Article | 28 janvier 2025
Béatrice Almendros est depuis un an et demi, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne. Son conjoint Frédéric Almendros est procureur adjoint au sein du parquet du Palais de Justice du Larivot.
Doc. parlementaire | 23 janvier 2025
À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
Article | 15 février 2025
Le président de la République a déposé une plainte contre X au sujet d'un tableau montrant sa tête, décapitée. L'œuvre faisait partie d'une exposition intitulée « Exposé.e.s au chlordécone ».
Article | 5 février 2025
A l'issue de l'audience tenue devant la cour administrative d'appel de Paris, lundi 3 février 205, les avocats de 1 286 requérants s'attendent à ce que soit reconnue la faute de l'État dans l'usage du pesticide dangereux aux Antilles, mais regrettent que le préjudice d'anxiété des victimes ne soit pas mieux admis.
Rapport | 2024
Article | 20 décembre 2024
À l'initiative des Forces armées en Guyane (FAG), un premier séminaire international de lutte contre l'orpaillage illégal s'est tenu cette semaine à Cayenne. Il visait à développer la coopération régionale pour lutter contre cette délinquance sans frontières, l'un des axes de la nouvelle génération du plan Harpie en train d'être bâti.
Article | 7 janvier 2025
« La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (3/4) - L'île est le deuxième département de France le plus touché par les violences conjugales. La chaîne judiciaire a sonné la mobilisation générale.
Article | 16 décembre 2024
Avec quatre inspections en trois ans, le tribunal de Papeete est le plus surveillé de la République française. Avec des conséquences limitées : le dernier rapport de l'inspection générale de la justice n'a jamais quitté Paris. Et les tensions restent vives au parquet, où la moitié des magistrats sont en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
Article | Novembre 2024
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024 entre le parquet de Fort-de-France et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), a été validée par le tribunal judiciaire le 31 juillet 2024. Il s'agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France. Elle entre dans la compétence du pôle régional environnemental de Martinique.
Article | 9 décembre 2024
Après dix-sept années, la procédure concernant la pollution industrielle au chlordécone des Antilles était sur le point d'être achevée. L'examen des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats des parties civiles relance les discussions controversées sur l'aspect moral du crime d'empoisonnement et sur la responsabilité pénale de l'État.
Article | 3 décembre 2024
Jugé en comparution immédiate pour avoir dit, dans une vidéo, vouloir « attaquer » des maires de Martinique, le responsable associatif de 42 ans a écopé d'une peine de dix mois d'emprisonnement sous surveillance électronique.
Ouvrage | Octobre 2024
La pollution de la Martinique et de la Guadeloupe au chlordécone constitue l'une des plus grandes catastrophes environnementales de la Ve République. Elle révèle l'habiter colonial, cette manière destructrice, raciste et patriarcale d'habiter la Terre instaurée par les colonisations et esclavages de la modernité capitaliste. Les révoltes volcaniques des peuples antillais entendent bien défaire les plantations, les sciences, l'État et l'imaginaire national qui s'accommodent de leur déshumanisation. Par un geste interdisciplinaire et poétique, S'aimer la Terre déplie les facettes de ce scandale et propose une manière de faire monde portée par l'exigence décoloniale d'un amour de la Terre.
Article | 20 octobre 1987
Le procès des auteurs de la fusillade de Hienghène, qui coûta la vie le 5 décembre 1984 à dix Mélanésiens militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), s'est ouvert le lundi 19 octobre 1987 devant la cour d'assises de Nouméa. Sept hommes, Maurice Mitride, Robert Sineimené, Raoul Lapetite et ses quatre fils, Jacques, Jean-Claude, Jess et José, comparaissent sous les chefs d'inculpation d'assassinat et de violences volontaires avec préméditation et avec armes.
Article | 13 novembre 2024
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.
Article | 25 octobre 2024
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, vendredi 25 octobre, de la demande de dépaysement de l'enquête sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie, a annoncé le procureur général Rémy Heitz. Ce dépaysement est réclamé par les militants indépendantistes, mais refusé par la justice de Nouméa.
Article | 24 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d'otages, le chef d'établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour « attirer l'attention sur cet établissement et ainsi contribuer (…) à améliorer les conditions de travail des personnels, les conditions de vie des détenus ». En l'occurrence, 650 détenus pour 278 places. Un cri d'alerte qui vaut pour toutes les prisons ultramarines.
Article | 24 octobre 2024
Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.
Article | 22 octobre 2024
Dans son livre à paraître, le chercheur revient sur les multiples dimensions du scandale lié au pesticide en Martinique et en Guadeloupe. Cette catastrophe environnementale révèle selon lui la manière destructrice, raciste et patriarcale d'habiter la Terre instaurée par les colonisations.
Article | 22 octobre 2024
La cour d'appel de Paris examine mardi 22 octobre une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire du chlordécone. Une étape qui pourrait relancer la procédure judiciaire autour de ce désastre sans précédent.
Article | 18 octobre 2024
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais avant de proposer 16 pistes de solution. Certaines ont été mises en place, d'autres sont encore à appliquer.