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Les chiffres clés 2020 de l’eau potable et de l’as...
Rapport | 2 février 2023
Au sommaire :
L'eau potable : captages, prélèvements, consommation, qualité, volumes facturés
L'assainissement collectif et non collectif : infrastructures, contrôles, coûts.
Un chiffre sur l'eau potable : 40 821 781 m3 prélevés dans le milieu pour l’eau potable, 20 283 242 m3 facturés
Perte : 50% (entre ce qui est prélevé et ce qui est consommé) -
Question écrite : outre-mer - Rapatriement d'un co...
Question minist. | 6 avril 2021
Mme Nicole Sanquer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détresse dans laquelle se trouvent les familles qui se voient dans l'obligation de payer plusieurs milliers d'euros pour rapatrier le corps d'un membre de leur famille après un examen médico-légal.
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Question écrite : Dotation de mobilité pour les él...
Question minist. | 6 septembre 2018
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter de ces opportunités en raison du coût élevé des déplacements.
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Les chiffres clés des déchets en Guadeloupe : Bila...
Article | 29 septembre 2015
2014 affiche une quantité globale de déchets produits similaire à l’année 2013. Toutefois, cette stabilisation globale masque des évolutions différentes selon la nature des déchets. Les coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets
en Guadeloupe sont très élevés. En effet, ils affichent tous flux confondus, un coût de collecte et traitement supérieur de 91 % à celui de la France entière. En pièce jointe, article de France-Antilles Guadeloupe du 28/12/2015. -
Question au Gouvernement : « Surcharge carburant »...
Question minist. | 4 février 2015
Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, s’est voulu rassurant, mercredi, à l’Assemblée nationale. Il a affirmé au député martiniquais Alfred Marie-Jeanne qu'en 2015, la baisse du prix du pétrole devrait se répercuter sur le montant des billets des vols long-courriers.
En complément, article de presse France-Guyane du 04/02/2015 : http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/a-quand-une-baisse-du-prix-des-billets-d-avion-229439.php -
Accidents de la voie publique survenus en 2011 en ...
Rapport | Mars 2014
Problème de transport au premier abord, les accidents de la route constituent également un problème de santé publique. Cette étude démontre que ces accidents ont un coût très lourd en terme de souffrances physiques et morales pour les victimes et leurs proches, mais qu'ils ont aussi de nombreuses autres conséquences négatives. Ce rapport ne se limite pas à chiffrer le coût des accidents de la route en Nouvelle-Calédonie mais préconise aussi bien sûr plusieurs recommandations.
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Analyse préliminaire du rapport bénéfice-coût des ...
Rapport | Septembre 2013
En vue d’aider les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) du Pacifique à renforcer leur résilience face aux aléas naturels, l’Union européenne (UE) a chargé la CPS d’oeuvrer à l’amélioration de la protection et de la gestion de l’environnement côtier. Ce document vise à fournir une analyse préliminaire du rapport bénéfice-coût des différentes méthodes d’adaptation que peut appliquer le gouvernement de la Polynésie française pour lutter contre les inondations côtières à Rangiroa, dans l’archipel des Tuamotu.
Le gouvernement de la Polynésie française est désireux de réduire le risque induit par une marée de tempête caractérisée par une hauteur de houle significative de 12 m. -
Question écrite : ministères et secrétariats d'Éta...
Question minist. | 1er avril 2014
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des ambassadeurs thématiques en outre-mer.
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Question au Gouvernement : outre-mer - télécommuni...
Question minist. | 01 août 2012
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Enquête relative aux coûts de transports à
Mayott...Article | 11 mai 2012
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Système économique, formation des prix et des marg...
Rapport | Mars 2012
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Rapport d'observations définitives, Collectivité d...
Rapport | 16 août 2011
Dans ce rapport sur la gestion de 2005 à 2010 du service de la Délégation de la Polynésie française, la Chambre territoriale des comptes (CTC) épingle largement ce service installé bd Saint-Germain dans le Ve arrondissement de Paris.
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Rapport d'observations définitives : Société assai...
Rapport | Février 2011
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Le coût économique des déficiences de l’assainisse...
Rapport | Mars 2011
La situation actuelle de l’assainissement en Polynésie française est préoccupante, tant en termes de niveau d’équipement que de performance de ces équipements. Les menaces sanitaire et écologique risquent d'avoir des conséquences économiques extrêmement pénalisantes pour l'avenir de l'ensemble du territoire. Donner des ordres de grandeur chiffrés des coûts monétaires d’un assainissement défectueux permet de reconsidérer les montants d’investissements nécessaires pour y remédier, sans compter le fait que les dommages environnementaux ont des effets dans le long terme et peuvent être dans certains cas irréversibles.
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Les déterminants de la compétitivité des filières ...
Article | Novembre -Décembre 2008
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Rapport d'observations définitives, Collectivité d...
Rapport | 25 novembre 2010
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Le pouvoir d'achat dans les DOM : Incidence de la ...
Rapport | Janvier 2011
Les experts Syndex, auteurs de l’étude commandée par l’UIR CFDT de la Réunion, ont mis en évidence les effets pervers de la fiscalité locale, et attiré l’attention sur l’organisation du marché réunionnais. L’octroi de mer, taxe non déductible, et la défiscalisation contribuent à la vie chère et aux inégalités.
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Le prix du service public de la culture
Article | 1 novembre 2010
Lorsqu'elle répond à certains critères, l'activité culturelle peut être qualifiée de "service public". Se pose alors la question de son prix, ou, plus exactement, celle de son éventuelle gratuité. L'espoir de voir affirmé un principe de gratuité, qui découlait de la reconnaissance par le juge d'un service public culturel, se heurte aux contraintes inhérentes à cette activité.
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Editorial : Gérard Bally, Délégué général d'Eurodo...
Article | Septembre 2010
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Etude sur l’amélioration de la chaîne logistique d...
Rapport | 15 mai 2009
Cette étude vise à proposer des mesures pour réduire le coût généralisé des approvisionnements à La Réunion, car la majorité des marchandises consommées à La Réunion sont importées.
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