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COMMISSION EUROPEENNE
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La Commission européenne doute de la viabilité de ...
Article | 7 avril 2024
Bruxelles critique le plan présenté par l’État pour relancer la compagnie aérienne spécialisée dans les liaisons vers l’outre-mer.
- Sauvetage Corsair : La Commission européenne doute, Bercy rassure !, Tourmag, 5 avril 2024 -
Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 31 mai 2023
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d’information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de Mayotte évoquant « une bombe à retardement ». Ce rapport est issu d’un travail engagé à la demande de la Commission en octobre 2022, pour faire le point sur les enjeux migratoires, sept ans après l’éclatement de la crise majeure de 2015 où des migrants Syriens, Afghans, Irakiens, Pakistanais ou Érythréens, étaient massivement arrivés en Europe via la Méditerranée.
- Assemblée nationale : avec l’adoption du rapport sur les migrations, Estelle Youssouffa franchit un cap, Le Journal de Mayotte, 1er juin 2023
- Mayotte : La situation de l'île peut devenir "explosive", alerte Estelle Youssouffa, LCP, 1er juin 2023
- Politique migratoire : Estelle Youssouffa : "Si vous voulez comprendre tous les impensés et les manquements de notre réflexion sur l’asile et l’immigration, regardez Mayotte", Atlantico, 2 juin 2023 -
Bruno Le Maire, « l'avocat » du projet d'extension...
Article | 26 mai 2023
Une visite au Grand Port maritime de Pointe-à-Pitre pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, pour son deuxième rendez-vous de son périple guadeloupéen. Il a promis de se faire « l'avocat du projet d'extension des quais du port auprès de la Commission européenne ».
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L’engagement économique européen dans le Pacifique...
Article | 22 août 2022
Dans un contexte de rivalité sino-américaine, et alors que la croissance mondiale est portée par l’Asie orientale, le Pacifique insulaire, confronté à des enjeux environnementaux, économiques et sécuritaires aigus, revêt aujourd’hui une importance particulière.
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Évaluation de l’impact de l’aide fiscale à l’inves...
Fiche | Juillet 2020
Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.
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Tribune libre d'Huguette Bello, Présidente de la R...
Article | 19 mai 2022
La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai 2022
- Nouvelle stratégie : La Région Réunion participe à la conférence des régions ultra-périphériques, Imaz Press Réunion, 18 mai 2022 -
Document de position commune aux 3 États membres e...
Rapport | Janvier 2022
Au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a réuni mercredi 19 janvier 2022, en visioconférence, ses homologues portugais et espagnol et les présidents des 9 régions ultrapériphériques (RUP), pour adopter un document de position commune afin de contribuer à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les RUP. Quatre grandes priorités ont été identifiées : la relance économique, la transition écologique et numérique, l’accessibilité et l’adaptation des politiques européennes sur l'agriculture et la pêche.
- Document de position commune, Ministère des Outre-mer, Janvier 2022
- Huguette Bello a participé à la conférence ministérielle des Régions Ultrapériphériques, Région Réunion, 21 janvier 2022
- [Conférence des Régions Ultra Périphériques] Les 9 RUP et 3 États membres ont échangé ce mercredi 19 janvier 2022 afin de définir une position commune qui sera remise à la Commission Européenne,CTG,19 janvier 2022
- Un nouvel élan pour les régions ultrapériphériques européennes, Mayotte Hebdo, 21 janvier 2022 -
Communication conjointe au Parlement européen, au ...
Rapport | 16 septembre 2021
L'Union européenne intensifie son engagement stratégique avec la région indo-pacifique, une région vitale. Le poids économique, démographique et politique croissant de la région en fait un acteur clé pour ce qui est de façonner un ordre international fondé sur des règles et répondre aux défis mondiaux.
- UE et région indo-pacifique: des partenaires naturels, communiqué de presse de la Commission européenne, 16 septembre 2021
- Région indo-pacifique : quelle stratégie pour l'Union européenne ?, Vie publique, 24 septembre 2021
- Région indo-pacifique: le Conseil adopte des conclusions sur une stratégie de l'UE pour la coopération, Conseil de l'Union européenne, 19 avril 2021 -
Communication conjointe au Parlement européen, au ...
Rapport | 13 octobre 2021
Le haut représentant et la Commission ont présenté, le 13 octobre 2021, leur approche relative à un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique pacifique, durable et prospère. La région arctique est d'une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, au regard du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique.La communication apporte une réponse à ces défis géopolitiques, environnementaux, économiques, sécuritaires et sociaux et évoque les perspectives. Elle a pour objectif de renforcer la coopération avec les partenaires sur des approches durables face à ces défis.
- Un engagement renforcé de l'UE en faveur d'une région arctique plus verte, pacifique et prospère, communiqué de presse de la Comission européenne, 13 octobre 2021
- Arctique : l’UE veut interdire l’exploitation de gaz, de pétrole et de charbon !, Capital, 13 octobre 2021 -
Avis du Comité européen des régions sur le rapport...
Texte officiel | 2 février 2021
Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l’Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
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L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la ...
Article | 29 janvier au 4 février 2021
L'octroi de mer est querellé par la Commission européenne qui soupçonne une dangereuse dérivre vers un droit de douane qui ne dit pas son nom...Explications.
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 16 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020 -
Maintien de l’octroi de mer : chacun avance ses pi...
Article | 19 juin 2020
La commission européenne n’aime pas beaucoup l’octroi de mer qu’elle voit comme un obstacle à la libre concurrence par la protection qu’elle apporte aux entreprises locales. Le conseil départemental de Mayotte fourbit ses armes pour défendre son maintien.
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Chronique «Fil vert» : Outre-mer : «La biodiversit...
Article | 25 février 2020
Cinq espèces, préservées par cinq associations, dans cinq territoires, pendant cinq ans. Le programme Life Biodiv’om tente de trouver des solutions pour sauvegarder la grande richesse de l’outre-mer.
- Présentation du programme européen LIFE BIODIV’OM
- Outre-mer la 1ère (18/02/2020) - Biodiversité : où en est la protection des espèces menacées en Outre-mer ? -
Branle-bas de combat dans le lagon de Mayotte
Article | 17 septembre 2019
La commission européenne souhaite négocier un accord de pêche avec les Seychelles pour l’accès aux eaux de Mayotte. L’accord actuel qui autorise les navires des Seychelles à pêcher dans les eaux de Mayotte prend fin le 6 juin 2020. En complément
- Outre-mer à 360° (17/09/2019) - Pêche à Mayotte : Le député Mansour Kamardine souhaite un état des lieux de l’exploitation halieutique dans la ZEE mahoraise
- Mayotte la 1ère (15/09/2019) - L’Union Européenne est-elle en train d’organiser le pillage des ressources halieutiques de Mayotte ?
- L'info KWEZI (16/09/2019) - Le député Kamardine lance l’alerte
- Le Journal De Mayotte (24/05/2019) - Younous Omarjee dénonce un nouvel accord autorisant les seychellois à pêcher dans les eaux mahoraises -
Erasmus+ dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer ...
Rapport | Mai 2019
49 organisations de 12 Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne ont pris part à 124 projets Erasmus+ et en ont coordonnés 60. Dans ce nouveau rapport, l'OCTA présente 8 projets Erasmus+ particulièrement réussis dans 6 PTOM. En complément :
- outre-mer la 1ère (20/05/2019) - A quoi sert, concrètement, l’Union Européenne en Outre-mer ?cliquer ici -
« Quelles seront nos relations avec nos voisins ap...
Article | 18 mars 2019
Le 25 mai 2019, les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour les élections européennes. C’est l’occasion de mieux appréhender les institutions européennes et leur poids au quotidien pour la Martinique. Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), nous éclaire.
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Question écrite : aquaculture et pêche professionn...
Question minist. | 29 janvier 2019
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.
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Décision du Conseil Constitutionnel sur l’octroi d...
Article | 8 décembre 2018
Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas « validé », nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, l’octroi de mer devra en outre être bientôt renégocié à Bruxelles. La Ministre des outre-mer est chargée de rouvrir le débat. Et c’est peut-être l’essentiel…
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Octroi de mer : Les entreprises dans les régions u...
Article | 13 décembre 2018
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici
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