Article | 16 Août 2022
Joël Sollier, procureur général, analyse la montée de la criminalité actuelle en Guyane. Les phénomènes sont inquiétants mais il pense que cette criminalité organisée, bien que complexe, peut être endiguée. Entretien exclusif avec un homme dont les apparitions médiatiques sont rares.
- Entre la Guyane et le Brésil, une frontière incontrôlable (2/4) - Reporters, France 24, 17 juin 2022 [Vidéo]
Doc. parlementaire | 6 novembre 2020
Les députées, Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures de la mission d'information sur l'environnement international des Outre-mer, constatent dans ce rapport que « la force du lien qui unit les territoires ultramarins à l'hexagone occulte les relations que les Outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional ». Selon elles, l'intégration régionale des Outre-mer pourrait « être un atout qui, s'il était bien exploité par la diplomatie, permettrait à la France de s'affirmer comme une puissance mondiale et à l'Europe de rayonner sur les trois océans ».
- Divers articles de présentation du document parlementaire
Article | 1er avril 2019
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j'ai pu saluer la volonté apparente de l'État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l'instauration de la réflexion en interministériel, il m'a semblé important d'alerter sur la faiblesse de l'approche.
Article | Février 2019
Les 13 territoires d'outre-mer présentent à la fois des bassins de vie, des spécificités et des statuts différents. Pourtant, parce que les droits et libertés fondamentaux sont en jeu, le droit pénal comme la procédure s'y appliquent en principe comme à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est par exemple pas le cas du droit civil pour les territoires dans lesquels s'applique le principe de spécialité législative. Toutefois, cette égalité de principe se heurte aux réalités régionales, éloignement, longues frontières avec des pays non membres de l'UE, criminalité particulière, que le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît. Dès lors, s'appuyant tant sur les données acquises de la science en matière de criminologie que sur leur connaissance des territoires, l'Etat, les collectivités et les praticiens du droit doivent-ils, chacun à leur niveau, mettre en oeuvre un droit pénal ancré dans ces réalités ultramarines.L'AJ pénal, dans son numéro 2/2019, publie un dossier constitué des articles suivants :
- Le droit pénal en outre-mer : entre principes d'égalité et de réalité
- « La Guyane, personne ne vous croira »
- Une situation complexe et contrastée de l'outre-mer pénitentiaire
- Le sens de la peine vu des antipodes
- L'affaire Pouvanaa a Oopa, une si discrète révision
En complément, article :
- Polynésie la 1ère (25/10/2018) - Pouvanaa A Oopa réhabilité : cliquer ici
- Arrêt de la cour de révision du 25 octobre 2018 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 11 mars 2015
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin a été signé à Paris le 7 octobre 2010. Son principal objectif est de rendre possible une telle coopération dans le contexte si spécifique qui est celui de cette île.
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_Pays-Bas_Saint-Martin.asp
Doc. parlementaire | 21 mai 2014
Ce projet de loi présente, en annexe, l'accord du 7 octobre 2010, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.
Question minist. | 11 mars 2014
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine à Mayotte, issue de l'archipel des Comores. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la coopération avec l'Union des Comores afin de réduire à la source cette immigration clandestine.
Doc. parlementaire | Février 2011
Doc. parlementaire | 2007
- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf
Doc. parlementaire | 2005
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Doc. parlementaire | 2004
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi