Article | 4 mars 2025
Après 15 années de négociation au sujet de l'établissement d'un cadre légal pour la protection de la biodiversité en haute mer, les États membres de l'Organisation des Nations unies ont adopté il y a deux ans le traité Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ). Dans quelles circonstances le traité sur la biodiversité en haute mer a-t-il vu le jour ? Quelles transformations pourrait apporter ce traité sur la gestion et l'exploitation de la haute mer ? Dans un contexte géopolitique marqué par la remise en cause de certains traités internationaux, quels sont les défis majeurs rencontrés par ce projet ? Le point avec Romane Lucq, analyste en stratégie internationale spécialisée sur les enjeux maritimes.
Article | 7 janvier 2025
Une coopération maritime renforcée entre la France et les Philippines, deux nations de l'Indo-Pacifique, pourrait s'appuyer sur leurs intérêts communs, leurs besoins et leur expertise en matière de sécurité et de gouvernance maritimes, tout en ouvrant la voie à un rapprochement stratégique.
Article | 22 mai 2024
Dans un avis rendu à la demande des petits États insulaires, le tribunal créé dans le cadre de la Convention de Montego Bay estime que les gaz à effet de serre sont une pollution du milieu marin que les États doivent maîtriser.
Article | Juillet 2024
L'avis consultatif rendu le 21 mai 2024 par le tribunal international du droit de la mer à la demande de la Commission des petits États insulaires a d'ores et déjà retenu l'attention. Cette décision très motivée de 168 pages comprenant 441 considérants étudie dans le détail les obligations auxquelles les États sont soumis s'agissant de l'impact du changement climatique sur les océans et les milieux marins.
Ouvrage | 3e trimestre 2024
Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre.
Article | 19 octobre 2023
Face à la montée des tensions internationales, Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, se félicite, dans une tribune au « Monde », de la signature le 20 septembre, à l'ONU, du traité de protection de la haute mer, qui renforce la protection de la diversité biologique marine dans les eaux internationales.
Article | Juin 2023
Grâce à ses territoires ultramarins, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial. Avec une superficie de près de 11 millions de kilomètres carrés, cet immense atout est également une immense responsabilité. L'État y déploie donc des stratégies économiques, écologiques et de défense.
Article | Septembre- octobre 2023
Article | Juillet 2023
Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle.
Article | Juin 2023
Héritière d'un découpage territorial décidé à l'occasion d'un accord conclu en 1824 entre les empires britannique et néerlandais autour des détroits de Singapour et de Malacca, la Malaisie est stratégiquement localisée au cœur de l'Asie du Sud-est et au centre des routes maritimes commerciales qui relient les économies d'Asie de l'Est à leurs marchés moyen-orientaux, africains et européens et réciproquement. Nation maritime, la Malaisie est stratégiquement localisée dans la zone Indo Pacifique; Sa victoire dans un arbitrage à Paris contre les descendants du "sultanat de Sulu" doit attirer l'attention de la France dans la réévaluation de sa stratégie régionale.
Article | 3 avril 2023
Le sénateur centriste du Tarn regrette l'absence de vision de l'État concernant son immense domaine maritime, sur lequel il n'exerce pas sa souveraineté.
Article | Janvier-Février-Mars 2023
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prend un soin particulier pour asseoir la liberté de traversée des détroits servant à la navigation internationale étant donné que cette liberté est une condition nécessaire pour assurer la liberté de navigation tout court et, au-delà, la liberté du commerce à l'échelle mondiale. Toutefois, la navigation dense dans certains détroits internationaux est traditionnellement cause d'abordages et d'accidents maritimes variés. La Convention cherche à établir de meilleures conditions de sécurité grâce à la mise en place de voies de circulation et de dispositifs de séparation du trafic dans les détroits les plus fréquentés.
Article | 9 mars 2023
L'accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]
Article | 21 février 2023
Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) du 20 février au 3 mars 2023 - New York - Nations Unies
Article | 6 janvier 2023
Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l'environnement marin. Car l'industrie minière peut faire disparaître des espèces que l'on n'a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022
Article | 30 septembre 2022
La politiste Camille Mazé détaille, dans une tribune au « Monde », les manières de concilier souveraineté, liberté, exploitation et intérêt général dans la gouvernance des mers du globe.
Article | Décembre 2020
N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà de ces débats politiques, l'aspect juridique du statut des Îles Éparses du Canal de Mozambique est intéressante compte tenu des circonstances relatives à la procédure de décolonisation mais aussi les tentatives de conciliation qui ont suivi la revendication malgache au lendemain de son indépendance. Cet article a pour but d'établir une analyse juridique des différentes thèses pouvant être invoquées dans le cadre du différend franco-malgache mais aussi d'établir une perspective quant à l'issue de celui-ci.
Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique - Vonintsoa RAFALY - RJOI - Décembre 2020
Rapport | Juin 2022
Les grands fonds marins sont au cœur des enjeux écologiques, géostratégiques et humains de l'humanité. Ils suscitent un intérêt croissant de la part de la communauté internationale, comme de nombreux pays, qui se positionnent déjà sur leur exploitation. Pourtant, ils sont encore le royaume de l'inconnu : 10% des espèces qui y vivent ont été répertoriées, le fonds de l'Océan est moins connu que la surface de la Lune.
- Franceinfo (20/06/2022) - Un rapport détaille pour la première fois la superficie des grands fonds marins
- Sciences et Avenir (03/06/2022) - Grands fonds marins : d'accord pour explorer, trop tôt pour exploiter
Doc. parlementaire | 24 février 2022
Alors que la France, deuxième espace maritime mondial, s'est dotée en 2017 d'une stratégie censée donner un cadre et un cap à son ambition maritime, notre pays peine à valoriser son immense potentiel situé à 97 % dans ses outre-mer. Compte tenu du bilan décevant de cette stratégie, la priorité est aujourd'hui d'inverser notre regard, en replaçant les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale, en crédibilisant notre souveraineté mise à mal sur ses zones économiques exclusives et en accompagnant la transition économique des outre-mer.
- Les outre-mer et la politique maritime nationale : Ressources documentaires, Délégation sénatoriale aux outre-mer
Article | 2021
L'actualisation du contexte stratégique présentée par Florence Parly, ministre des Armées le 21 janvier 2021 fait le constat que « les fonds marins deviennent de plus en plus un terrain de rapports de force ».Méconnu, difficile d'accès, le fond des océans abrite de nombreuses infrastructures vitales comme les câbles sous-marins et des réseaux de distribution d'hydrocarbures. Des ressources naturelles y sont régulièrement découvertes et convoitées, générant des velléités d'appropriation par des États qui n'hésitent pas à enfreindre les règles de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Enfin, depuis le fond des océans, tirant partie des progrès technologiques et d'un milieu propice à la dissimulation, le développement de capteurs et de projets d'armements pouvant être utilisés vers l'espace aéromaritime et même vers la terre se multiplient.La France, dotée du premier domaine sous-maritime mondial,