Rapport | Avril 2019
Jeudi 11 avril 2019, la CCISM publiait sur son site internet un guide intitulé "Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique". Son but, selon le communiqué de presse officiel, est de "faire connaître simplement aux TPE et PME le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de les inciter à répondre plus souvent et plus efficacement aux procédures des marchés publics lancées par les administrations publiques du Pays, des Communes, de leurs établissements publics respectifs et de leurs groupements."
Ouvrage | Janvier 2017
Ce guide, réalisé par l'Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu local.
Ouvrage | 1er trimestre 2016
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française.
Ouvrage | Avril 2015
Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Ouvrage | Mai 2014
Rassemblant les informations nécessaires à l'entrée dans la fonction publique (statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc.), le guide s'adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique. Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par toute personne en contact avec l'administration.
Ouvrage | 2012
Rapport | Juin 2012
Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.
- La LOLF a transformé les conditions d'examen, d'adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l'État ; elle a permis de sortir d'une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance qui invite à examiner le bien-fondé des dépenses engagées par l'État, elle ouvre ainsi la voie à une démarche d'évaluation des politiques et de l'action publiques.
- La LOLF a confié au Parlement un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l'État, désormais organisé en grandes politiques publiques afin de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement ; les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire.
- La LOLF a considérablement accru l'autonomie et la responsabilité des gestionnaires ; la recherche de l'efficacité de la dépense est devenue une dimension naturelle de leur activité.
. LA LOLF a enfin préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d'engagement qui permettent une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.
Ouvrage | 2012
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.
Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ouvrage | 2010
Extrait du site intranet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Rapport | 2011
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d'aider l'ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s'étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Ouvrage | 2011
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.
Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Rapport | 27 septembre 2010
Ce guide, rédigé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, en concertation avec les acteurs de la dématérialisation, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés entre acheteurs publics et fournisseurs. Ce document fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données.
Ouvrage | 2010
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.
Ouvrage | Mars 2010
Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse s'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.
Sommaire :
Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données diffusées
- des services et outils documentaires
Comment rechercher ?
- les recherches simples et les recherches expertes (cas concrets)
Comment naviguer ?
Questions fréquentes ;
Les autres sources d'information
Glossaire
Les annexes contiennent la liste des codes en vigueur et celle des conventions collectives nationales étendues.
Ouvrage | 2009
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie farnçaise. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.
Ouvrage | Septembre 2008
Sommaire :
Le contexte particulier de l'écrit administratif et son incidence sur le style
Introduction
- Le fondement : la notion de service public
- Les principes découlant de cette notion
Les écrits de l'administration
Introduction
- Le courrier : lettre et note
- Typologie des écrits administratifs
Le formalisme du courrier administratif
- Présentation de la lettre en forme administrative
- Présentation de la lettre administrative en forme personnelle
- Présentation de la note
- Les tableaux et les annexes
- La charte graphique
Une méthodologie pour construire une démarche efficace d'écriture
- Les enjeux et les responsabilités dans les courriers administratifs
- L'analyse des données dans une situation de communication écrite
- La lecture des textes nécessaires au projet d'écriture
- L'utilisation de l'information recueillie
- Les impératifs de la construction
- Mise en place de la logique de réponse
- La rédaction de l'écrit définitif
La spécificité de l'administration territoriale
- Présentation des collectivités territoriales et de leurs particularités
- La spécificité de l'écrit dans les collectivités territoriales
Le courriel
- Les caractéristiques du courriel
- Les règles relatives à la forme, à l'orthographe et au style des courriels
- Le respect des règles de fonctionnement de la culture administrative
- Le cadre juridique
Annexes
- Lexique administratif
- Le COSLA (Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)
- Les formules de politesse
- Exemple d'une charte graphique, celle de l'Éducation nationale
Ouvrage | Septembre 2008
Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Ouvrage | Décembre 2006
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé-transmettre au représentant de l'État sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
Rapport | 2004
Etude détaillée reprenant en un seul document la totalité des éléments nécessaires à l'identification financière et économique d'un projet, en terme de faisabilité et de rentabilité.
Rapport | 2004
- Ce guide répertorie une grande partie des structures qui interviennent dans les domaines de la création, de la reprise et du développement d'entreprise. Ce document n'a pas la prétention d'être exhaustif, il référence toutefois plus d'une centaine d'adresses d'interlocuteurs implantés en Guadeloupe. Un index situé en fin d'ouvrage les regroupe en fonction de leur domaine d'intervention.
Guide disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.apriga.com/telecharger/APRIGA_%20inter.pdf