Article | 25 octobre 2024
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, vendredi 25 octobre, de la demande de dépaysement de l'enquête sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie, a annoncé le procureur général Rémy Heitz. Ce dépaysement est réclamé par les militants indépendantistes, mais refusé par la justice de Nouméa.
Article | 24 octobre 2024
Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.
Article | 12 septembre 2024
Depuis le 19 juillet 2024, six églises ont été endommagés ou détruites par des incendies volontaires dans l'archipel, sans provoquer de réelle réaction du principal mouvement indépendantiste, l'Union calédonienne, dont l'histoire est pourtant étroitement liée à la religion chrétienne.
Article | 31 mai 2024
Au fil des comparutions immédiates qui se tiennent au tribunal de Nouméa se dessine le profil des émeutiers : en majorité des primo-délinquants peu politisés, en situation précaire, pris dans la psychose des milices. Et souvent résignés face à une justice qui méconnaît le monde néo-calédonien.
Article | 17 janvier 2024
Six associations locales et nationales ont déposé mardi 16 janvier un recours en justice contre l'Etat pour « inaction » et « carences fautives » dans la lutte contre le fléau de l'orpaillage illégal en Guyane. Les associations espèrent que cette démarche provoquera un électrochoc des autorités et permettra une reconnaissance des préjudices subis par les populations et la nature.
Article | 6 janvier 2024
Le 20 décembre 2023? la commission d'enquête sénatoriale emmenée par la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinéra-Horth a notamment écouté les révélations du procureur de la République, Yves le Clair qui n'a pas caché les difficultés voir les faiblesses de la lutte contre les stupéfiants.
- Info Europe 1 - Narcotrafics : les gangs guadeloupéens s'implantent en métropole [Audio], Europe 1, 8 janvier 2024
Article | 5 décembre 2023
Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d'observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l'Observatoire de l'activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d'extraction d'or primaire, soit 143 sites actifs dont 53 sites actifs dans le coeur de parc, a-t-il compté. 98 campements et 6 villages ont été inventoriés sur le territoire du parc amazonien, aucune barge.
Ce sont des surfaces boisées déforestées année après année et ce sont à minima 1500 kms de linéaire de cours d'eau impacté par des sites illégaux, dont 500 kms en zone de cœur du Parc.
L'activité illégale tend toujours à se concentrer dans les mêmes secteurs avec 83% des sites illégaux sur la façade ouest.
Article | 27 décembre 2023
Le général Jean-Christophe Sintive, commandant de la gendarmerie de Guyane, tire son bilan de l'année 2023, évoque la bataille contre les bandes armées et l'adaptation de la stratégie de lutte contre l'orpaillage illégal.
Article | 10 novembre 2023
Des Brésiliens transforment en or le gasoil entré clandestinement en Guyane. Par des voies inconnues, cet or finit à Paramaribo. Chaque année, 600 millions d'euros sont ainsi volés à la France, au nez et à la barbe de son armée, qui cherche un sens à la mission donnée. France-Guyane vous propose un voyage en immersion avec le 9e Rima lors d'une mission Harpie.
Article | 25 janvier 2023
Trois personnes, dont un notaire et un ecclésiastique ont été placés en garde à vue à Papeete en Polynésie. L'Église catholique est accusée d'avoir voulu s'approprier sept atolls du Pacifique au détriment des populations locales.
- Le Père Auméran et le notaire Clémencet en garde à vue dans le dossier Actéon, Tahiti infos, 25 janvier 2023
- Comment l'Eglise catholique est devenue propriétaire des îles Actéon, Polynésie la 1ère, 19 mars 2021
- Appropriation "contestée" de sept atolls aux Tuamotu par le Camica, Tahiti infos, 19 mars 2021
Article | 16 janvier 2023
Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l'administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.
Rapport | Novembre 2022
Cette mission d'information trouve ses origines dans les sollicitations des membres de la communauté éducative.Une mission a été créée à l'Assemblée de la Polynésie française afin de mieux comprendre les phénomènes de violences au sein et en dehors des établissements scolaires en Polynésie.
- Rapport consultable ici
Article | Novembre 2022
72 000 infractions à caractère sexuel, commises hors de la famille en 2021, ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Il s'agit prioritairement de violences sexuelles physiques (73 %). Les victimes sont en majorité des femmes (86 %) et pour plus de la moitié des mineurs (55 %). Les mis en cause (48 300 personnes) sont des hommes pour 96 %, le plus souvent majeurs (73 %). Toutefois, on observe que les mis en cause pour les viols sur mineurs sont également mineurs. Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles commises hors du cadre familial portent plainte.
- Il y a plus de violences sexuelles sur mineurs aux Antilles qu'au national, RCI, 30 novembre 2022
Article | Juin 2022
En cas d'infraction de pollution par hydrocarbures, une association de défense de l'environnement marin est habilitée à se porter civile et demander au-delà de l'indemnisation du préjudice moral personnel qu'elle éprouve, réparation du préjudice environnemental. Les infractions de pollution marine provenant des rejets d'eaux polluées par les navires sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Au-delà de ces aspects de droit pénal, la jurisprudence porte une attention de plus en plus grande au préjudice environnemental qui en résulte et à son indemnisation. L'arrêt rapporté en est un bel exemple qui ne se limitera certainement pas à la seule Polynésie, si merveilleuse soit-elle.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 Janvier 2022 – n° 21-84.366 en pièce jointe.
Article | 11 mars 2022
Malgré un effort continu de lutte et une réduction considérable de la présence des mineurs illégaux, environ 12 000 orpailleurs brésiliens arrachent chaque année entre 5 et 10 tonnes d'or illégalement en Guyane française. La résilience dont font preuve ces orpailleurs clandestins doit être analysée mais on peut aussi s'interroger sur le rôle à long terme des forces armées dans ce contexte et sur l'intérêt pour elles de cette mission très spécifique qu'est l'opération Harpie. Afin de contribuer à ces réflexions, cette note présente dans un premier temps les contours du monde de l'orpaillage clandestin en Guyane tant du point de vue technique que du point de vue économique et social. Nous abordons dans un second temps le rôle des forces armées dans sa répression. Enfin, nous examinons l'opération Harpie et les possibilités de sortie de cet engagement qui court depuis presque quinze ans.
- Dossier de l'association 3AED-IHEDN : L'orpaillage illégal en Guyane
Article | Mars 2022
L'orpaillage illégal est une activité aurifère sans autorisation. Elle se distingue ainsi des illicéités commises par des miniers légaux. Celles-ci ne seront pas ici envisagées bien qu'elles soient également susceptibles d'impacter négativement les conditions de vie des populations locales guyanaises.
Multimédia | 13 septembre 2021
En Guyane française l'orpaillage clandestin s'est intensifié depuis le début des années 1990 entrainant de véritables griefs environnementaux, tels que, la déforestation, la pollution des cours d'eau par le mercure, les hydrocarbures et les sédiments.
Article | Janvier 2022
En France, les indicateurs de la délinquance enregistrée qui étaient en légère hausse sur l'année 2020 malgré le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, poursuivent voire accélèrent en 2021 leur forte tendance haussière d'avant crise.
Article | 28 janvier 2022
Les chiffres Interstats sur l'évolution de la délinquance en France sur l'année 2021 sont sortis, ils intègrent cette fois les Outre-mer. Autrefois oubliée des statistiques, Mayotte se fait hélas sa place en tête du classement. En soulignant un phénomène de société dont doivent se saisir les élus.
- Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie - Interstats Analyse, n°41, janvier 2022
- Aggravation de la délinquance générale à Mayotte en 2021, Journal de Mayotte, 31 janvier 2022
Article | 24 novembre 2021
Cette crise est une crise hybride, un véritable hydre insurrectionnel avec des têtes multiples qui a surgi des profondeurs de rancoeurs accumulées par les guadeloupéens au fil d'années marquées par une distanciation politique de plus en plus forte entre la représentation étatique et ses gouvernements et nos élus.