Rapport | Juillet 2019
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s'améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d'investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d'exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l'établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n'ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.
Article | 11 février 2019
SDIS, commune de Saint-Louis et Sainte-Marie, centre de gestion de la fonction publique territoriale, association le Glaive, Société publique des musées régionaux (RMR), CINOR , département de Mayotte, syndicats de l'eau et de déchets à Mayotte, communes de Mamoudzou et Koungou, port de Longoni à Mayotte : la chambre régionale des comptes a publié ces derniers mois plusieurs rapports qui ont défrayé la chronique. Et poussé la justice à ouvrir des enquêtes sur ces dérives financières. A quelques jours de son départ de La Réunion, le président de la chambre régionale des comptes, Christian Colin dresse le bilan de trois années bien remplies.
Article | Février 2019
Les conventions de délégation de compétences sont des contrats dont la nature est en l'état actuel du droit indéterminée. D'une part, les éléments permettant de distinguer les conventions de délégation de compétences des transferts de compétences sont loin d'être évidents. D'autre part, les conventions de délégation de compétences, qui ne peuvent être assimilées à des mandats, pourraient, en outre, être rapprochées, sous certaines conditions, des contrats de la commande publique, ce qui poserait inévitablement la question de la conformité de leurs conditions de passation au droit de l'Union européenne.
Article | 13 avril 2018
Un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 6 avril, énumère les abus des élus de l'île.
- Rapport d'observations définitives, Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-gestion-des-ressources-humaines-exercices-2012-et-suivants
Article | 7 avril 2018
En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de fonds publics évaporés avec des élus, des cadres et des agents qui cherchent à profiter au maximum de leur position privilégiée. En complément, articles :
- outre-mer la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/departement-mayotte-critique-sa-gestion-defaillante-ressources-humaines-578561.html
- Le journal de Mayotte du 9 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/dans-un-rapport-partiel-la-chambre-regionale-des-comptes-denonce-la-gestion-des-ressources-humaines-du-departement/
Article | 22 janvier 2018
La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Rapport | Février 2017
Ce rapport de la chambre territoriale des comptes de Mayotte détaille d'importants manquements dans la gestion de la commune de Ouangani, dans le centre de Mayotte. En complément, Articles :
Journal de Mayotte du 11 mai 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/ouangani-ses-comptes-et-sa-bibliotheque-a-1-million-deuros-sans-livres/
Clicanoo du 11 mai 2017 : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/05/11/Mayotte-une-bibliotheque-aussi-chere-qua-Paris-et-quasiment-sans
outre-mer 1ère du 11 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/commune-mayotte-epinglee-son-attribution-opaque-marches-publics-473195.html
Doc. parlementaire | 5 octobre 2016
L'isolement, l'éloignement et les contraintes géographiques propres aux territoires ultramarins ainsi que leur croissance démographique forte, en particulier en Guyane et à Mayotte, sont à l'origine d'importants besoins en équipements publics qui peinent à être satisfaits. La création du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) par la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM) visait à répondre à cette situation en apportant une aide financière de l'État aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local (article 31). Plus de sept ans après sa création, le FEI apparaît comme un instrument utile, qui a permis de soutenir de nombreux investissements portés par les collectivités territoriales ultramarines dans des domaines structurants tels que l'adduction et l'assainissement de l'eau, l'éducation ou encore le développement économique. Si les rapporteurs du Sénat
Article | 18 avril 2016
Quand bien même le contrôle de gestion sur les personnes privées ne serait qu'un contrôle fiscal opéré a posteriori d'une manière indirecte sous l'angle de l'acte anormal de gestion, force est de constater que ce contrôle est de plus en plus étendu. Or paradoxalement, la maîtrise de l'usage des deniers publics ainsi prélevés est en revanche très lâche. La maîtrise du prélèvement obligatoire semblant parfois prendre plus d'importance que celle de son usage, les justifications apportées n'apparaissent plus suffisantes pour expliquer une telle dichothomie entre personnes publiques et personnes privées.
Article | 14 Décembre 2015
Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.
Rapport | Juillet 2014
Rapport | 3 juillet 2014
Dans le cadre de son programme de travail, la chambre territoriale des comptes de la
Polynésie française a procédé à l'examen de la gestion de la politique relative aux marchés
de l'équipement sur les exercices 2008 à 2012.
Ouvrage | Mars 2013
Article | 11 octobre 2012
Sommaire :
- La maison blanche en mode start-up
- Gouvernance : le Lean c'est bon pour le service public
- Une ceinture noire chez les fonctionnaires
- L'ERP de l'Etat tourne mais ...
- Finances publiques : l'ordonnance des patrons
- On peut rendre l'Etat plus compétitif
Ouvrage | 1959
Ouvrage | 3 janvier 2008
Rédigé par une dizaine de hauts fonctionnaires issus des différentes chambres de la Cour, cet ouvrage synthétise l'histoire de cette institution voulue par Napoléon et qui, depuis 1807, est au centre des mécanismes de contrôle de la dépense publique. Il montre comment la Cour, au fil du temps, a élargi son champ d'intervention et a élaboré une philosophie de l'action publique.
Rapport | 4 avril 2008
Article | 2007
Ouvrage | 2005
- Le bilan de 20 ans de modernisation du secteur public dans les pays de l'OCDE. Analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever, notamment rendre l'administration plus réceptive, transparente et accessible, insuffler une logique de performance dans le secteur public, modifier les systèmes de responsabilité et de contrôle, faciliter la réaffectation des ressources, etc.
Article | 2005
Article numérisé.