Guadeloupe la 1ère, 20 juillet 2021
Article | 28 et 29 mars 2021
Un rapport de la chambre territoriale des comptes, divulgué mardi 23 mars 2021, critique la politique salariale trop dispendieuse de l'institution, chargée de faire la promotion de la Nouvelle-Calédonie en métropole.
- Rapport d'observations définitives, Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017, Décembre 2019, 74 p.