Article | 1er juin 2024
Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.
Article | 31 mai 2024
Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024
Multimédia | 13 novembre 2023
En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils s'affrontent, en soirée ils cherchent ensemble les bonnes adresses du coin pour dîner.
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
- Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023
Article | 20 octobre 2023
Un mois après avoir été installée à son poste de procureure de la République de Pointe-à-Pitre, Caroline Calbo a accepté d'accorder à France-Antilles un entretien exclusif. Elle revient sur les différents pans de la politique pénale qu'elle est en charge de piloter sur le ressort judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Article | 18 août 2023
Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de notre île, la proc' se confie au « Quotidien ».
- Mouvements dans le milieu judiciaire: Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre attendue à Pointe-à-Pitre, Réunion la 1ère, 11 juillet 2023
- La procureure de Saint-Pierre, Caroline Calbo nommée à Pointe-à-Pitre, Clicanoo, 11 juillet 2023
Article | 5 mai 2023
Lancée en 2013 par l'Union des jeunes avocats et reprise en 2017 par le Conseil départemental d'accès aux droits (CDAD) en collaboration avec le barreau de Guyane, la pirogue du droit fête ses dix ans. Durant une semaine, du 24 au 28 avril 2023, la pirogue s'est rendue sur le Maroni. Reportage.
Article | 17 mars 2023
Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
Article | 4 octobre 2018
L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.
Article | 21 juillet 2020
Saisi de la constitutionnalité de l'article 706-71, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Conseil constitutionnel confirme la censure des termes « la chambre de l'instruction », et donc la possibilité de recourir à la visioconférence dans le cadre des audiences devant la chambre de l'instruction liées aux demandes de mise en liberté du détenu provisoire. Pour autant, le recours à la visioconférence, en matière de détention provisoire, n'est pas désapprouvé dans son principe.
Article | 3 janvier 2023
Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete
Article | 1er Septembre 2022
Dès lors qu'il a été décidé d'inscrire une affaire au rôle d'une formation collégiale du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, il existait, eu égard à la composition du tribunal à la date du jugement, une impossibilité structurelle, pour ce tribunal, de statuer dans une formation de jugement ayant une composition entièrement différente de celle qui avait délibéré sur le premier jugement de l'affaire. Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité, faute pour la formation de jugement d'avoir été complètement différente de celle ayant rendu le premier jugement annulé par le Conseil d'État, doit être écarté
Article | 13 Octobre 2022
Mahrez Abassi est le président du tribunal judiciaire du Larivot depuis deux ans. Charismatique, costume trois pièces porté en toute circonstance, l'homme trimballe sa bonhommie et son énergie dans les couloirs exigus du palais de justice. Ses prestations en tant que juge marquent prévenus comme victime. Aujourd'hui, il mène la fronde contre le manque de moyens de la justice en Guyane. Il est, avec le procureur de la République, à la tête du mouvement « justice morte » du 3 au 10 octobre 2022 qui se poursuit jusqu'à la fin de l'année concernant les affaires pénales. Seules les urgences seront traitées jusqu'au 31 décembre 2022.
Article | 19 septembre 2020
Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l'indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l'autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l'impartialité, d'atténuer ce lien de subordination, qui s'est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.
Article | 2016
Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage que cet article se propose ici d'analyser d'un point de vue historique, tout en s'interrogeant sur ses implications actuelles, en particulier en Nouvelle Calédonie.
Article | 21 octobre 2019
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
Article | 27 septembre 2019
Reportage. Alors qu'une réforme de la justice des mineurs est à l'étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.
Article | 28 juin 2019
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.
Article | 11 mai 2018
L'abrogation d'un texte abrogatif ne saurait faire revivre le texte initial, une telle remise en vigueur ne pouvant intervenir que si l'autorité compétente le prévoit expressément.
-Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 en pièce jointe.
Rapport | 2014
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu'il s'interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.
Doc. parlementaire | 24 novembre 2016
Le rapporteur pour avis a présenté l'évolution des crédits budgétaires de la mission, en soulignant leur stabilisation autour de 2 milliards d'euros depuis 2011, soit la moitié de la dépense fiscale et le dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. Examinant plus spécifiquement les moyens de la justice outre-mer, il a fait état de l'attractivité variable des postes ouverts outre-mer aux magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice. Le rapporteur pour avis a également noté qu'en matière immobilière et d'équipements, les juridictions ultramarines devaient faire face à des contraintes particulières (conditions climatiques, éloignement, etc.) qui, en raison d'une approche standardisée de la chancellerie, pouvaient aboutir à des surcoûts de fonctionnement pour leur maintenance et leur entretien. Enfin, il a souligné les spécificités de l'organisation judiciaire ou procédurales applicables dans les outre-mer, contrôlées par le Conseil constitutionnel, regrettant, malgré leur intérêt, qu'elles soient insuffisamment abordées dans la réflexion autour de réformes de la justice en métropole. Il a relevé le manque d'approche globale qui pouvait exister dans le traitement de la justice outre-mer.