Article | 31 janvier 2019
La province Sud entend prendre la main sur le transport maritime entre Nouméa et l'île des Pins. Un appel à candidatures vient d'être lancé portant sur la construction d'un navire, ou du moins sur l'exploitation de la desserte. L'ambition serait de revenir à trois rotations par semaine tout au long de l'année. Adieu Betico 2 ? Pas forcément…
Article | 23 février 2017
Une société réunionnaise propose de relancer, en septembre 2017, la liaison maritime vers Maurice abandonnée depuis deux ans. La traversée se fera en quatre heures sur des gros catamarans rapides... Tarif annoncé 119 euros l'aller-retour.
Rapport | Septembre 2016
Le Préfet, administrateur supérieur, a demandé une réunion en session extraordinaire de l'Assemblée territoriale le 20 octobre 2016 pour débattre de l'adoption de la stratégie de développement durable des îles Wallis et Futuna 2016-2030. Cette stratégie fixe pour les 15 ans à venir les orientations de développement du Territoire.
Article | 25 avril 2016
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Article | 2010
Le transport maritime a connu une véritable révolution avec l'apparition du conteneur, acteur et vecteur de la mondialisation. Cette dernière est portée par le commerce, le transport d'hydrocarbures et quelques routes maritimes stratégiques. Les préoccupations environnementales pourraient cependant remettre en cause cette dynamique.
Rapport | 14 octobre 2015
Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l'Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l'Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent autour de trois thèmes principaux : conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l'économie de l'Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.
Rapport | Mai 2015
La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d'environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d'inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l'État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L'État n'a pas souhaité mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L'IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d'acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l'archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Rapport consultable sur le site du CGEDD
Article | Juin 2015
Doc. parlementaire | 19 novembre 2014
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Les sénateurs Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur exposent le défi migratoire auquel est confronté les îles Wallis et Futuna avec le départ massif et inquiétant de ses habitants et particulièrement des jeunes, à destination de la Nouvelle-Calédonie voire de la métropole, à défaut de débouchés professionnels. Ils relèvent les obstacles existant au développement raisonné, soucieux des spécificités locales et de la coutume, devenu un impératif pour assurer la survie de ce territoire.
Rapport | Octobre 2014
La CNEPEOM a présenté son premier rapport biennal lors d'une conférence de presse dans les salons DELGRES du ministère des Outre-mer le 14 octobre 2014. Le rapport a ensuite été remis à Mme la ministre des Outre-mer.
Rapport | Août 2010
Etude portant sur les liaisons maritimes intra-archipel en Guadeloupe de passagers et de marchandises. Points traités : analyse de l'offre et de la demande , moyens navals, infrastructures portuaires. Scenarii d'organisation pour un développement durable et une qualité de service.
Ouvrage | Décembre 2011
Avec le deuxième espace maritime mondial, la France est un acteur majeur depuis le continent européen jusqu'au cœur des quatre océans du monde. Pourtant, la France a longtemps négligé cette singularité. Au XXIème siècle, les potentiels de développement économiques et scientifiques liés à la mer et aux océans sont considérables tout comme l'est notre responsabilité en matière environnementale.
Le "Livre bleu du sud de l'océan Indien" est la déclinaison pour l'océan Indien de cette nouvelle ambition. Avec La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la France occupe une place centrale dans la zone sud océan Indien, qui s'étend sur près de 22 millions de km2.
Plaquette consultable : http://wwz.ifremer.fr/lareunion/Les-projets/Livre-Bleu-SOI
Doc. parlementaire | 17 juillet 2012
La France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à l'outre-mer, des capacités et des atouts importants, une marine océanique qui compte, des industries navales compétitives, un savoir-faire et une maîtrise technologique en matière de construction navale, d'exploration et d'exploitation en haute mer de premier plan.
Cette nouvelle géopolitique des océans présente des opportunités, mais également des menaces avec le développement de la criminalité en mer et des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.
Alors que les pays émergents sont en train de constituer des marines puissantes, la France est-elle prête pour un avenir qui se jouera en mer ?
C'est l'objet de ce rapport du groupe de travail sur la maritimisation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au moment même où débutent les travaux sur le nouveau Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.
Article | 1er semestre 2012
En devenant département en 2011, Mayotte met ses pas dans ceux des vieilles colonies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion qui ont été départementalisées en 1946. Au-delà d'un statut et des institutions, la départementalisation s'entend comme un processus d'assimilation et d'intégration d'un territoire en développement à la Métropole, un pays industrialisé capitaliste. Département et région d'outre-mer située comme elle dans le sud-ouest de l'océan Indien, La Réunion apparaît pour Mayotte comme une référence, sinon comme un modèle. L'expérience réunionnaise de la départementalisation peut donc être riche d'enseignements pour "l'île aux parfums".
Rapport | Novembre 2009
Article | 26 août 2011
Sommaire :
- Commerce : Le trafic portuaire bat des records
- Echanges : Des lignes concentrées sur l'Asie
- Manutention : Le partage des tâches
- Nickel : La grande richesse du territoire
- Remorquage : Le "Gaiac" à bon port
- Pilotage : La station change d'allure
- Croisière : Un nouveau rythme
- Formation : Adapter l'offre à la demande locale
- Inter-îles : A la conquête du nord
- Pêche : Logique de filière pour les hauturiers
- Aquaculture : Malgré les efforts accomplis la crevette calédonienne peine à éclore
- Ostréiculture : Encore loin des objectifs
Rapport | Décembre 2009
Doc. parlementaire | 15 février 2011
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.
Article | Novembre 2010
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l'ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d'intérêt territorial ». L'intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l'ordre dans l'utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Rapport | 1986