Article | 1er octobre 2024
Les professionnels des ressources humaines des administrations publiques, confrontés à des transitions de différentes natures – numérique, écologique et managériale – doivent revoir en profondeur leurs pratiques. L'administration lance un nouveau plan de modernisation pour les accompagner.
Article | 27 octobre 2020
L'actuelle crise de gestion humaine au sein de la cellule diplomatique de l'Elysée est révélatrice d'un mal-être plus général, touchant aussi une partie du Quai d'Orsay.
-Article en version intégrale
Article | 20 février 2020
Remue-ménage en vue dans les services de paie des administrations. Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2017, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) va s'imposer aux trois versants de la fonction publique.
Article | 18 septembre 2019
Le conflit social, qui commençait à s'enliser au CHU de la Guadeloupe jusqu'à perturber par des barrages son fonctionnement, a pris fin ce 17 septembre 2019. Après de longs échanges, un protocole d'accord sur dix-sept thèmes prioritaires a été scellé. En complément :
- Accords et dispositifs de sortie de crise, CHU de Guadeloupe, 17 septembre 2019
Article | 19 juin 2019
Selon la "une" du JIR de ce mercredi 19 juin 2019, deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes épinglent la gestion municipale et les "agissements" du maire.
Article | 31 décembre 2018
Par le biais du décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 paru le 29 décembre 2018 au Journal officiel, le Gouvernement modifie le Code de la santé publique pour dûment y mentionner l'indemnité particulière d'exercice attribuée aux praticiens hospitaliers à temps plein, y compris pendant leur période probatoire, affectés à Mayotte.
Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2018 : cliquer ici
Rapport | Septembre 2018
L'office de l'eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d'agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institutionnel, à l'interface des collectivités et opérateurs publics et privés compétents dans l'acheminement, l'usage et le traitement des eaux, qu'elles soient destinées à la consommation humaine, à l'irrigation ou à l'assainissement, peut en faire un outil d'amélioration de la gouvernance générale de l'eau en Guadeloupe.
Rapport | Juin 2017
Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion, le 1er janvier 2013, du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, conformément au décret du 1er août 2012. Il assure une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche.
En complément, article :
- martinique 1ère du 3 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/3-administrateurs-ont-6-mois-redresser-chu-martinique-546155.html
- Outre-mer la 1ère du 13 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/chu-martinique-mis-administration-provisoire-531745.html
Article | 24 septembre 2018
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html
Article | 21 septembre 2018
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/20/20002-20180920ARTFIG00238-pourquoi-des-fonctionnaires-de-mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire.php
- Référé de la Cour des comptes, n°s2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
Article | 2015
À la faveur de ses réflexions sur le droit souple, le Conseil d'État, dans son rapport annuel pour 2013, a paru donner le signal du renouveau pour l'usage des directives dans l'Administration. Depuis lors, sa jurisprudence a consacré ce choix en les dénommant « lignes directrices » et en précisant la définition de ces actes administratifs, à mi-chemin entre décisions et circulaires. La gestion des congés bonifiés, auxquels ont droit des fonctionnaires exerçant dans certaines collectivités territoriales ultramarines ou, s'ils ont des attaches dans ces collectivités territoriales, en métropole, présente les caractéristiques idoines pour devenir le terrain d'élection du recours à l'une de ces lignes directrices.
Rapport | Juin 2018
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles
Article | Juillet 2018
Avec l'alternance de 2012, les pouvoirs publics se sont donnés pour ambition de moderniser l'action publique, souhaitant simplifier l'organisation administrative et en améliorer le fonctionnement, tout en réduisant les dépenses publiques. La modernisation de l'action publique (MAP) ayant procédé à une importante réorganisation administrative, elle s'est donc fixée pour objectif d'adapter les effectifs publics à ce nouveau paysage, sans pour autant accroître les coûts en personnel. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le personnel présent, recourant à la mobilité, aux transferts, aux mises à disposition, au non remplacement des départs à la retraite...Mais la prédominance de cet objectif économique se fait se ressentir tant sur les agents publics fragilisés par ces mouvements que sur le fonctionnement de l'administration dont les besoins ont insuffisamment été pris en compte.
Article | 13 avril 2018
Un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 6 avril, énumère les abus des élus de l'île.
- Rapport d'observations définitives, Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-gestion-des-ressources-humaines-exercices-2012-et-suivants
Article | 7 avril 2018
En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de fonds publics évaporés avec des élus, des cadres et des agents qui cherchent à profiter au maximum de leur position privilégiée. En complément, articles :
- outre-mer la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/departement-mayotte-critique-sa-gestion-defaillante-ressources-humaines-578561.html
- Le journal de Mayotte du 9 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/dans-un-rapport-partiel-la-chambre-regionale-des-comptes-denonce-la-gestion-des-ressources-humaines-du-departement/
Article | 22 février 2018
Lors de l'audition du Ministre des Comptes public, Gérald Darmanin, par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 21 février 2018, le député Gabriel Serville a fait part de manquements dans l'application de la loi Egalité Réelle outre-mer, concernant la prise des centres d'intérêts matériels et moraux dans les demandes de mutations des fonctionnaires ultramarins.
Article | 26 janvier 2018
Le député Moetai Brotherson s'est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d'Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d'affectation prévue par l'article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Article | 9 janvier 2018
Tandis que les élus du Congrès peinent à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux congés coutumiers, l'entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) est a priori la première entreprise à avoir instauré un programme ouvert aux communautés. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère du 30/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-non-remunere-indemnise-545401.html
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 23/08/2016 : https://gouv.nc/actualites/23-08-2016/le-conge-coutumier-formalise
- Outre-mer à 360° du 23/08/2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Article | Novembre-Décembre 2017
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer modifie l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 pour établir un équilibre plus satisfaisant dans le traitement des demandes de mutation des fonctionnaires de l'État désireux d'exercer outre-mer : posséder le « centre de ses intérêts moraux et matériels » dans la collectivité territoriale ultramarine qu'il s'agit de rejoindre devient, dans l'examen de ces demandes de mutation, un critère prioritaire. Cependant, ce traitement repose sur un standard juridique - celui de la résidence habituelle - dont l'appréciation n'est pas harmonisée dans les services des administrations de l'État, faute d'avoir été défini par voie réglementaire.
Article | 26 octobre 2017
La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l'Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l'instauration d'un “droit commun de l'employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s'était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.