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DEPENSE BUDGETAIRE
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L’évaluation de la qualité de l’action publique (c...
Article | Novembre 2023
La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.
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Martinique : Finances des communes : c'est mieux m...
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024 -
Polynésie française : Les comptes économiques en 2...
Article | Mars 2023
Le produit intérieur brut (PIB) à prix courants s’établit à 642 milliards de F.CFP en 2019 et progresse de 22 milliards par rapport à 2018, soit une hausse de 3,5 % de la richesse créée en Polynésie française. La croissance du PIB réel par habitant s’accélère en 2019 (+ 2,3 %), pour atteindre 2,08 millions de F.CFP aux prix de 2005, soit 96 % du PIB réel par habitant de 2007 aux prix de 2005.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 24 mai 2022
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
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Restaurer les marges de manœuvre des collectivités...
Article | Février 2021
Pour le think tank #Outremer, il est absolument nécessaire de mettre fin à la dérive financière de certaines communes et collectivités d’outre-mer et de restaurer progressivement leurs marges de manoeuvre.
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Des dépenses de fonctionnement globalement maitris...
Article | 19 février 2021
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021 -
La rémunération et les avantages matériels des mem...
Article | Mars 2021
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021. -
Question écrite : Gouvernement - Moyens bancaires ...
Question minist. | 3 mars 2020
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les moyens bancaires mis à disposition des membres du Gouvernement.
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Bercy généralise l’utilisation de l’intelligence a...
Article | 28 février 2020
Après une phase d’expérimentation entamée il y a un an à Rennes, l’utilisation d’algorithmes d’analyse prédictive pour mieux cibler les contrôles des factures publiques devrait être généralisée dans toute la France d’ici début 2021.
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Soutenir les communes des départements et régions ...
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) -
Délais de paiement pratiqués par les entreprises, ...
Rapport | Août 2019
Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement -
Budget 2020 : le pari des baisses d’impôts
Article | 28 septembre 2019
Ce budget de mi-mandat est d’abord le reflet des réponses gouvernementales à la crise sociale de l’hiver 2018. Une baisse des prélèvements obligatoires de 9 milliards d’euros est prévue.
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Note d'analyse : Où réduire le poids de la dépense...
Article | Janvier 2019
Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Objectif : s’autoriser une baisse des prélèvements obligatoires et garantir la soutenabilité de la dette publique à long terme. Possible ? Sans doute si l’on se fie à l’expérience de nos voisins européens : 21 pays de l’Union européenne sur 27 y sont parvenus au cours des vingt dernières années. Mais où et comment baisser la dépense publique française ? Via une approche comparative originale, la note de Christophe Gouardo et Fabrice Lenglart éclaire les choix possibles en évaluant la faisabilité et les implications de trois scénarios.
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Rapport d'observations définitives et réponse de l...
Rapport | Juin 2017
Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion, le 1er janvier 2013, du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, conformément au décret du 1er août 2012. Il assure une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
En complément, article :
- martinique 1ère du 3 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/3-administrateurs-ont-6-mois-redresser-chu-martinique-546155.html
- Outre-mer la 1ère du 13 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/chu-martinique-mis-administration-provisoire-531745.html -
Avis présenté au nom de la commission des affaires...
Doc. parlementaire | 23 novembre 2017
Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
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Les ressources publiques en Polynésie française à ...
Article | Novembre 2017
Publication par l'Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) du rapport d’analyse sur l’impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. En complément, article de Tahiti infos du 27 avril 2018 : https://www.tahiti-infos.com/La-depense-publique-represente-74-de-l-economie-polynesienne_a171224.html
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Les ressources publiques en Polynésie française à ...
Article | 15 novembre 2017
L’Institut d’émission d’Outre-mer a publié son dernier rapport d’analyse sur l’impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. C’est sans surprise que l’IEOM revient sur la lente descente aux enfers qu’a connue la Polynésie en matière de financements publics. En savoir plus : Note Expresse, n°233, novembre 2017 : http://www.ieom.fr/polynesie-francaise/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-eclairage/ne-233-les-ressources-publiques-en-polynesie-francaise-a-l-epreuve-de-la-crise-economique-2007-2015.html
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Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mis...
Rapport | Mai 2017
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016. Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général, dont la mission Outre-mer : http://www.ccomptes.fr/content/download/101442/2285230/version/1/file/NEB-2016-Outre-Mer.pdf
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Rapport d'observations définitives : Commune de Nu...
Rapport | Septembre 2016
La chambre territoriale des comptes a étudié la gestion de la commune de Nuku Hiva de 2009 à 2015. Une gestion rendue difficile par quelques approximations financières. La commune pèche dans plusieurs domaines, notamment sa masse salariale ou encore les déficits des budgets annexes. En complément, articles de la Dépêche de Tahiti du 27 janvier 2017 : http://www.ladepeche.pf/ctc-nuku-hiva-gestion-a-minima/
Tahiti infos du 27 janvier 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Une-situation-budgetaire-et-financiere-delicate-a-Nuku-Hiva_a157272.html
Radio1.pf du 30 janvier 2017 : https://www.radio1.pf/le-montant-alarmant-des-impayes-a-nuku-hiva/ -
Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones fran...
Rapport | Juin 2016
Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. L’article 22 de la loi n° 20141653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019) prévoit que chaque année une annexe budgétaire définit des thèmes devant faire l’objet d’une revue de dépenses. Une annexe au projet de loi de finances pour 2016 retient les zones franches d’activité Outre-mer comme l’un des douze thèmes de revue de dépenses pour l’année 2016. En savoir plus : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/revues-depenses#.WEfjpXpqOiQ
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