Article | 23 août 2024
À partir de ce lundi 26 août, les personnes qui arrivent dans les aéroports brésiliens sans visa d'entrée et à destination d'autres pays devront poursuivre leur voyage ou retourner vers leurs points d'origine.
Article | 20 août 2024
Le 27 juillet 2024, l'un des plus grands quartiers informels de Cayenne, où vivaient essentiellement des Haïtiens en situation irrégulière, a été détruit par les flammes. Depuis, l'épineuse question de leur relogement met en lumière tous les dysfonctionnements du système d'accueil de ce département d'outre-mer.
En plus : Sinistrés de Baduel : 30 familles bientôt hébergées en urgence à l'hôtel du Fleuve de Sinnamary, Guyane la 1ère, 18 août 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/sinistres-de-baduel-30-familles-bientot-hebergees-en-urgence-a-l-hotel-du-fleuve-de-sinnamary-1514762.html ]
Lire aussi : Sinistrés du Mont Baduel - Une crise humanitaire sans précédent, France Guyane,16 août 2024
[ https://www.franceguyane.fr/actualite/social/une-crise-humanitaire-sans-precedent-999781.php ]
En complément : Crise humanitaire en Guyane : étude d'un "plan ORSEC Hébergement d'Urgence" et d'une "délocalisation de la SPADA", Guyaweb,14 août 2024.
[ https://www.guyaweb.com/actualites/incendie-source-de-baduel/crise-humanitaire-en-guyane-etude-dun-plan-orsec-hebergement-durgence-et-dune-delocalisation-de-la-spada/ ]
Lire aussi : Incendie au squat de Baduel : des effets personnels partis en fumée, des centaines de familles à la rue, Guyane la 1ère, 29 juillet 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/video-incendie-au-squat-de-baduel-des-effets-personnels-partis-en-fumee-des-centaines-de-familles-a-la-rue-1509659.html ]
Article | 15 juillet 2024
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
Article | 6 mai 2024
Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol
Article | 30 avril 2024
Le maire de Mamoudzou a pris un arrêté d'interdiction d'occupation de la voie publique. Des abris et les bureaux d'une association d'entraide ont été vandalisés.
Article | 26 mars 2024
Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement
Article | 22 mars 2024
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire
Article | 12 mars 2024
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.
Article | 3 mars 2024
De retour de Mayotte, la ministre des Outre-Mer Marie Guévenoux fait le point sur les annonces gouvernementales.
Article | Octobre 2023
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.
Article | 16 février 2024
Enseignants, médecins, chefs d'entreprises… Depuis le début des blocages, le quotidien des Mahorais est bercé par les agressions et intimidations. Tous vivent la peur au ventre. Récit de l'envoyée spéciale du Figaro.
Article | 21 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.
Article | 21 février 2024
Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'ancien Premier ministre Manuel Valls dénonce un projet de réforme "inutile, inefficace et dangereux" , Franceinfo, 21 février 2024.
Article | 14 février 2024
Entretien - L'ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l'outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.
Article | 15 février 2024
Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'île de l'océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.
Article | 14 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le professeur au Collège de France rappelle qu'en France, le droit du sol ne s'oppose pas au droit du sang, mais aussi que l'attractivité de l'île est avant tout géographique et économique.
Article | 13 février 2024
La question du droit du sol, primordiale sur l'île, n'est pas la solution miracle à la crise avec les Comores.
- Fin du droit du sol à Mayotte: une exception à l'efficacité incertaine, l'Opinion, 14 février 2024, vidéo
Article | 13 février 2024
Depuis 2011, la législation sur l'île s'est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024
Article | 12 février 2024
Applaudie par le RN, la réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d'aboutir : le texte devra être voté en des termes identiques par les deux chambres, avant d'être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue.
Article | 2 février 2024
Le ministre de l'intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l'archipel français de l'océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d'un an avant [sa] naissance ».
- Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]
- Le ministre de l'Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d'extraterritorialité » par la Constitution, Témoignages Réunion, 3 février 2024
- "Il faut dire que le droit du sol et du sang n'est pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national", assure Gérald Darmanin - Valeurs actuelles, 2 février 2024.
- L'interview d'Alexandre Le Mer - Mayotte : «On demande un Wuambushu 2, il faut reprendre le contrôle de la situation», l'appel d'Estelle Youssouffa [Audio], Europe 1, 2 février 2024