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FINANCES PUBLIQUES
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Évaluation intermédiaire du Fonds Outre-mer (FOM)/...
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022. -
Financement outre-mer : coup de chaud sur la défis...
Article | 6 novembre 2023
Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d’aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d’abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l’Inspection générale des finances (IGF) la mission d’évaluer l’aide fiscale à l’investissement en outre-mer ; c’est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l’Economie et des Finances d’un côté et de l’Intérieur et des Outre-Mer de l’autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d’aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d’un trait de plume, en supprimant l’éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d’outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.
Ce rapport de l’IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l’activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l’encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.
- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs" -
Bilan macroéconomique de la Martinique 2000 - 2020
Rapport | Mai 2022
Au cours des vingt dernières années, la croissance de l’activité en Martinique a ralenti. Elle est passée d’une croissance dynamique entre 2000 et 2008 (+ 2,9 % en moyenne par an) à une décennie de faible croissance entre 2010 et 2019 (+ 0,6 % en moyenne par an).
Ce ralentissement s’explique essentiellement par la persistance des effets des crises économique et sociale que connaît le territoire en 2009, qui entraîne un retrait marqué des moteurs économiques que sont la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Dans les années à venir, la Martinique sera confrontée à de nombreux défis, au premier desquels la baisse et le vieillissement de sa population, le développement des énergies renouvelables et la rationalisation des finances publiques locales -
Les organismes de formation professionnelle en Gua...
Article | Mai 2023
Au 31 décembre 2021, 519 organismes de formation (OF) actifs étaient déclarés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Le chiffre d’affaires de la formation professionnelle atteint plus de 95 millions d’euros sur ces territoires dont 44% (42 millions) relève de fonds publics (Etat, UE, Région, Pôle emploi, etc.). La formation tout au long de la vie relevant des entreprises et des OPCO (Opérateurs de compétences ex-OPCA) avoisine les 32 millions.
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Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transf...
Article | 10 octobre 2022
Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.
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En Guyane, six entreprises créées en 2014 sur dix ...
Article | Novembre 2022
Six entreprises créées en 2014 sur dix sont encore actives cinq ans après leur naissance, soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine. Le statut de l’entreprise et l’expérience du créateur sont des facteurs très importants pour la pérennité de l’entreprise. Celles qui se sont davantage développées que les autres, les entreprises « dynamiques », représentent une entreprise pérenne sur cinq. Bénéficier d’un appui à la création augmente les chances de faire prospérer son entreprise. La croissance des jeunes entreprises augmente avec les moyens financiers engagés à leur création, mais aussi avec ceux investis par la suite. Les secteurs des transports et des activités de services administratifs et de soutien sont les plus propices à leur essor. Le développement de ces entreprises dynamiques ont généré une croissance de l’emploi salarié de 34 %.
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En 2020, l’activité des entreprises se maintient e...
Article | Février 2023
En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, les entrepreneurs prennent des mesures financières pour atténuer les effets du confinement de la population sur leur activité en augmentant leur trésorerie. Ces aides permettent également de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
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Le Territoire des îles Wallis et Futuna - Observat...
Rapport | Janvier 2023
Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, qui leur conserve de nombreuses particularités. Son statut, à l'assise constitutionnelle fragile, est resté quasi inchangé depuis lors et les spécificités locales doivent être conciliées avec les exigences d’une gestion efficiente des deniers publics. Les besoins de ce territoire de 11 000 habitants sont réels, tant en matière de fourniture de services publics de qualité que pour faire face aux défis du vieillissement ou de la réduction des inégalités. La Cour des comptes formule neuf recommandations.
- A Wallis et Futuna des chantiers de développement locaux, Michel Abhervé, Les blogs d'Alternatives Économiques, 31 janvier 2023
- Maire-Info (01/02/2023) - Outre-mer : la Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
- Outremers360 (02/02/2023) - La Cour des comptes préconise une réforme statutaire à Wallis et Futuna -
L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État as...
Article | Septembre 2018
À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 24 mai 2022
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
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Les financements de l’État en Outre-mer : Une stra...
Rapport | Mars 2022
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. Dans ce rapport, la Cour formule dix recommandations qui permettraient notamment d’améliorer sur ce plan l’information des parlementaires et des citoyens.
- Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat
- Les financements de l’État en Outre-mer [rapport Cour des comptes], Blog Landot, 25 mai 2022
- Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l’État, Vie publique, 1er juin 2022
- Les crédits destinées aux Outre-mer au crible de la Cour des comptes, Le blog fxgpariscaraibe, 31 mai 2022
- Les mystères budgétaires de l'Outre-mer, Le Canard enchaîné, 8 juin 2022 -
Les impacts économiques de la Covid 19 en Nouvelle...
Article | Août 2021
L'Isee, l'IEOM et l'AFD ont croisé leurs informations pour produire une publication sur l'état de l'économie calédonienne l'année 2020. Elle révèle notamment que le confinement a coûté 20 milliards cette année.
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Les impacts économiques de la Covid 19 en Nouvelle...
Article | Novembre 2020
La crise sanitaire de la Covid 19 ébranle le monde d’une manière sans précédent de par son ampleur (récession violente et simultanée dans de nombreux pays), sa nature (crise simultanée de l’offre et de la demande) et sa durée (longue et toujours incertaine). Malgré l’absence de circulation du virus, elle continue d’affecter l’économie calédonienne dont l’état de santé était déjà fragile avant l’arrivée de ce virus.
- L'économie calédonienne n'en a pas fini avec les effets de la crise sanitaire, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 12 novembre 2020
- Plan de sauvegarde de l'économie calédonienne, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie -
Rapport annuel 2019 de l’IEOM - Wallis-et-Futuna
Ouvrage | Juin 2020
En 2019 l’économie de Wallis et Futuna a renoué avec une trajectoire favorable. Après avoir marqué le pas en 2018, l’investissement des entreprises repart sur une tendance positive. La consommation des ménages, socle important de l’activité, progresse nettement mais cette évolution atteint ses limites avec la dégradation des indicateurs de vulnérabilité. Avec l’achèvement du processus de péréquation tarifaire, la baisse du coût de l’électricité permet de contenir l’inflation.
L’activité s’est redressée modérément dans la plupart des secteurs, le commerce étant particulièrement dynamique au second semestre. Le BTP commence à sortir de sa phase de stagnation, bien que la reprise soit fragile et reste à concrétiser. Seule ombre au tableau, la fréquentation touristique du Territoire, principalement affinitaire ou d’affaires connaît peu d’évolution. L’emploi salarié se réoriente à la baisse, le secteur public reste prédominant. -
Bercy généralise l’utilisation de l’intelligence a...
Article | 28 février 2020
Après une phase d’expérimentation entamée il y a un an à Rennes, l’utilisation d’algorithmes d’analyse prédictive pour mieux cibler les contrôles des factures publiques devrait être généralisée dans toute la France d’ici début 2021.
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Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramas...
Question minist. | 20 février 2020
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.
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Le palmarès financier des grandes villes
Article | 19 février 2020
Malgré la baisse des concours de l’Etat aux collectivités, les capacités de désendettement se sont améliorées, selon une étude du cabinet Michel Klopfer.
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Question écrite : outre-mer - Sous-exécution des c...
Question minist. | 26 novembre 2019
Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des outre-mer sur la sous-consommation des crédits budgétaires de la mission outre-mer.
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Soutenir les communes des départements et régions ...
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) -
Grand entretien : Jean-François Colombet, préfet d...
Article | 4 octobre 2019
A Mayotte, les préfets se suivent et ne se ressemblent pas. Quoi que... Depuis le mouvement social de 2018, l'État semble attaché à nommer des préfets déterminés. Après Dominique Sorain et son action appréciée, Jean-François Colombet est désormais à la tête de la préfecture et souhaite s'inscrire lui aussi dans une ligne dynamique.
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