Rapport | Septembre 2022
Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l'article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d'être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n'a pas remis en cause ce principe, la volonté « d'accompagner » l'évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L'équipe a donc pris soin d'étudier de quelle façon ces changements sont aujourd'hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L'étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l'État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse
Article | 21 mars 2022
Les citoyens réunionnais vivent avec l'islam une singularité laïque et apaisée, à mettre en rapport avec les discours de haine banalisés en France, particulièrement à l'occasion de cette campagne présidentielle. Cinquième volet de la série.
Article | 12 février 2021
Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) depuis près de quatre ans, le préfet Frédéric Potier a décidé de quitter ses fonctions pour rejoindre la RATP, où il sera délégué général à l'éthique et à la conformité, chargé des questions de laïcité et de discrimination. A la veille de son départ, il fait le constat d'une société où « les discours de haine continuent de proliférer ».
Multimédia | 28 janvier 2021
Sur l'île de La Réunion, département français à 10 000 km de l'hexagone, l'organisation du culte musulman ressemble étrangement à ce que le gouvernement souhaite instaurer en métropole. Formation des imams sur place. Pas de financement étranger. Et dans la pratique du culte, "tolérance, respect, vivre ensemble".
- Islam à La Réunion : un modèle unique en France, France 2, 18 janvier 2021
Article | 12 décembre 2020
Après la présentation, le 9 décembre 2020 en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d'apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.
Article | 5 décembre 2020
Des batailles philosophiques des Lumières aux déchirures de la IIIe République, l'histoire agitée de ce principe constitutionnel, pilier de la République depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, éclaire les vifs débats d'aujourd'hui.
Article | 26 novembre 2020
Historien, spécialiste des questions d'immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS, et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d'abord sur le droit.
Article | 2018
Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d'abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de conciliation entre valeurs universelles et valeurs singulières apparaît progressivement.
Article | 2019
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l'état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d'évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c'est d'eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.
Article | 1er semestre 2016
La mise en œuvre d'un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d'adaptation de l'organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s'exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans certains territoires ; l'existence de statuts particuliers pour certains cultes dans certaines régions. Cette diversité de régimes juridiques en matière religieuse est-elle compatible avec les principes constitutionnels ? La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantit la sauvegarde des régimes historiques au regard de ces principes, mais restreint toute évolution qui ne va pas dans le sens d'un rapprochement avec le droit commun.
Article | 11 Septembre 2017
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
Article | Décembre 2017
Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.
Rapport | Juillet 2019
Le 10 juillet 2019, le président et le rapporteur général ont officiellement remis au Premier minsitre le 6ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité.
Article | 2018
La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d'un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd'hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d'autant plus qu'elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu'il est aujourd'hui.
Article | 7 novembre 2020
Loin des tensions qui règnent en métropole autour de certaines associations et lieux de culte musulmans, La Réunion connaît une organisation exemplaire de ses mosquées.
Article | 10 janvier 2020
Pierre Dargelos, instituteur, puis inspecteur de l'Éducation nationale, nous a fait part de sa réflexion sur les bienfaits de la laïcité, qu'il décrit comme un outil décisif pour résoudre certains de nos problèmes actuels.
Article | 3 novembre 2019
Dans une interview accordée à Outremers360, Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), revient sur le débat autour du voile et de l'Islam, qui a plongé la France dans « une forme d'hystérie collective ». Il met en exergue les exemples ultramarins, notamment de La Réunion et Mayotte, pour prouver que « l'Islam n'est absolument pas incompatible avec la laïcité ». Mais avant tout, Frédéric Potier détaille l'appel à projets locaux pour lutter contre toutes les formes de haines qui, cette année, s'étend à la Polynésie française. En complément,
- Vidéo de l'entretien avec Monsieur Frédéric Potier,novembre 2019
- L'Union (27/10/2019) - L'entretien du dimanche : le voile et « l'hystérie collective » par Frédéric Potier
- TÊTU (30/10/2019) - Si vous avez un projet pour lutter contre les LGBTphobies, ceci peut vous aider
Article | Octobre 2019
Suite aux dernières vagues d'immigration en provenance du continent africain, de nouvelles communautés font désormais partie intégrante du peuple français. Ces communautés ont apporté avec elles un ensemble de traditions et de rites qui entrent parfois en opposition avec les valeurs de la République, particulièrement liées au patrimoine judéo-chrétien du continent européen. Contraire à l'ordre public, une partie importante de ces rites tombe sous le coup de la loi pénale. Cette étude tend à décrypter les processus liés à l'incrimination (fabrication de la loi pénale) ainsi qu'à la répression (application de la loi pénale) de différents faits culturels traduisant ces rites.
Article | 28 octobre 2019
Dans cet entretien, Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'Académie de La Réunion, aborde les différents sujets qui animent le monde éducatif local.Du bilan des classes dédoublées à la mise en place de la réforme des lycées, le recteur s'attarde aussi sur la question de l'illettrisme ou de l'enseignement de la langue créole. En complément :
- Interview de Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'Académie de La Réunion, 11avril 2019
Doc. parlementaire | 18 décembre 2018
Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l'année, en Guadeloupe et en Martinique. Il s'agissait à la fois de témoigner, auprès des personnels de l'Éducation nationale et des habitants, de l'intérêt de la commission pour ces territoires, de vérifier comment les réformes décidées par le législateur et le Gouvernement étaient mises en place dans ces départements aux contraintes spécifiques, et de mieux connaître les particularités de ces derniers afin de pouvoir, à l'avenir, adapter en conséquence les textes soumis à l'examen de la représentation nationale.
- Synthèse (Annexe 1) en pièce jointe