Doc. parlementaire | 15 février 2024
Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.
Rapport | Novembre 2023
Ce rapport, issu d'une analyse transverse des politiques publiques, d'une revue statistique et de témoignages inédits, dépeint la situation de quelque 1,2 million d'enfants et met en lumière l'écart frappant qui existe, entre l'Hexagone et les collectivités territoriales d'Outre-mer (CTOM), dans la mise en œuvre de leurs droits.
- Voir la présentation sur le site de l'UNICEF
- Voir aussi Guyaweb (21/11/2023) (en ligne et en pièce jointe) "L'Unicef dresse un bilan alarmant des droits des enfants en Guyane et en Outre-mer"
- Et aussi dans Karib'Info (22/11/2023) (en ligne et en pièce jointe) l'entretien avec Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer à l'UNICEF France
Rapport | Juillet 2023
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d'apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d'être bousculés, il est primordial de s'interroger sur les politiques publiques aujourd'hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
Article | 17 juin 2023
Dans une décision du 25 janvier, le Comité des droits de l'enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par ses Etats parties, a conclu que la France n'avait pas respecté ses engagements à l'égard de cette convention qu'elle a pourtant ratifiée en 1990.
Article | 2022
Présentation de l'éditeur : "un "génocide culturel". C'est ainsi qu'au Canada une commission nationale a qualifié l'enrôlement de force de plus de 150000 enfants autochtones dans des pensionnats gérés par des missionnaires catholiques sur ordre de l'État. Moins connue en France, cette pratique d'assimilation perdure dans le département français de Guyane. Mais le tabou règne. "Comprendre cette histoire auprès de ses témoins, c'est se confronter à une parole en archipel dans un océan de silence" résume l'autrice."
Article | 22 janvier 2023
Pour accéder à l'école, des élèves des communes de l'intérieur sont confiés à des familles d'accueil sur le littoral, où les abus et négligences sont monnaie courante. Mis en place en 2005, ce système prolonge les violences éducatives perpétrées durant la colonisation. Alors que les institutions restent largement sourdes aux alertes, Mediapart a enquêté pendant plus d'un an.
Article | 10 août 2022
Face à une situation alarmante, aggravée par la crise sanitaire, un collectif de magistrats, de médecins, de responsables d'associations défend, dans une tribune au « Monde », la création d'une délégation aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale, afin de porter dans la durée une pensée politique globale sur l'enfance.
Article | 17 février 2021
La parution de l'article Fa'a'amu : la fin de « l'open bar » a créé un certain émoi chez tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par l'adoption en Polynésie et le changement de politique voulu par le ministère public. Selon eux, il existe un risque à vouloir calquer les textes de métropole sans tenir compte des spécificités locales.
Article | 10 février 2021
En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l'exercice de l'autorité parentale (DEAP) de demandes d'adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l'adoption d'enfants polynésiens par des parents venus de l'extérieur, sans pour autant s'attaquer à la tradition du fa'a'amu local.
Article | 5 février 2021
Aux caisses du supermarché, ou riant à gorge déployée dans la rue, bras dessus, bras dessous avec sa bande de copines. Qui à Mayotte n'a jamais rencontré, ne serait-ce qu'une fois, une jeune fille enceinte et pensé : “ elle semble si jeune ”. En 2019, 430 enfants sont nés de mères mineures sur l'île. Dix ans plus tôt, Mayotte Hebdo réalisait un dossier consacré aux parcours de ces “ filles-mères ”. C'était en 2009 et pourtant, les mots d'hier semblent dépeindre une situation encore bien actuelle.
Article | 2 décembre 2020
Sur la protection de l'enfance, Mayotte est en décalage par rapport à la métropole, selon le rapport de la Cour des comptes paru le 30 novembre 2020 et intitulé "La protection de l'enfance".
- La Cour des Comptes critique la politique nationale de protection de l'enfance, trop éloignée des réalités, Journal de Mayotte, 2 décembre 2020
Rapport | Avril 2018
Le rapport final de la Commission nationale des enfants dits « de la Creuse » a été rendu officiellement, mardi 10 avril 2018, à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Ce texte, intitulé Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984), est l'aboutissement de deux ans de travail.Selon Philippe Vitale, l'un des auteurs, il s'agit d'expliquer comment plus de 2 000 enfants ont pu être arrachés à leur île, La Réunion, entre 1962 et 1984, pour peupler les zones rurales en France hexagonale. En complément :
- RFI (11/04/2018) - Enfants réunionnais déplacés en France hexagonale : le rapport officiel
- Le Monde (10/04/2018) - « Enfants de la Creuse » : un rapport pointe la responsabilité de l'État
- Le blog fxgpariscaraibe (12/04/2018) - Le rapport sur les Réunionnais de la Creuse
Article | 3 octobre 2019
Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d'un enfant au sein d'une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l'exercice de l'autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou plénière. Les parents biologiques peuvent, eux, se rétracter et révoquer la délégation parentale avant les 2 ans de l'enfant. Ainsi, comme l'explique l'anthropologue Simone Grand, "chaque adoption est unique".
Rapport | 2015-2016
Cette étude s'attache à interroger et examiner les contours de la population des mineurs isolés à Mayotte ainsi que ses diverses modalités d'existence et de pérennisation au sein de la société mahoraise.Elle s'interroge sur les différents enjeux qui gravitent autour de leur présence et donc sur la place qu'ils tendent à occuper dans cette société, face aux représentations collectives des habitants de l'île.
Article | 28 novembre 2017
La situation de l'enfance à Mayotte inquiète. Lors du 51e congrès du Syndicat de la Magistrature à Nice, le 26 novembre 2017, une motion a été adoptée pour une protection effective de l'enfance à Mayotte. A l'origine de cette motion, Betty Baroukh, magistrate à Mayotte. En savoir plus, site du Syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/Pour-une-protection-effective-de-l.html
- Pour une protection effective de l'enfance à Mayotte,Motion adoptée, à l'unanimité, au 51e Congrès du Syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/congres_2017_motion_mayotte.pdf
- Le Journal De Mayotte du 27 novembre 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/le-syndicat-de-la-magistrature-adopte-une-motion-sur-lenfance-en-danger-a-mayotte/
Rapport | 6 juillet 2017
Manque d'infrastructures, de classes, d'enseignants qualifiés : certains élèves de Guyane et de Mayotte n'ont pas accès à l'école. Dans un avis sur le droit à l'éducation dans les Outre-mer, la CNCDH a dressé plusieurs constats alarmants dans ces départements.
Article | 27 février 2015
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est de nouveau prononcé sur l'éloignement d'un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l'île de Mayotte et s'étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l'enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une décision rendue peu avant par le même juge des référés, elle-aussi mentionnée aux tables (CE, 25 octobre 2014, n° 385173, tables). S'inscrivant dans le prolongement de plusieurs affaires du même type ayant réuni au Conseil d'Etat les mêmes acteurs, cette jurisprudence, faute de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (De Souza Ribeiro, 13 décembre 2013, n° 22689/07), n'est pas parvenue à ce que les pratiques manifestement illégales de la préfecture de Mayotte de rattachement fictif évoluent ni à ce que le contrôle exercé, dans le cadre d'un recours non-suspensif, par le tribunal administratif soit satisfaisant.
Article | 18 novembre 2016
L'IGAS est passée à Mayotte en novembre 2015, ce n'est qu'un an plus tard que l'opinion publique nationale s'empare du sujet et note le dramatique de la situation mahoraisse appelant la solidarité nationale. Explications.
- En complément, Journal de Mayotte du 17 novembre 2016 : http://lejournaldemayotte.com/societe/protection-de-lenfance-les-propositions-de-ligas-qui-appelle-a-une-solidarite-nationale-hors-du-commun/
- outre-mer 1ère du 16 novembre 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/protection-enfance-defaillante-mayotte-igas-417531.html
Article | 23 février 2016
En septembre 2015, une mission du défenseur des droits, conduite par Geneviève Avenard, s'est rendue à Mayotte pour faire un point de situation concernant la situation de la protection et des droits des enfants. U rapport dresse le portrait du territoire en la matière. Des pistes de travail sont évoquées. Explications.
Rapport | Décembre 2015
Jacques Toubon, Défenseur des droits a mandaté une délégation à Mayotte du du 13 au 18 septembre 2015. Conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, la mission entendait prioritairement rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des services de protection de l'enfance. La première partie de ce rapport évoque le développement de Mayotte et en corollaire, les enjeux de sa cohésion sociale. La seconde partie s'attache en particulier à l'application des droits des enfants en tentant d'apprécier à leur juste mesure les nouvelles volontés politiques qui se dégagent et les avancées. La troisième partie met en lumière certaines difficultés d'ordre juridique et administratif qui forcent à demeurer réaliste. En complément : Article de presse du Journal de Mayotte du 17 septembre 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/la-defenseure-des-enfants-tape-sur-les-doigts-de-ladministration/