Article | 11 décembre 2024
Dans le rapport de leur mission “flash” sur la gestion des affaires courantes par le gouvernement Attal, présenté ce mercredi 11 décembre 2024, les députés Léa Balage El Mariky, du groupe Écologiste et social, et Stéphane Mazars (Renaissance) avancent une série de recommandations pour renforcer le contrôle parlementaire de l'activité des gouvernements démissionnaires.
Question minist. | 30 janvier 2015
Article | 21 janvier 2015
Interview de Monsieur Vincent Bouvier, Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie sur la situation politique et économique de cette collectivité d'outre-mer.
Question minist. | 14 janvier 2015
Madame la ministre des outre-mer, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est démissionnaire depuis maintenant cinq semaines et, conformément à la loi, son rôle se limite à l'expédition des affaires courantes. Le 31 décembre dernier, un nouveau gouvernement a été élu par le congrès de Nouvelle-Calédonie. Ce gouvernement légal et légitime n'a pu entrer en fonction du fait de l'absence de majorité absolue permettant l'élection de son président. Madame la ministre, quelles initiatives pouvez-vous prendre ?
Question minist. | 23 juillet 2014
Article | 27 décembre 2012
Le maire de Hermonville, commune de la Marne en France, Joël Gourmand a démissionné de son mandat acquis en 2008. Motif ? Il est en poste à Tahiti depuis juillet 2011, suite à une mutation pour raisons professionnelles. L'ex-édile a tenté de gérer sa mairie à distance, mais a dû se résigner à transmettre sa démission au préfet de sa région. Une situation inédite en Polynésie.
Question minist. | 18 octobre 2007