Article | Septembre 2022
Avec les territoires appartenant aux Etats membres et éloignés du Vieux Continent, l'Union européenne est présente aux quatre coins du monde. Parties intégrantes de l'UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n'en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.
- Voir aussi la mise à jour 2023
- Lire également "Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)"
Discours | 31 mars 2017
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s'est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : « Les Régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ». Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L'objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d'apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
Ouvrage | Février 2013
Présentation synthétique et complète des institutions européennes et des principales politiques de l'UE, mise à jour à début 2013
Article | 14 septembre 2007
Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et qui semblent une source d'inspiration des auteurs de l'Accord institutif de la Cour de justice de la Caraïbe.
Ouvrage | Septembre 2010
Au coeur du débat sur les perspectives d'évolution de l'Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l'Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.
Ouvrage | Juillet 2007
L'Union européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus notamment dans ses traités fondateurs. Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir l'Union de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. Les quatre thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : le système normatif, la distribution des compétences, l'organisation institutionnelle, les procédures décisionnelles et de contrôle.
Ouvrage | Septembre 2007
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs
Ouvrage | 2007
-Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres en 2004 puis à 27 en 2007 a rendu nécessaire une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle devait être approfondie par le projet de Constitution européenne bloqué depuis son rejet en 2005 par les référendums français et néerlandais. Les changements qu'apporterait le traité constitutionnel sont présentés ici. Une partie au moins d'entre eux devrait être retenue, quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée
Question parl. | 2006
Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union.
(Référence : Sénat - CAE - N° 84) Voir également Sénat - CL N°78.
Question parl. | 2006
Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable.
(Référence : Sénat - CAE - N° 83)
Question parl. | 2006
Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. (Référence : Sénat - CL - N° 63)
Ouvrage | 2007
Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel / Jean-Claude Piris
-Primauté du droit communautaire : l'approche du Conseil constitutionnel / Jean-Eric Schoettl
Ouvrage | 2004
Les gouvernements doivent relever aujourd'hui de nombreux défis parmi lesquels : la mondialisation, l'intégration européenne, l'immigration et la coexistence interculturelle… auxquels les démocraties doivent faire face. Ce sont les thèmes de réflexion et d'analyse des auteurs de cette étude, qui préconisent vingt-huit réformes destinées à améliorer le fonctionnement des institutions démocratiques et à rapprocher la démocratie des aspirations de la population.
Ouvrage | 2005
- Chaque personnalité politique française ayant exercé une responsabilité depuis la réélection de Jacques Chirac en 2002 est répertoriée, ainsi que les proches du pouvoirs. Contient les tableaux de bord des institutions, les organigrammes de l'éxecutif, de l'assemblée aux collectivités locales, et des biographies politiques des personnes mentionnées.
Article | 2004
Internet est un outil technologique indispensable pour l'accès à l'information, et notamment à l'information sur les institutions, les politiques communautaires et européennes. Il existe un grand nombre de sites Internet consacrés à l'Europe sur le web. La plupart d'entre eux sont à même d'apporter des éléments indispensables à une meilleure connaissance des enjeux européens : fiches de synthèse, fiches pratiques, articles de réflexion, débats en ligne…Présentatation de quelques sites Internet.
- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.cees-europe.fr/fr/etudes/revue5/r5a11.pdf
Ouvrage | 2004
Au sommaire :
- "La construction de l'Europe : une histoire cyclique" (R. Frank) ;
- "La Commission européenne et la gouvernance de l'Europe élargie" (R. Dehousse) ;
- "Les perspectives de la construction européenne" (Entretien avec J.-L. Bourlanges, A. Lipietz et F. Wurtz);
- L'euro : ambitions et défis" (C. de Boissieu);
- "L'Union dans les relations internationales : du soft power à la puissance?" (F.Petiteville);
- "La sécurité et la défense : le temps des militaires" (Y. Boyer);
- "La France dans l'Union européenne : une stratégie à redéfinir" (F. Charillon).
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1995
Ouvrage | 1994