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GOUVERNEMENT LOCAL
enregistrements trouvés : 45
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Polynésie : lorsque le directeur du centre de gest...
Article | 1er Février 2021
Il résulte du II de l'article 192 du décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 que les indemnités que peut percevoir le président du centre de gestion et de formation, établissement public local à caractère administratif, doivent être regardées comme de même nature que celles qui sont prévues pour l'exercice des fonctions électives locales.
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Quel est le nouveau paysage politique en Nouvelle-...
Article | 2 mars 2021
La Nouvelle-Calédonie s’approche de l’ultime échéance avec incertitude. L’horizon du troisième et dernier référendum sur l’indépendance prévu avant octobre 2022, conclusion d’un long et unique processus de décolonisation, accentue les tensions entre les deux camps opposés dans l’archipel du Pacifique Sud. Face aux loyalistes pro-France, les indépendantistes ont renforcé leurs positions, en faisant tomber puis en ravissant le 17 février le gouvernement, pour la première fois entre leurs mains - mais toujours dépourvu de président, faute d’accord entre eux. Quel est le nouveau paysage politique de ce territoire de 280.000 habitants, à l’organisation institutionnelle unique en France ?
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Tribune du MInistre des outre-mer, Sébastien Lecor...
Article | 27 février 2021
En Nouvelle-Calédonie, le processus acté dans l'accord de Nouméa prendra fin en 2022 au plus tard. Qu'un troisième référendum soit décidé ou non, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, appelle à trouver un nouvel accord entre partisans et les détracteurs de l'indépendance.
- Nouvelle-Calédonie : Dans une tribune au JDD, Sébastien Lecornu appelle à « une nouvelle solution consensuelle » entre indépendantistes et non indépendantistes | Outremers360, 28 février 2021
- Le Ministre des Outre-mer appelle à trouver un nouvel accord, La Letttre NC, 28 février 2021
- Sébastien Lecornu appelle, dans une tribune, à chercher «une nouvelle solution consensuelle» pour la Calédonie, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 28 février 2021 -
Nouvelle-Calédonie : quel avenir politique ? - Déc...
Multimédia | 22 février 2021
La Nouvelle-Calédonie va de nouveau tenter de se doter, lundi 22 février 2021, d'un président du gouvernement collégial, c'est la deuxième tentative pour l'exécutif dominé en majorité par des indépendantistes gangrénés par la division. Avec en ligne de mire, le troisième référendum sur l'indépendance en 2022.
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Les membres du 17e gouvernement de la Nouvelle-Cal...
Article | 19 février 2021
Le nouvel exécutif collégial, à majorité indépendantiste, attend toujours son président. Parmi ses onze membres élus mercredi 17 février 2021, cinq conservent leur siège, alors que six font leur apparition. Voici leur profil et leur parcours.
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Émission Le Temps du débat - La Nouvelle-Calédonie...
Multimédia | 18 février 2021
La formation d’un nouveau gouvernement à majorité indépendantiste assure la tenue d’un 3e référendum en 2022. Trente ans après les Accords de Nouméa, l'indépendance est inéluctable. Comment s'organisera le transfert des fonctions régaliennes ? Sur quelles bases économiques et sociales ? Débat sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie avec Rock Wamytan, président de l'Union calédonienne, Philippe Gomès, député, fondateur de Calédonie Ensemble et l'anthropologue Alban Bensa.
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Nouvelle-Calédonie : à Nouméa, les indépendantiste...
Article | 19 février 2021
La Nouvelle-Calédonie va de rebondissement en rebondissement. Elle traverse depuis plusieurs mois une période de grande instabilité. Mercredi 17 février 2021 en a été un nouvel épisode. Si un gouvernement a pu être constitué, donnant pour la première fois, depuis l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, une majorité aux indépendantistes, l’exécutif n’a pas réussi à se doter d’un président.
- Pour Sébastien Lecornu, le nouveau gouvernement de Nouvelle-Calédonie "sera l'occasion de reprendre le dialogue" sur l'avenir du territoire, Outre-mer la 1ère, 17 février 2021
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (17/02/2021) - Élection des membres du 17e gouvernement
- Outremers360 (17/02/2021) - Élection du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Outremers360 sur le plateau de Public Sénat -
Les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie font to...
Article | 3 février 2021
Le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie est tombé, mardi 2 février 2021,après la démission des indépendantistes de l’exécutif, qui ont dénoncé « l’impasse et l’immobilisme » dans l’archipel, où la vente d’une usine de nickel crée depuis plusieurs mois un climat de tension.
- Chute du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après la démission des cinq membres indépendantistes | Outremers360, 2 février 2021
- Démission du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Sébastien Lecornu « prend acte » et demande « un nouveau gouvernement dans les délais les plus courts » | Outremers360, 2 février 2021 -
Expertise. Quels rôles pour l’État et pour le Gouv...
Article | 8 octobre 2020
Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, qui a eu pour issue une réduction notable de l’écart entre le « oui » et le « non » à la pleine souveraineté et pour principal enseignement une fracture profonde entre les deux camps, Ferdinand Mélin-Soucramanien, expert sur la question calédonienne, publie une réflexion sur le rôle de l’État, dévolu à l’application stricto sensu de l’Accord de Nouméa, et celui du Gouvernement, qui « exprime une volonté politique », celle de « permettre à cette question d’être résolue en suivant cette voie pacifique propre à la Nouvelle-Calédonie ».
- La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020 - Jorf du 8 octobre 2020
- Les résultats détaillés du référendum 2020 - Nouvelle-Calédonie la 1ère - 5 octobre 2020
- La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine - Le Club des Juristes - 5 octobre 2020 -
Un plan d'urgence pour une bouffée d'oxygène au ni...
Article | 9 mars 2016
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 8 mars 2016 son plan de soutien conjoncturel en faveur de l'activité minière et métallurgique. L'objectif est double : apporter des réponses concrètes à la crise actuelle et créer un climat propice à l'élaboration de la stratégie nickel du pays.
- Plan de soutien conjoncturel en faveur de l'activité minière et métallurgique en pièce jointe -
Rapport d’observations définitives établi à la sui...
Rapport | Octobre 2015
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la politique de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC) depuis 2009, ce qui représente près de 17 000 agents dont la moitié sont des contractuels. Colloques coûteux et inutiles, maquis de textes, rémunérations excessives...la Chambre territoriale des comptes (CTC) dresse un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie dans ce rapport. En complément, nouvelle-calédonie la 1ere du 20/11/2015 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2015/11/20/la-chambre-territoriale-des-comptes-epingle-la-nouvelle-caledonie-307591.html et Le Figaro du 23/11/2015 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/11/23/97002-20151123FILWWW00010-l-emploi-public-en-nouvelle-caledonie-critique.php
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Proposition de loi organique relative au fonctionn...
Doc. parlementaire | 12 octobre 2015
La présente proposition de loi organique propose de modifier l'article 123 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie portant sur l'instauration et le fonctionnement des institutions de la Nouvelle Calédonie, telles que décidées par l'Accord de Nouméa. Elle vise à assurer un fonctionnement harmonieux du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie, plus conforme à l'esprit et à la lettre de l'Accord.
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Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 20...
Rapport | 2014
Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie
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Le Haut-Commissaire Vincent Bouvier face à la réda...
Article | 21 janvier 2015
Interview de Monsieur Vincent Bouvier, Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie sur la situation politique et économique de cette collectivité d'outre-mer.
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Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédo...
Article | 14 juillet 2014
Par un revirement de jurisprudence, l'Etat est désormais compétent pour déterminer le régime des décisions implicites émises par les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces décisions naissent au terme d'un délai de deux mois (et non plus de quatre mois) et sont nécessairement des décisions de rejet.
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Jamais deux sans trois : la notion de collégialité...
Article | 21 Juillet 2014
Reprenant le point 2.3 de l'Accord de Nouméa, la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999 a consacré l'existence d'un Gouvernement collégial (art. 128 LO). Cette collégialité gouvernementale n'a pas été remise en cause par la récente réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie, intervenue à l'occasion de la loi organique du 15 novembre 2013, qui a notamment introduit un nouvel alinéa à l'article 128 de la loi organique de 1999 permettant au Gouvernement néo-calédonien d'adopter un règlement intérieur pour organiser ses modalités d'organisation et de fonctionnement non prévues par le statut. Ce statut prévoit que le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie est composé de cinq à onze membres (art. 109 LO), mais son originalité réside dans le fait qu'il est élu à la représentation proportionnelle (art. 110 LO). Par conséquent, la prise de décisions est parfois malaisée et l'interprétation des règles du fonctionnement gouvernemental devient alors un enjeu crucial. Le rôle joué par le Conseil d'État dans l'interprétation desdites dispositions apparaît primordial. C'est ainsi que, dans un avis du 6 décembre 2013, le Conseil d'État est venu préciser, pour la troisième fois, les contours de la notion de collégialité appliquée au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédo...
Ouvrage | 1er trimestre 2012
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens. -
La bipolarisation politique de la Nouvelle-Calédon...
Ouvrage | Avril 2012
La bipolarisation politique de la Nouvelle-Calédonie est un thème qui permet d'évoquer l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle Calédonie contemporaine, ce pays dont la situation est si singulière aujourd'hui. Il explique que la recherche de consensus, animée aujourd'hui par toutes les bonnes volontés, résulte d'une fracture du pays, née avec l'apparition du mouvement indépendantiste.
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Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit ...
Article | Avril 2012
Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?
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Le débat sur la gouvernance des participations de ...
Article | 1er semestre 2012
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