Ouvrage | Août 2024
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d'urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l'institution estime que l'État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
Article | 8 janvier 2024
Dans un rapport d'observation, la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la gouvernance, les finances et l'utilité même du Parc naturel régional de Guyane. Peut-on y voir un lien avec le projet de la création d'un nouveau parc national sur la réserve de Kaw ?
- Syndicat mixte du parc naturel régional de Guyane (SMPNRG) - Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants, Chambre régionale des comptes de Guyane, 8 novembre 2023
Rapport | Avril 2023
La Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a confié au cabinet DME la réalisation d'une étude sur « La formation des prix en Martinique ».
L'étude vise deux objectifs principaux :
1. Expliquer le différentiel de prix à la consommation entre la Martinique et l'Hexagone ;
2. Recenser les leviers sur lesquels il serait éventuellement possible d'agir afin de réduire ce différentiel.
Au sommaire :
- Formation des prix
- Les liviers d'action
- Notices techniques
Également disponible en pièce jointe la synthèse de deux pages.
Ouvrage | 2019
Rédigées par un maître de conférences en sciences économiques, spécialiste des questions monétaires et financières, les 33 fiches de cet ouvrage comprennent :
- Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
- Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Au sommaire :
Partie 1. Le troc et l'émergence de la monnaie et des banques
Partie 2. La liquidité des agents économiques
Partie 3. Le financement de l'économie
Partie 4. La création monétaire, source du financement de l'économie
Partie 5. Les institutions financières de la zone euro
Partie 6. La gestion bancaire – Banques commerciales et banques centrales
Partie 7. Marché monétaire et politiques monétaires
Article | 28 et 29 mars 2021
Un rapport de la chambre territoriale des comptes, divulgué mardi 23 mars 2021, critique la politique salariale trop dispendieuse de l'institution, chargée de faire la promotion de la Nouvelle-Calédonie en métropole.
- Rapport d'observations définitives, Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017, Décembre 2019, 74 p.
Rapport | Janvier 2021
Ce document présente l'analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d'outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.
Rapport | Septembre 2016
La chambre territoriale des comptes a étudié la gestion de la commune de Nuku Hiva de 2009 à 2015. Une gestion rendue difficile par quelques approximations financières. La commune pèche dans plusieurs domaines, notamment sa masse salariale ou encore les déficits des budgets annexes. En complément, articles de la Dépêche de Tahiti du 27 janvier 2017 : http://www.ladepeche.pf/ctc-nuku-hiva-gestion-a-minima/
Tahiti infos du 27 janvier 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Une-situation-budgetaire-et-financiere-delicate-a-Nuku-Hiva_a157272.html
Radio1.pf du 30 janvier 2017 : https://www.radio1.pf/le-montant-alarmant-des-impayes-a-nuku-hiva/
Rapport | Août 2016
Le centre hospitalier Gabriel Martin (CHGM) est l'établissement public de santé (EPS) de type médecine–chirurgie–obstétrique (MCO) du territoire de santé Ouest du département de La Réunion. L'établissement devrait quitter son emplacement historique dans le centre-ville de la commune de Saint-Paul pour occuper de nouveaux locaux sur une parcelle contiguë à celle de l'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR), dans le cadre de la constitution
du pôle sanitaire de l'Ouest (PSO). Les aléas et les vicissitudes du projet impactent le volet financier de l'opération. Cette situation fait peser des risques sur l'efficience de l'exploitation du futur
établissement de santé. En complément, article du Journal de l'Ile de La Réunion du 25 octobre 2016.
Rapport | Septembre 2015
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.
Rapport | Janvier 2016
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l'Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l'argent public. L'étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l'Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
Rapport | Juillet 2015
La chambre régionale des comptes a procédé à l'examen de la gestion du centre hospitalier de Mayotte pour les exercices 2007 et suivants.
Rapport | Juillet 2015
La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d'économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d'un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés économiques et de développer une activité conforme à son objet social. Cette société a fondé sa stratégie opérationnelle sur une seule activité, à savoir la location des équipements industriels. La situation financière dégradée de cette société conduit à s'interroger sur la justification même du maintien opérationnel et de la poursuite d'activités de la Sodem.
Rapport | 12 décembre 2014
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la deuxième fois depuis sa création, la gestion de l'agence sanitaire et sociale (ASS) de la Nouvelle-Calédonie au titre des exercices 2009 et suivants.
Rapport | Septembre 2014
Rapport | 9 juillet 2014
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d'économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l'évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d'aménagement qu'elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
Rapport | 20 décembre 2013
Dans son rapport publié,sur la gestion de la flottille administrative entre 2008 et 2012, la chambre territoriale des comptes décrit le fonctionnement d'un satellite qui coûte la bagatelle de 2 milliards de Fcfp par an au Pays. Activité quasi-nulle, hausse des salaires, sureffectifs, dépenses inutiles… La flottille administrative traverse la crise sans cap, totalement déconnectée des difficultés économiques du Pays.
Rapport | 31 octobre 2013
Rapport | 15 octobre 2013
Article | 15 novembre 2013
Enquête : Le gouvernement est confronté aux cafouillages de Chorus, chargé de la facturation des entreprises privées et sous-traitants civils. Un peu partout en France, des PME aux abois accusent l'administration d'avoir provoqué leur faillite.