Fiche | 2021
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d'en évaluer l'effectivité,
l'efficacité, l'effet incitatif et l'efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et améliorer la poursuite de la mise en
œuvre et de la mise en place du nouveau dispositif.
Article | Novembre 2018
Les pharmacies sont des entreprises privées qui participent à la mission de service public de la permanence des soins et garantissent l'absence de médicaments de contrefaçon. Elles sont soumises à une règlementation encadrée par le Code de la santé publique, mais également aux impératifs de rentabilité et de solvabilité, comme toutes activités commerciales.
Question minist. | 2 avril 2013
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du "paquet routier européen" dans la région Martinique.
Article | 1999