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FINANCES LOCALES
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Chambres de commerce : grande vigilance face aux m...
Article | 7 avril 2024
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions. -
Reportage - Recensement à Mayotte : les dessous de...
Article | 15 mars 2024
En s’appuyant sur sa dernière enquête, l’Insee dénombre 310 000 habitants sur l’île, quand les élus locaux, eux, s’accordent autour de 400 000, affirmant que les migrants ne sont pas comptabilisés. Une différence notable qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des dotations annuelles de l’État. Pour en avoir le cœur net, «Libé» a suivi les recenseurs dans les bidonvilles où vit la grande majorité des sans-papiers.
- Pourquoi Mayotte n’est pas prise en compte dans les chiffres de la population de la France, Ouest France, 29 décembre 2023 -
Vie chère en Outre-mer : la démonstration d’une pr...
Article | 22 janvier 2024
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
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Martinique : Finances des communes : c'est mieux m...
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024 -
La collectivité de Guyane sommée d’améliorer sa ge...
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p. -
Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt -
Évaluation intermédiaire du Fonds Outre-mer (FOM)/...
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022. -
Le Congrès des élus a presque bouclé les orientati...
Article | 3 décembre 2023
Samedi 2 décembre, lors d’un congrès consacré au processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l’ordre du jour, permettant d’avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n’a pas encore été tranchée et fera l’objet d’un congrès des élus spécifique.
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Dossier Finances locales : un goût d’inachevé
Article | 2022
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat -
La question de l’octroi de mer : que faire et comm...
Article | Mai 2023
L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux d’une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d’une façon ou d’une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d’actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d’une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n’est pas toujours établie
- Comment faire ? -
Comité Interministériel des Outre-Mer (CIOM) - « P...
Article | 7 juin 2023
Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l’association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l’Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d’immigration, d’égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023 -
Christophe Wachter, président du CESER : « L'octro...
Article | 19 avril 2023
« Le Conseil économique, social et environnemental régional représente la société civile sans intention d'entrer dans le débat politique mais avec la mission de participer aux décisions et d'éclairer les décideurs. » Le président du CESER Christophe Wachter est aussi secrétaire général de l'association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe, plus connue sous le logo « Produits Péyi » et derrière lequel se trouvent 125 entreprises de la Guadeloupe soit 10% du tissu économique. Il expose le positionnement du CESER sur les orientations des politiques publiques.
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Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transf...
Article | 10 octobre 2022
Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.
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En 2020, l’activité des entreprises se maintient e...
Article | Février 2023
En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, les entrepreneurs prennent des mesures financières pour atténuer les effets du confinement de la population sur leur activité en augmentant leur trésorerie. Ces aides permettent également de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
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Finances publiques locales - L'article L. 312-1 du...
Article | Février 2017
Présente un caractère sérieux justifiant son renvoi au Conseil constitutionnel la question de la conformité au principe d'égalité résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières, qui définit le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en ce qu'il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuite, pour des agissements susceptibles d'être sanctionnés qui sont pourtant identiques.
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Évaluation du dispositif de bonification des prêts...
Fiche | 2021
Les objectifs de l'évaluation étaient d'apprécier la cohérence du dispositif de bonification, son efficacité, son efficiences et sa pertinence et proposer des évolutions éventuelles au dispositif.
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Rapport annuel économique Martinique 2021
Ouvrage | Juin 2022
D’un point de vue sanitaire, 2021 est la véritable année Covid en Martinique. Les mesures de freinage de la circulation du virus y sont parmi les plus restrictives et les plus longues, alors que la quatrième vague d’août-septembre est la plus forte qu’ait connue l’île.
Malgré ces difficultés, l’activité se redresse nettement. L’indicateur du climat des affaires s’élève au-delà de sa moyenne de long terme, reflétant une amélioration solide de la conjoncture. Le chiffre d’affaires des entreprises du territoire regagne son niveau de 2019. L’investissement privé reste très dynamique, comme en témoigne la croissance des encours de crédits à l’habitat des ménages et des crédits d’équipement des entreprises.
Toutefois, tous les secteurs ne connaissent pas le même sort. Les entreprises du tourisme et de l’animation-récréation, c’est-à-dire les entreprises les plus exposées aux restrictions d’activité, ne voient pas leur situation s’améliorer. Par ailleurs, ce redressement repose sur des mesures d’aide publique (les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, le dispositif d’activité partielle, le report des charges fiscales et sociales, le plan France-Relance), lesquelles soutiennent encore largement l’activité. -
Rapport annuel économique Guadeloupe 2021
Ouvrage | Juin 2022
Après une année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire, les indicateurs macroéconomiques et les chiffres d’affaires des entreprises de la Guadeloupe sont mieux orientés en 2021, sans toutefois rattraper leurs niveaux d’avant-crise. Malgré des indicateurs sanitaires dégradés, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a bien résisté jusqu’au 3ème trimestre 2021, et remontait progressivement vers sa moyenne de long terme. Mais il chute lourdement au 4ème trimestre de l’année, les revendications sociales et politiques survenues en fin d’année impactant fortement l’activité des entreprises et le moral de leurs dirigeants. La Guadeloupe se démarque ainsi des autres DROM, notamment de la Martinique où les troubles sociaux de fin d’année ont moins pesé sur l’ICA.
Voir également une version résumée en 7 pages. -
Rapport annuel économique 2021 de l’IEDOM Mayotte
Ouvrage | Juin 2022
En rupture avec une activité économique marquée par la crise sanitaire en 2020, l’année 2021 renoue avec la croissance à la faveur de la reprise de l’activité économique mondiale, de l’assouplissement des mesures sanitaires et de la dynamique que connaît Mayotte depuis plusieurs années. Bien que freinée au second trimestre en raison d’un nouveau confinement, l’économie mahoraise s’est redressée mieux encore qu’espéré. En dépit d’un contexte sanitaire et sécuritaire toujours préoccupant, les chefs d’entreprise retrouvent la confiance tout en restant prudents, en raison notamment des difficultés liées aux approvisionnements et aux recrutements qui perdurent. Ainsi, l’indicateur du climat des affaires, en nette hausse dès le début d’année, s’inscrit en légère baisse au deuxième trimestre avant de se maintenir bien au-dessus de sa moyenne de longue période sur le deuxième semestre.
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Rapport annuel économique 2021 IEDOM Saint-Pierre-...
Ouvrage | Juin 2022
L’année 2021 a été marquée par une reprise économique en Outre-mer comme en métropole. L’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon n’a pas fait exception à cette évolution même si elle a été pénalisée par le renchérissement des coûts des intrants, les difficultés d’approvisionnement et les pénuries de main d’œuvre. Cette situation est exacerbée par un modèle économique fortement dépendant des importations et un bassin d’emploi particulièrement étroit.
L’année 2022 s’ouvre sur une période d’incertitude, en lien avec les tensions géopolitiques de la guerre en Ukraine et ses effets inflationnistes sur l’économie mondiale. Par ailleurs, les conclusions du rapport du GIEC 2022, constituent un point d’attention face au défi de l’urgence climatique et ses conséquences prévisibles sur les archipels.
Voir aussi en pj la synthèse en 5 pages.
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