Article | 30 avril 2024
Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
Article | 18 décembre 2023
L'article 55 du projet de loi de finances pour 2024 a été retiré par le gouvernement, mais le problème de retour au pays reste entier. Le nouveau plan stratégique de Ladom et une vision stratégique des outre-mer doivent être encore posés.
Article | 7 juin 2023
Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l'association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l'Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d'immigration, d'égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023
Article | 20 mars 2023
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, George Pau-Langevin, effectuent, du 19 au 24 mars 2023, un déplacement en Guadeloupe et en Martinique pour présenter un rapport de mission intitulé « Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits ».
- Outre-mer la 1ère (20/03/2023) - Quatre propositions de la Défenseure des droits pour améliorer l'accès des Antillais aux services publics
Article | 2022
La revendication de l'égalité par l'assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s'est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l'égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l'objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l'histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L'évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l'aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d'une histoire (1982-1946)
- Aux origines d'une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d'Océanie
Article | 27 octobre 2021
Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire d'urgence par archipel. Le rapport propose 90 préconisations.
- 90 propositions pour un meilleur système d'évasans, Radio1 Tahiti, 27 octobre 2021
Article | 26 octobre 2021
438 personnes (personnels de santé, du Samu, de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), élus communaux, pompiers, forces armées, transporteurs aériens, maritimes, hébergeurs conventionnés…) ont, entre septembre 2019 et mars 2020, été auditionnés par Sylvana Puhetini et Éliane Tevahitua, membres de la commission santé, à l'assemblée de la Polynésie française, dans le cadre d'une mission d'information relative à l'accueil et à la prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire interîles.
- Mission d'information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-iles en Polynésie française, Assemblée de la Polynésie française, 16 décembre 2019
- On vous dit tout sur l'EVASAN en Polynésie, Polynésie la 1ère, 6 mai 2019
- L'assemblée veut évaluer les évasans inter-îles, La Dépêche de Tahiti, 29 août 2019
Article | 18 février 2019
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l'examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
-Question écrite n°899 de M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale du 5 septembre 2017 : cliquer ici
Article | 19 novembre 2018
Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.
Article | 27 mars 2017
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objet principal de lutter contre les discriminations de toute nature dans la fonction publique. Un effort tout particulier a été fait en direction des jeunes et des seniors afin de leur faciliter l'accès aux emplois des trois catégories A, B et C.
Rapport | Mars 2017
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Doc. parlementaire | 30 mars 2016
Il y a soixante-dix ans, la loi du 19 mars 1946 érigeait en départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Ce débat parlementaire pose les questions suivantes :
Rapport | 16 juin 2016
Le Bureau du Conseil économique, social et économique régional de La Réunion a adopté le 16 juin 2016 un document faisant état de ses commentaires et propositions sur les 35 recommandations du rapport Lurel, qui sert de base au projet de loi de programme pour l'outre-mer. Chacune des 35 recommandations est étudiée, et le ton des observations est bien souvent critique.
Article | 19 juin 2016
Nicolas Roinard, sociologue, spécialiste de Mayotte, porte un regard critique sur la façon dont l'Etat fait évoluer les institutions à Mayotte, y compris via le "Plan Mayotte 2025". Il dénonce une situation de crise permanente et une urgence absolue en ce qui concerne la jeunesse et le tissu social.
Article | 2 juin 2016
Depuis 2011, l'île de Mayotte, au cœur de l'océan Indien, est devenue le 101e département français. Mais loin de n'apporter que des bienfaits, cette réforme met assez tragiquement en lumière l'écart abyssal avec la métropole. Santé, école, impôts, état-civil, cadastre, infrastructures et services publics de base… On mesure mal tout le chemin qui reste à parcourir pour instaurer l'égalité républicaine entre tous les départements français.
Question minist. | 17 mai 2016
M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre de la télévision numérique terrestre (TNT) en outre-mer.
Article | 9 juin 2016
Sera-ce un «big bang économique», comme l'annonçait le 15 mars dernier Victorin Lurel, le «géniteur» du rapport sur l'égalité réelle outre-mer ? Ou une loi de plus, arrivant en fin de mandat, et qu'on détricotera le moment venu ?
Article | 1er juin 2016
Le président de l'association des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili a fait entendre sa vision de la situation dans le département de Mayotte, lors du 99e congrès des maires de France à Paris. Condamnation de la justice populaire, contexte et valeurs des Mahorais, un discours clair face à une crise qui s'est installée.
Question minist. | 3 mai 2016
Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables. L'insécurité et l'immigration sont devenues les deux principales préoccupations des Mahorais. Elles risquent, si des réponses fortes ne sont pas apportées, de causer des troubles graves dans la société. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, même dans les grandes lignes, l'ensemble de ces mesures, ainsi que leur calendrier ?
Rapport | Janvier 2015
La première partie du rapport de mission est consacrée à une présentation de la Guyane afin de maîtriser le contexte local au sein duquel le Défenseur des droits compte agir. La seconde partie présente, sur la base d'auditions, un état des lieux de l'accès aux droits et aux services publics en Guyane. La troisième partie est dédiée à l'apport du Défenseur des droits, pour l'égalité et la promotion des droits en Guyane.