Article | Décembre 2024
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui de 2023.
Les perspectives demeurent pour le moins préoccupantes, avec un manque cruel de visibilité. Mais cette crise doit aussi être une opportunité de se réformer en profondeur, pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer le financement de ses politiques publiques de façon pérenne sans compter sur des subventions d'équilibre ou les établissements et entreprises publics pour en absorber le coût et regagner de l'attractivité pour renouer avec une trajectoire de croissance.
Article | 12 décembre 2024
Déjà lancé dans la seconde moitié de son mandat, le président de la Collectivité de Saint-Martin a répondu aux questions du Pélican. Au menu : les futurs grands projets pour le territoire, les dossiers fonciers, la hausse de la délinquance, l'épineux sujet Air Antilles ou encore le «manque de transparence» que lui reproche l'opposition.
Article | 21 novembre 2024
À quelques jours du début des discussions budgétaires pour 2025, le sénateur de Guyane, Georges Patient, revient sur la défense de l'octroi de mer, les enjeux financiers pour l'Outre-mer, et sa position face aux coupes annoncées par le gouvernement. Il rappelle les combats à mener pour protéger les ressources des collectivités locales et répond aux critiques sur la gestion des crédits non consommés.
Article | 6 novembre 2024
L'auteur évoque l'histoire de l'octroi de mer et avance des arguments pour son extinction alors que cette taxe abonde près de 40 % des budgets des communes.
Ouvrage | Août 2024
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)
Article | 9 octobre 2024
Rapport | Septembre 2024
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des dépenses de fonctionnement ont été détaillées et la dépendance des collectivités à l'octroi de mer explicitée. Cette édition de l'Observatoire met en avant une tendance des communes à mener des investissements soutenus, tout en ayant une épargne nette limitée et en étant le DROM le moins endetté proportionnellement au nombre d'habitant. Cette version explore également le rôle des intercommunalités guyanaises afin de favoriser une plus grande efficience des politiques publiques.
Article | 18 septembre 2024
Les demandes d'indemnisation des deux groupements d'entreprises menés par Vinci et Bouygues, au titre des surcoûts du chantier, représentent une épée de Damoclès pour l'économie de la collectivité ultramarine.
Article | 7 avril 2024
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C'est inacceptable. En outre, il n'est pas normal que dans l'assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu'à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d'impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d'entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Article | 15 mars 2024
En s'appuyant sur sa dernière enquête, l'Insee dénombre 310 000 habitants sur l'île, quand les élus locaux, eux, s'accordent autour de 400 000, affirmant que les migrants ne sont pas comptabilisés. Une différence notable qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des dotations annuelles de l'État. Pour en avoir le cœur net, «Libé» a suivi les recenseurs dans les bidonvilles où vit la grande majorité des sans-papiers.
- Pourquoi Mayotte n'est pas prise en compte dans les chiffres de la population de la France, Ouest France, 29 décembre 2023
Article | 22 janvier 2024
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l'inflation, les territoires d'Outre-mer sont d'autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l'octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l'autrice propose de s'inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d'urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l'institution estime que l'État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d'objectiver les retombées du FOM / d'apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d'identifier des pistes d'amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu'en novembre 2022.
Aussi en pièce jointe, la fiche synthétique de 2 pages.
Article | 3 décembre 2023
Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.
Article | 2022
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l'impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d'avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Article | Mai 2023
L'octroi de mer est depuis de nombreuses années l'objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d'actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L'absence de consensus sur les objectifs et enjeux d'une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d'une façon ou d'une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d'actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d'une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n'est pas toujours établie
- Comment faire ?
Article | 7 juin 2023
Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l'association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l'Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d'immigration, d'égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023
Article | 19 avril 2023
« Le Conseil économique, social et environnemental régional représente la société civile sans intention d'entrer dans le débat politique mais avec la mission de participer aux décisions et d'éclairer les décideurs. » Le président du CESER Christophe Wachter est aussi secrétaire général de l'association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe, plus connue sous le logo « Produits Péyi » et derrière lequel se trouvent 125 entreprises de la Guadeloupe soit 10% du tissu économique. Il expose le positionnement du CESER sur les orientations des politiques publiques.