Question minist. | 5 février 2014
Article | Janvier 2014
L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l'économie de trois projets de décret en Conseil d'État réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement du marché de gros de ces produits dans les départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte). Elle émet un avis favorable aux projets de décret. Elle estime que la transparence du fonctionnement de la filière et les conditions de la régulation seront améliorées.
Avis 13-A-21 du 27/11/2013 : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=13A21
Article | 12 juin 2013
Le ministre des Outre-mer s'exprime sur les revendications des gérants de stations-service à travers une tribune libre publiée dans France Guyane du 12/06/2013 : http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/victorin-lurel-ministre-des-outre-mer-carburants-la-reforme-est-necessaire-163814.php
En complément article d'outre-mer 1ère du 12/06/2013 : http://www.la1ere.fr/2013/06/12/victorin-lurel-sur-les-carburants-la-reforme-est-necessaire-41289.html
Rapport | Octobre 2009
Les acteurs de la chaîne pétrolière ont validé le vendredi 09 octobre 2009, le « Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique - Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable" . L'ARACT Martinique a assuré une mission de coordination et d'animation à la demande du Préfet Ange MANCINI. Les travaux, commencés en avril 2009, ont permis de rapprocher les acteurs et de faire émerger un espace de compromis afin de rendre lisible l'activité de la filière par les consommateurs de la Martinique. Les acteurs se sont accordés sur 46 recommandations parmi lesquelles certaines sont déjà mises en oeuvre.
Rapport | 30 juin 2010
Par lettre en date du 22 janvier 2010, les ministres en charge de l'outre-mer et du travail ont confié à l'ANACT une mission relative au mode d'approvisionnement en carburants des trois départements français d'Amérique et donc sur l'Avenir de la raffinerie SARA (Société Anonyme de Raffinage des Antilles) basée en Martinique.
Question minist. | 13 janvier 2010
Doc. parlementaire | 23 juillet 2009
Rapport | 24 juin 2009
L'Autorité de la concurrence a publié le 24 juin ses conclusions sur la régulation des prix du carburant en Outremer. L'instance dénonce « des dérives » et « des effets pervers ». C'est Monsieur Yves Jégo,précèdent Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer,qui avait saisi, le 18 février 2009, l'Autorité de la concurrence.
Selon cette grande instance, « la régulation des prix des monopoles d'approvisionnement est insuffisante ». Car elle « n'a pas empêché la constitution de rentes au profit de certains groupes pétroliers ».
L'Autorité rappelle, ainsi, que les prix dans les DOM sont « réglementés ». Mais que ce sont les pouvoirs publics qui fixent des plafonds.
Rapport | Mars 2009
Rapport | 9 mars 2009
Rapport | 16 janvier 2009
Rapport | Janvier 2009
Depuis cinq ans, le prix des carburants flambe aux Antilles. Un rapport de l'Observatoire des prix de la région Guadeloupe daté du 10 janvier 2009 et rédigé pour le compte du Conseil économique et social de Guadeloupe, confirme l'opacité du prix de l'essence.
Question minist. | 23 janvier 2009
Article | 11 avril 2008