Article | 17 mai 2022
Le 3 août 2019, L'Observatoire de l'éthique publique préconisait la création d'un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l'affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l'action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
Article | 17 mai 2022
Le président de l'Observatoire de l'éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l'exécutif doit imiter l'Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l'éthique publique
Article | 27 juillet 2020
Si la notion de pantouflage - et sa critique - sont anciennes, ce n'est que récemment que la doctrine, puis le législateur se sont intéressés au phénomène que les Anglo-saxons nomment revolving doors. Pourtant ce n'est pas d'hier que des agents publics vont et viennent entre secteur public et secteur privé. Ce phénomène, que les pouvoirs publics encouragent désormais, n'est pas sans risque en termes de conflits d'intérêts. La loi de transformation de la fonction publique met en place des mécanismes de prévention qui ne concernent cependant qu'un nombre limité d'agents.
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur, Sénat, Pierre-Yves Collombat, n°16, 4 octobre 2018
Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires, France Inter, 16 février 2017
Texte officiel | 15 mars 2017
Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique
Rapport | 17 juin 2015
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l'Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l'Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l'adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l'utilisation de la réserve parlementaire et l'ouverture des données.
Article | 13 Juillet 2015
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Article | Mars-Avril 2013
Ouvrage | 1994