Article | 2023
Dans cet entretien, la sociologue analyse l'évolution des dynamiques et rôles familiaux en Guadeloupe (patriarcat fissuré, matrifocalité, potomitan, viriarcat), d'une part, et les réactions à la loi française de 2002 sur la coparentalité d'autre part. En rappelant que la matrice esclavagiste s'était opposée à la filiation paternelle chez les hommes réduits en esclavage, l'entretien revient sur la façon dont les Guadeloupéen·ne·s sont aujourd'hui invité·e·s par les professionnel·le·s de la famille et de la justice à occuper les fonctions et l'autorité parentales, dans un contexte de promotion de la coparentalité et de rappel à un ordre juridique fondé sur des principes d'égalité entre les sexes. Elle analyse aussi les réticences à cette loi française au nom de stratégies économiques liées à la précarité des parents et de particularités culturelles locales. Elle présente les adaptations ou créolisations des dispositifs, mises en œuvre par les agents des institutions afin de concilier les normes légales et les normes pratiques communautaires.
Article | 10 novembre 2023
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l'engendrement biologique.
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Article | 11 octobre 2023
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever l'enfant »
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Article | Juillet-Août 2023
Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa'a'amu selon la coutume polynésienne du « don d'enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d'avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.
Rapport | Juillet 2023
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d'apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d'être bousculés, il est primordial de s'interroger sur les politiques publiques aujourd'hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
Article | Janvier-Mars 2023
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au sein d'un cercle familial élargi ou au bénéfice de personnes connues des délégants.
Article | 6 avril 2023
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.
Article | Novembre 2022
La Cour de cassation a jugé non conforme à l'article 377 du Code civil et à la coutume Faamu la pratique judiciaire de la délégation d'autorité parentale (DAP) en vue d'une adoption, sur demande conjointe des parents polynésiens, d'un enfant de moins de 2 ans et du couple métropolitain choisi par eux comme délégataire.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 Septembre 2022 – n° 21-50.042 en pièce jointe.
Article | 1er décembre 2022
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin d'adoption s'étant développée sur fond d'une coutume domestique prenant le nom de Fa'a'amu.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042
Article | 7 octobre 2022
L'usage particulier fait en Polynésie française de la délégation de l'exercice de l'autorité parentale en vue de l'adoption donne l'occasion à la Cour de cassation de fournir quelques précisions sur les usages et mésusages des dispositions de l'article 377, alinéa 1er, du code civil.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042
Rapport | Octobre 2022
Mise en ligne du rapport du conseiller et avis de l'avocat général - Autorité parentale - Fa'a'amu (adoption coutume) - Délégation parentale - Adoption Polynésie française - Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 21-50.042
- Avis de l'avocat général , 3 octobre 2022
Article | 31 octobre 1996
En Polynésie, il existe une tradition sans équivalent en métropole : le fa'a'mura. En résumé, il s'agit de faire don de son enfant à une famille ou à un couple tout en gardant un contact avec lui. Une sorte d'adoption, donc, mais sans la disparition du lien entre l'enfant et ses parents biologiques.
Article | 23 avril 2021
Pour leur dixième anniversaire, Les Cahiers de la justice ont choisi d'explorer une question qui, dans l'Hexagone, a l'art de mettre le feu aux poudres : « Faire justice dans les sociétés multiculturelles ». Dans un pays aussi centralisé que la France, constatent en effet les universitaires Fabrice Hourquebie et Pauline Gervier dans leur présentation du dossier, l'idée que le droit de l'Etat puisse coexister avec des droits locaux, traditionnels ou coutumiers apparaît volontiers comme une menace, voire un danger.
Article | 9 mars 2021
À Tahiti, il y a le sable blanc, les palmiers, les lagons paradisiaques et… la fraude massive à l'adoption, sous couvert d'une tradition ancestrale dite Fa'a'amu. Dans la coutume polynésienne, le Fa'a'amu permet la prise en charge d'un enfant par d'autres personnes que ses parents biologiques, souvent ses grands-parents, un oncle ou une tante.
Rapport | 2020
Le présent mémoire porte sur l'adoption coutumière, appelée fa'a'amu (en français, nourrir, adopter, élever), chez les Mā'ohi, peuple autochtone de Polynésie française, un territoire français d'Océanie. Cette coutume ancestrale de circulation d'enfants, qui se retrouve dans toute l'Océanie, relève d'un mode de régulation sociale qui consiste à confier son enfant à des parents proches. Elle repose sur une entente entre les parents adoptifs et les parents biologiques, lesquels gardent en général des liens avec l'enfant. Si cette pratique a changé avec la colonisation – les archipels composant la Polynésie française ont été colonisés par la France à partir de 1842 – et les bouleversements entraînés par l'implantation du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), un centre d'expérimentation nucléaire, en 1962, elle est toujours répandue, bien qu'elle demeure officieuse. Alors que la population aux origines mā'ohi représente plus de 80 % de la population de ce territoire situé à 18000 km de la France métropolitaine, le Code civil, introduit dès les années 1860, ne prend pas en considération ce type d'adoption, alors que l'autorité parentale et la filiation sont parmi les matières sur lesquelles l'État et la Polynésie française partagent les compétences (Peres 2007). Ce mémoire fait donc état des enjeux concrets que soulève l'adoption à la polynésienne, alors qu'elle ne fait pas l'objet d'une reconnaissance légale. Plus particulièrement, il s'intéresse aux transformations de la pratique depuis la colonisation (défis et enjeux) ainsi qu'à ses réalités contemporaines en s'appuyant sur des cas concrets d'adoption fa'a'amu. La pluralité des expériences d'adoption à la polynésienne donne à voir certaines continuités culturelles, par exemple, en termes de « logique » d'apparentement polynésien. Il ressort également des expériences d'adoption présentées que la cohabitation de deux régimes de droits relatifs à l'adoption présente certains défis particuliers pour les enfants et leurs familles, mais également pour les professionnels des services qui interviennent auprès d'eux quand ils rencontrent certains problèmes. Ce mémoire explore également les réalités contemporaines de l'adoption à la polynésienne à travers la perspective du personnel des services sociaux de la Polynésie française.
Article | Mars 2021
Le fa'a'amu est une forme d'adoption coutumière ancestrale pratiquée en Polynésie française. Cet article se penche sur certaines des stratégies pouvant être employées par les Polynésiens afin de continuer à pratiquer ce don d'enfant. Certains parents décident de rester en marge du droit officiel, alors que d'autres préfèrent recourir aux procédures du Code civil, de façon à obtenir malgré tout, une certaine reconnaissance officielle de leur parentalité.
Article | 17 février 2021
La parution de l'article Fa'a'amu : la fin de « l'open bar » a créé un certain émoi chez tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par l'adoption en Polynésie et le changement de politique voulu par le ministère public. Selon eux, il existe un risque à vouloir calquer les textes de métropole sans tenir compte des spécificités locales.
Article | 10 février 2021
En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l'exercice de l'autorité parentale (DEAP) de demandes d'adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l'adoption d'enfants polynésiens par des parents venus de l'extérieur, sans pour autant s'attaquer à la tradition du fa'a'amu local.
Article | Décembre 2019
Les dispositions du Code de l'action sociale et des familles qui organisent la possibilité de lever le secret de l'identité de la mère de naissance définissent un équilibre entre respect dû au droit à l'anonymat garanti à la mère lorsqu'elle a accouché et le souhait légitime de l'enfant né dans ces conditions de connaître ses origines.En l'espèce, l'enfant a pu recueillir des informations relatives à son origine, hormis l'identité de sa mère qui s'était opposée à la levée de l'anonymat. on droit au respect de sa vie privée et familiale n'a donc pas été méconnu.
L'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 16 octobre 2019, revient sur la délicate question de l'accès aux origines pour les enfants dont les parents de naissance ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l'accouchement.
- Conseil d'État, 2e et 7e chambres réunies, 16 Octobre 2019, n°420230
Article | 14 mai 2019
L'adoption est souvent mal connue à Mayotte, sur les plans administratif et juridique mais aussi social et psychologique. Mayotte est aussi l'un des départements les plus concernés par l'enfance délaissée. En complément :
- mayottehebdo.com (14/05/2019) - "L'adoption, ce n'est pas de l'humanitaire" : cliquer ici