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ELU LOCAL
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A Mayotte, les élus veulent instaurer un nouveau r...
Article | 15 mars 2024
Les responsables politiques de l’île, tant décriés sur les barrages au début de la crise, ont réussi à récupérer la colère et joignent leurs voix à celles des manifestants pour fustiger le « mépris » de Paris.
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Évolution institutionnelle : la commission mixte a...
Article | 21 février 2024
Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.
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Co-officialité de la langue créole : sortir « du s...
Article | 6 février 2024
De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.
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Des étudiants se penchent sur Louisa Mariello, pre...
Article | 5 janvier 2024
À l'occasion de travaux de recherches aux archives territoriales, des étudiants de deuxième année de licence d'Histoire de l'Université des Antilles du Campus de Schœlcher ont découvert que la première femme maire de France, nommée en 1941, est une Martiniquaise originaire du Macouba. Il s'agit de Louisa Mariello.
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Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent ...
Article | 29 décembre 2023
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
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“Il arrive que la réglementation puisse être un fr...
Article | 5 juillet 2023
Fabien Bottini, Professeur à Le Mans Université et membre de l’Institut universitaire de France a interrogé le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le député donne ses positions sur différents sujets : la culture, la transition écologique, le tourisme, les dotations...
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L'enjeu foncier en Outre-mer : Observations, alert...
Article | Décembre 2022
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023 -
Outre-mer, le retour du politique
Article | 20 avril 2018
Les élus de Mayotte ont été reçus à Matignon alors que la crise qui secoue le département depuis février 2018 témoigne, une nouvelle fois, du retour de la question sociale. Tout comme en Guyane, il y a tout juste un an, ou comme en Guadeloupe et en Martinique en 2009, les populations signifient aux dirigeants que l’approche institutionnelle ne suffit plus.
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La possible majoration des indemnités de fonction ...
Article | 18 Avril 2022
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l'article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) de majorer les indemnités de fonction qu'ils avaient votées en faveur de leurs membres respectifs dans les limites prévues par les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1. Fidèle à sa jurisprudence classique, le juge rappelle par la présente décision les hypothèses et conditions dans lesquelles le principe d'égalité devant la loi, ici entre les communes métropolitaines et ultramarines, peut faire l'objet d'aménagements ou de dérogations de la part du législateur.
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Le élus guadeloupéens mobilisés pour une sortie de...
Rapport | Février 2022
Tous les parlementaires de Guadeloupe ainsi que les représentants de la Région, du Département et des maires de l'île ont présenté jeudi 17 février 2022, une plateforme de propositions pour sortir de la crise sociale mise en évidence lors des émeutes urbaines fin 2021.
- Guadeloupe : Front uni des élus autour d'une plateforme de propositions pour sortir de la crise, Outremers360, 18 février 2022
- Entendre, Comprendre, et Co-construire l’avenir de la Guadeloupe, Guadeloupe la 1ère, 17 février 2022 -
Trombinoscope des élus d'Outre-mer
Fiche | Janvier 2022
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Éditorial - Antilles : l’autonomie ne doit pas êtr...
Article | 1er décembre 2021
Dans la relation entre l’Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n’est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021 -
Émission Le Temps du débat - Les régions ont-elles...
Multimédia | 5 janvier 2021
Cinq ans après la mise en place d’un acte III de la décentralisation et avant la présentation en février 2021 d’une loi différenciation, décentralisation, déconcentration, "décomplexification" (dite la loi 4D), quel bilan peut-on faire des relations entre État central et régions au cœur de l’épreuve du Covid-19 ?
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Les décodeurs; Severiano de Heredia a-t-il été le ...
Article | 27 juin 2020
En plein débat mémoriel sur la place des Noirs dans l’histoire de France, la vie du premier député afro-cubain de France refait surface. En complément :
- Municipales : en 1879, Paris a eu son premier (et seul) maire noir de son histoire, Severiano de Heredia, Outre-mer la 1ère, 18 février 2020
- L’incroyable parcours de Severiano de Heredia, le premier (et seul) maire noir de Paris, Actu.fr, 10 juin 2020 -
Rachat de Vindemia par Hayot : Les parlementaires ...
Article | 26 août 2019
Du changement en perspective dans le secteur de la grande distribution à La Réunion. Annoncé il y a plusieurs semaines, le projet de rachat de Vindémia, filiale du Groupe Casino, par le Groupe Bernard Hayot inquiète.Dans une lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, intitulée "La Réunion a besoin de vous", les élus demandent à Emmanuel Macron d'agir “pour lutter contre les situations de rente, de position dominante et de monopole”. En complément :
- Réunion la 1ère (26/08/2019) - "La Réunion a besoin de vous" : députés, sénateurs, région et département interpellent le chef de l’Etat sur le projet de rachat de Vindémia
- Clicanoo.re (26/08/2019) - Rachat de Vindemia : Région, Département, députés et sénateurs écrivent à E.Macron pour une "concurrence plus saine" à La Réunion -
Grand Débat National : Chlordécone, Sargasses, oct...
Article | 1er février 2019
Après les maires d’Occitanie, le président de la République Emmanuel Macron reçoit le 1er février 2019, les maires des territoires ultramarins dans le cadre du Grand Débat National. Plus de 70 maires ont répondu présents à l’invitation de l’Elysée. Parmi ces édiles, on retrouve également les parlementaires ultramarins, les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que les préfets de chaque région. En complément, articles :
- francetvinfo.fr du 2 février 2019 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 1er février 2019 : cliquer ici
- france.tv (01/02/2019) - Outre-Mer, le Grand Débat sur France Ô - tous les replay sur france.tv : cliquer ici
- le blog fxgpariscaraibe du 4 février 2019 : cliquer ici
- Élysée – Présidence de la République française, 1er février 2019, Grand Débat avec les maires d’outre-mer : cliquer ici -
« Grand débat » : et La Réunion ?, par Wilfrid Ber...
Article | 24 janvier 2019
« Soucieux de reprendre la main face au mouvement des « Gilets Jaunes », le pouvoir a lancé un « Grand Débat ». Dans ce cadre, le Président de la République, qui a commencé des échanges avec les maires, doit visiter toutes les régions de France dans les deux mois. Il recevra, début février, les élus ultramarins à Paris. On peut s’interroger sur ce qu’ils vont lui dire et ce qui en résultera.
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Chasse : Les élus de Guyane écrivent au Premier mi...
Article | 19 décembre 2018
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 : cliquer ici -
Question écrite : Dotation de mobilité pour les él...
Question minist. | 6 septembre 2018
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter de ces opportunités en raison du coût élevé des déplacements.
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40 élus de La Réunion font "10 propositions pour L...
Article | 20 novembre 2018
40 élus de La Réunion ont co-signé, et remis, mardi 20 novembre 2018 au Préfet de La Réunion et à la Ministre des outre-mer, madame Annick Girardin, mémorandum intitulé "La colère légitime des Réunionnais doit être entendue : 10 propositions pour La Réunion". Ce courrier a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 21 novembre 2018 : cliquer ici
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