Article | 24 juin 2024
La présente note économique aborde les risques économiques engendrés par la réglementation des prix et des marges, tout en indiquant dans quels cas celle-ci peut s'opérer au mieux.
Article | 16 août 2024
L'Autorité de la concurrence enquête sur une possible entente entre opérateurs pour verrouiller l'importation de certains produits, plus particulièrement de première nécessité.
Article | 2ème trimestre 2023
Du 23 au 25 janvier 2023, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Wallis-et-Futuna). Trois jours pour mieux comprendre les avantages du droit de la concurrence, son intégration et sa valeur pour les petites économies en général et pour l'économie polynésienne en particulier. Cet événement s'inscrit dans la droite ligne des initiatives de l'APC visant à intégrer pleinement le droit de la concurrence en Polynésie, à participer au développement de son économie et à établir des liens de coopération encore plus étroits avec l'ensemble de ses partenaires de la région Pacifique. Ainsi, les Journées de la concurrence de Tahiti ont posé la première pierre du Pacific Competition Network (Réseau Concurrence du Pacifique).
Article | 4ème trimestre 2022
Le 27 juillet 2022 à Nouméa, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a organisé un colloque anniversaire aux fins de fêter la quatrième année de son installation. Le colloque a eu pour objectif de croiser le regard des trois autorités de concurrence françaises (Autorité de la concurrence, Autorité de la concurrence polynésienne et Autorité de la concurrence calédonienne) sur le sujet de l'application du droit de la concurrence en Outre-Mer. Les interventions des membres des autorités de concurrence, des praticiens et de la société civile ont permis de mettre en exergue les spécificités de la mise en œuvre du droit de la concurrence dans les territoires ultra-marins. Il a notamment été observé que l'étroitesse des marchés ainsi que l'éloignement avec la métropole commandaient une analyse concurrentielle très singulière qui tout en s'appuyant sur la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence métropolitaine s'en écarte parfois très sensiblement.
Article | 5 février 2023
Alors que le gouvernement doit publier d'ici peu un arrêté installant Stéphane Retterer dans sa fonction de nouveau président de l'Autorité de la concurrence, l'ex-dirigeante de l'organisme, Aurélie Zoude Le Berre, pose un regard sur les avancées et les difficultés rencontrées.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (02/02/2023) - Stéphane Retterer nommé président de l'Autorité de la concurrence : quelle sera sa méthode ?
Article | 16 janvier 2023
Au moment de quitter son poste de présidente, Aurélie Zoude-Le Berre s'inquiète du futur de l'autorité indépendante, alors qu'une dizaine de familles se partagent toujours 90 % de l'économie du Caillou.
Voir aussi - en pièce jointe - dans les Nouvelles Calédoniennes : "Gros plan : Autorité de la concurrence : les acteurs économiques attendent mieux".
Article | 28 avril 2022
Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces dernières années, que certaines dispositions de ce projet de loi menacent dangereusement d'anéantir.
- Avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022 sur un projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, Autorité polynésienne de la concurrence
- Avis n° 98/2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, CESEC, 29 mars 2022
Article | 11 mars 2022
Les contrats d'importation exclusifs en direction de l'outre-mer constituent des pratiques anticoncurrentielles et sont, à ce titre, prohibés. Depuis plusieurs années, l'Autorité de la concurrence multiplie les enquêtes et les sanctions. L'arrêt commenté confirme l'une des décisions de l'Autorité de la concurrence à propos d'exclusivité d'importation de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-14.000
Article | 6 novembre 2019
L'Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d'appel de Paris en raison d'un risque sérieux d'annulation fondé notamment sur le défaut d'impartialité du collège.
Question minist. | 5 mars 2019
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application des textes concernant le respect de la concurrence dans les territoires d'outre-mer et notamment celles découlant de la loi sur la vie chère, dite loi Lurel.
Article | Mai 2019
Le code de la concurrence de la Polynésie française a récemment été modifié par une loi promulguée en août 2018. A la suite des résultats d'un colloque organisé à l'Université de la Polynésie française, cette loi introduit d'importantes modifications du droit de la concurrence polynésien et de ses procédures d'application. Cet article porte en particulier sur l'interdiction des droits exclusifs d'importation, l'injonction structurelle sans faute et l'interdiction de l'abus de dépendance économique. Cette loi devrait contribuer à promouvoir une application plus efficace du droit de la concurrence dans le cadre de l'économie polynésienne.
Article | Octobre 2018
Au coeur de l'été (le 23 juillet 2018) a été promulguée la loi (n° 2018-643) relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette adoption est l'occasion de rappeler que les collectivités territoriales ultra-marines (qui sont généralement des îles sauf les terres australes et antarctiques et la Guyane) bénéficient en matière de concurrence de régimes spéciaux.
Doc. parlementaire | 28 février 2018
Article | 20 octobre au 2 novembre 2017
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l'initiative du gouvernement, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l'APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L'interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Article | 17 au 30 novembre 2017
Les 21 & 22 Novembre 2017, l'Université de la Polynésie française organise un colloque intitulé : "Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives". Présentation.
En complément, articles :
- polynésie 1ère du 22 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/colloque-droit-concurrence-534893.html
- Radio1 Tahiti du 21 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/la-concurrence-nest-pas-une-utopie/
- tahiti-infos.com du 23 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cloture-du-colloque-sur-le-droit-de-la-concurrence_a166760.html
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Article | 20 novembre 2017
Un colloque sur “le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique” se tiendra les 21 et 22 novembre 2017 à l'Université de la Polynésie française. Un colloque qui intervient deux ans après l'adoption de la loi sur le droit de la concurrence et de la mise en place de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), mais surtout qui colle à l'actualité, avec l'annonce toute récente de l'arrivée d'une nouvelle compagnie sur le marché des transports aériens internationaux. Présentation.
Article | Septembre 2017
En transposant en droit local la généralisation de l'interdiction des droits exclusifs d'importation prévue dans les autres outre-mer français par la loi Lurel, le législateur polynésien a souhaité faire bénéficier les entreprises polynésiennes d'une période de transition. Les entreprises polynésiennes avaient ainsi la possibilité de saisir, pendant une année complète, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour bénéficier de son expertise dans l'évaluation de la licéité de leurs actes. Cette période pédagogique vient de prendre fin, sans qu'elle ait pourtant utilement été mise à profit, la communication de l'APC n'ayant pas relayé la volonté protectrice du législateur. Un constat qui n'est pas sans conséquence sur les risques qui pèsent dorénavant sur les importateurs polynésiens.
Article | 18 février 2017
Analyse par la Fédération des entreprises des Outre-mer de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique paru au journal officiel du 1er mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/texte
Article | Février 2017
Le droit français de l'aménagement commercial prévoit que les nouvelles implantations commerciales, de même que les extensions de magasins existants, soient soumises à l'obtention d'autorisations préalables. Dans l'étude des dossiers concernés, cependant, le droit européen contraint depuis 2006, avec la directive « Services », à dissocier les autorisations d'implantation commerciale de tout critère économique.
Rapport | Juin 2017
L'Autorité de la concurrence a dressé, le jeudi 15 juin 2017, le bilan de sa première année d'activité sur le territoire. Cet organisme examine tous les secteurs du marché, en passant par transports au médicaments et les produits de première nécessité.