Article | 28 septembre 2019
Ce budget de mi-mandat est d'abord le reflet des réponses gouvernementales à la crise sociale de l'hiver 2018. Une baisse des prélèvements obligatoires de 9 milliards d'euros est prévue.
Article | Janvier 2019
Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Objectif : s'autoriser une baisse des prélèvements obligatoires et garantir la soutenabilité de la dette publique à long terme. Possible ? Sans doute si l'on se fie à l'expérience de nos voisins européens : 21 pays de l'Union européenne sur 27 y sont parvenus au cours des vingt dernières années. Mais où et comment baisser la dépense publique française ? Via une approche comparative originale, la note de Christophe Gouardo et Fabrice Lenglart éclaire les choix possibles en évaluant la faisabilité et les implications de trois scénarios.
Article | 17 juin 2015
Dans un document interne explosif remis fin avril à l'administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.
Rapport | Juin 2014
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
Rapport | Janvier 2014
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la région Réunion.
Rapport | 21 octobre 2013
La gestion du département de la Guyane a été examinée à partir de 2005. Les contrôles ont porté sur les ressources humaines, la dette, le patrimoine, la fiabilité des comptes, la situation financière et l'accueil de la petite enfance.
Question minist. | 24 octobre 2013
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dette de la Nouvelle-Calédonie à l'État.
Répondant à une question écrite du sénateur Jean Arthuis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué pourquoi l'État a effacé, en juillet dernier, la dette “minière” de la Nouvelle-Calédonie. La raison avancée : le solde d'un régime qui a pris fin depuis près de vingt ans et qui correspond exactement au montant de la dette.
Ouvrage | Janvier 2012
La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l'État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l'ambition d'un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d'une dégradation sans précédent des finances publiques.
Ouvrage | 2011
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.
Sommaire de l'ouvrage : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110081469/
Rapport | Septembre 2011
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. Après la vue d'ensemble sur les années 2010 et 2011, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires (dépenses et recettes de fonctionnement, opérations d'investissement, financement et recours à l'emprunt, progression de la dette). Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l'évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions. Viennent enfin les annexes qui permettent d'analyser en profondeur les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.
Rapport | Septembre 2010
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser en profondeur les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points présentés dans le commentaire d'ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d'ensemble ou les annexes.
Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon l'actualité, elles ont vocation à évoluer.
Question parl. | 2006
Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. (Référence : Sénat - CF - N° 18) Voir également Sénat - CL - N° 18