Texte officiel | 24 mai 2016
La convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l'Assurance chômage.
Texte officiel | 25 septembre 2017
La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l'employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l'ouragan IRMA dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Ouvrage | 2008
Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre.
Rapport | 2001
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Ouvrage | Juin 1996