Article | Février 2020
La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18
Rapport | Novembre 2010
Rapport | Octobre 2008
Ouvrage | Août 1989
Article | 2007
Article | Avril - Juin 1998
Article
Ouvrage | Janvier 1994
Assises de la pêche les 6, 7 et 8 décembre 1994.