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GESTION BUDGETAIRE
enregistrements trouvés : 21
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Soutenir les communes des départements et régions ...
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) -
Le dualisme nord-sud pèse toujours sur les finance...
Article | 10 décembre 2018
Vingt mois après l'Igas, c'est à la chambre régionale des comptes de se pencher sur la gestion du CHU de La Réunion. Le ton y est nettement moins sévère vis-à-vis de la direction. Celle-ci n'est pas exempte de critiques mais le fonctionnement bisites et le soutien à Mayotte participent bel et bien aux difficultés financières.
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Mayotte, des millions d'euros sévaporent du Départ...
Article | 7 avril 2018
En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de fonds publics évaporés avec des élus, des cadres et des agents qui cherchent à profiter au maximum de leur position privilégiée. En complément, articles :
- outre-mer la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/departement-mayotte-critique-sa-gestion-defaillante-ressources-humaines-578561.html
- Le journal de Mayotte du 9 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/dans-un-rapport-partiel-la-chambre-regionale-des-comptes-denonce-la-gestion-des-ressources-humaines-du-departement/ -
Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Juillet 2016
La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF vis-à-vis de son ministère de tutelle. En complément, article de Tahiti infos du 15 décembre 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-CTC-s-interroge-sur-l-independance-de-l-ISPF_a155970.html
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Rapport d'observations définitives : Collectivité ...
Rapport | Septembre 2015
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.
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Evaluation PEFA 2015 (Public Expenditure And Finan...
Rapport | Janvier 2016
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l’Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
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Les bonnes notes du Pays (Polynésie française) dan...
Article | 22 janvier 2016
Un récent rapport mandaté par l’Union européenne s’arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.
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Rapport d'observations définitives : Lycée Hôtelie...
Rapport | 9 juillet 2014
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées. -
Rapport d'observations définitives - Collectivité ...
Rapport | 25 juin 2013
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité d’outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l’article LO.272-12 du code des juridictions financières.
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La transparence financière des collectivités terri...
Rapport | Décembre 2012
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Rapport sur la gestion de la collectivité territor...
Rapport | 28 juin 2013
Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe
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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ?
Article | Mars-Avril 2012
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Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Janvier 2012
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Premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en oe...
Article | Novembre 2011
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Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatr...
Article | Décembre 2010
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Rapport d'observations définitives : Commune de Sa...
Rapport | Mars 2009
Rapport sur la gestion de la commune de Saint-Pierre.
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Dossier : Le bilan de la LOLF
Article | Septembre 2008
Si le concours, grâce à l’anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l’Etat, il n’est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l’Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d’augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.
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Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Mars 2007
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Le Fonds d'investissement dans les départements d'...
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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La polyvalence dans les services publics
Ouvrage | Juillet 1998
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