Article | 8 novembre 2024
Les assureurs et Bercy discutent des solutions possibles pour maintenir l'assurabilité de l'archipel, après les immenses dégâts causés par les émeutes en Nouvelle-Calédonie.
Article | 28 août 2024
La préfecture de Guadeloupe et le SMGEAG intensifient leurs efforts pour assurer une eau potable saine malgré la contamination par la chlordécone. Le Plan Chlordécone IV vise à protéger, réparer et informer les populations touchées, avec un accent particulier sur la sécurité de l'eau et l'indemnisation des victimes. Des mesures concrètes, telles que le traitement de l'eau par charbon actif, sont mises en place pour remédier à cette crise sanitaire.
Doc. parlementaire | 30 mai 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024
Article | Mars 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.
Article | 24 mai 2024
La reconnaissance formelle par l'Assemblée nationale française le 14 mars 2024, de la responsabilité de l'État dans la contamination par le chlordécone affectant les populations de la Martinique et de la Guadeloupe représente une avancée importante en matière de santé publique et de justice justice environnementale. Après une attente de près de quarante ans, cette reconnaissance pose les bases de l'indemnisation des victimes et de l'élaboration d'interventions des interventions médicales pour répondre aux problèmes de santé liés à la contamination par le chlordécone. Cependant, la décision d'utiliser les concentrations plasmatiques de chlordécone dans le plasma (chlordéconémie) comme base de ces actions a suscité un débat considérable quant à son efficacité et à son équité dans la prise en compte des conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone. sur la santé. Traduit avec DeepL.com
Article | 22 février 2024
Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.
Article | 6 février 2024
Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants anti-chlordécone visent l'échelon national"
et dans RCI "Edwige Duclay, coordonatrice du plan Chlordécone IV : « La colère est là mais on doit aller de l'avant» ainsi que son interview audio
Doc. parlementaire | 16 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
Article | 10 janvier 2024
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martinique la 1ère, 9 janvier 2024
- Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel, Franceinfo, 5 janvier 2023
- Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu, Reporterre, 6 janvier 2023
- Chlordécone. Les ouvriers en Martinique encore exposés au pesticide dans les bananeraies ?, Ouest France, 16 novembre 2023
Article | 26 octobre 2023
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l'Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd'hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d'une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
Article | 27 juin 2023
Le ministre est en visite en Martinique ce mardi 27 juin et en Guadeloupe mercredi 28 juin. Au menu, essentiellement des rencontres autour de la problématique chlordécone, notamment avec les élus. Il rencontrera aussi en Martinique les acteurs de la culture, en clôture du séminaire régional autour des politiques culturelles. Il détaille en avant-première pour France-Antilles de nouvelles mesures face au risque chlordécone.
- Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, n° 871, février 2023
- Sélection de rapports : Trente ans après l'arrêt de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, où en est-on ? - Vie publique, 28 mars 2023
Question minist. | 2 mai 2023
M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.
Article | 15 mai 2023
Issue de l'initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles qui se rapportent à la fois à l'étendue de la couverture du risque et aux modalités de l'indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions.
Article | Novembre-Décembre 2022
Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en Martinique ou en Guadeloupe durant cette période ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire. Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
- TA Paris, 24 juin 2022, chlordécone, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
- Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l'Etat ; non reconnaissance en l'espèce d'une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d'anxiété), Blog Landot, 29 juin 2022
Article | 10 mars 2020
L'article 232 de la loi de finances pour 2019, facilitant le renversement par l'administration de la présomption de causalité dont bénéficient les personnes qui sollicitent une indemnisation dans le cadre du régime des essais nucléaires français, ne s'applique qu'aux demandes déposées après l'entrée en vigueur de la loi.
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/01/2020, 429574
Article | 29 novembre 2016
Pour la Cour de cassation, un trajet entre l'Hexagone et La Réunion est un vol européen au sens du règlement n°261/2004. En conséquence, les passagers d'un vol annulé doivent être indemnisés en fonction du forfait prévu par ce texte qui prend en compte et la distance et le caractère, communautaire ou non, du transport aérien.
Article | 30 juin 2022
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu'il pourrait n'y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l'existence d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l'asphyxie.
Article | 28 décembre 2022
Les habitants des territoires ultramarins sont moins bien assurés qu'en métropole, malgré une exposition plus forte aux risques climatiques. Un déficit lié à la mauvaise qualité des logements et à l'aide publique ou familiale qui se substitue à l'assurance, analyse une économiste de la Banque de France.
- Catastrophes naturelles : exposition et sous-assurance, Banque de France, Bloc notes Eco, Billet n°294, 8 décembre 2022
- Rapport de l'inspection Générale des Finances, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, 2020
Article | 12 juillet 2022
Saisi par 1 241 requérants d'une action en responsabilité à l'encontre de l'État, le tribunal administratif de Paris a relevé des carences imputables à ce dernier dans l'utilisation du chlordécone. Par contre, il a rejeté les demandes d'indemnisation fondées sur le préjudice d'anxiété.
- TA Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
Article | Mai 2022
L'application des nouvelles règles relatives à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires soumet les demandes déposées antérieurement à la loi à un régime moins favorable. De plus, il n'existe pas de motif impérieux d'intérêt général justifiant cette rétroactivité. Par conséquent, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions contestées sont déclarées contraires à la Constitution.